Note adressée au Garde des Sceaux

Note adressée au Garde des Sceaux

Post by Aelynthya, Ind - June 1, 2008 at 12:34 AM

Monsieur le Garde des Sceaux Shaytan,

Parmi les archives du journal de Systeria, j'ai retrouvé un article traitant des actes notariaux.

Hors je ne trouve rien concernant cet article parmi les documents du tribunal.

Par conséquent, je vous écris afin de savoir si je prends en compte cela dans la procédure d'héritage du défunt Sephyr de Sorgrad.

Respectueusement,

Procureur Elea.

Le notariat Systérien Impérial - Règles notariales de la cité de Systéria concernant les bâtiments.

Tout acte nécessitant une reconnaissance d'achat, de vente, de testament, d'héritage devra passer par une institution notariale Systérienne.

De par ce acte :

Toute action ne suivant pas ces principes pourront donner lieu à une non reconnaissance de l'officialisation de la transaction avec pour bénéficiaire l'Empire dans sa grandeur et sa splendeur.

Il va de soit que l'Empire soit remercié de cette faveur par un versement lors de tout cela évaluée à :

Pour tout les accords traités sans aucune retombée financière : 1000 pièces.
Le document sera tiré en 3 exemplaires, l'un pour le notariat, un pour chacun des contractants.

Le document sera tiré en 2 exemplaires, l'un pour le notariat, l'autre pour le contractant. Les 10% sont à régler pour cette même personne après une estimation des biens du contractant ( après visite )

seront conservés les accords d'héritage contre 2 % de la somme totale des biens légués en héritage.

Sur présentation de la personne donnée en héritière, les biens du testamentaires lui seront laissé en échange d'une somme de 2% du total des biens légués en héritage.

Cette Taxe, nommée, Taxe sur la Valeur Impériale, en résumé TVI sera appliqué en tous les cas lors de ces transactions et remise pour le bien être des citoyens.

Avec l'aval de l'Empire,

Notaire Elrog Minh Yu
Quai du port n° 2

Post by Phydias Shaytan, CP - June 1, 2008 at 1:01 AM

Une courtne note fût apportée en réponse.

Il faudrait vérifier dans la greffe le contrat de mariage et le testament du défunt. La démarche devrait logiquement être la suivante :

Connaître le régime du mariage (voir contrat de mariage)

Si séparation des biens :
Vérifier à quel nom ont été acquis les biens communs. Se référer au Testament pour savoir ceux légué à sa conjointe ou toute autre tierce personne. Le cas échéant, les biens reviennent à l'AdC.

Autrement :
La totalité de ses biens reviennent légalement à sa conjointe. Il faudra cependant vérifier auprès du testament si une partie des biens ne sont pas légués à une ou plusieurs tierces personnes.

Je n'ai malheureusement pas accès la greffe. Il faudra passer par le notariat du Baron Minh Yu.

Post by Aelynthya, Ind - June 1, 2008 at 9:03 PM

Garde des Sceaux Shaytan,

Comme mentionné dans une précédente missive, je n'ai pour l'instant pas accès aux dossiers du Baron Minh Yu.

J'ai du moins trouvé une déclaration légale sur l'union de Heylaine et Sephyr de Sorgrad réalisé par feu Mundus Recaedre parmi les archives de journal.
J'ai pu aussi apprendre que les dossiers de ce dernier ont disparus avec lui. Il sera donc difficile de savoir le type de contrat de mariage les liant.

Respectueusement,

Procureur Elea.

Post by Aelynthya, Ind - June 7, 2008 at 3:07 AM

Monsieur le Garde des Sceaux,

Si vous me le permettez, et en l'absence des documents du mariage des De Sorgrad en possession de feu Mundus Recaedre, je vais contacter l'Association des Commerçants afin qu'ils autorisent Madame De Sorgrad, d'avoir accès à la banque de son époux.

En attente de votre autorisation,

Respectueusement,

Procureur Elea.

Post by Phydias Shaytan, CP - June 7, 2008 at 4:31 PM

**M**onsieur de Sorgrad ayant fait parti de la Noblesse, je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous offrions cette ultime faveur à sa conjointe. En l'absence de document pour le prouver ou l'infirmer, nous considérerons donc que le mariage établi par feu mundus Recaedre fut fait sous l'égide de la possession commune.

Phydias Shaytan, Garde des Sceaux.