[Modification] Codex de l'Armée
Post by Thomas Bolton, Emp - June 9, 2008 at 1:36 PM
Un dossier fut entreposé au tribunal.
Juriste,
Vous trouverez ci-dessous le codex des mercenaires contenant deux articles ajoutés et/ou modifiés.
Je vous demande d'en vérifier l'exactitude juridique avant de le soumettre au Conseil.
Consul Bolton
Codex de l’Armée des Mercenaires
DE LA REGLEMENTATION DU MERCENARIAT
Art. 1
L’Armée des Mercenaires s’autorise à elle seule la gestion du mercenariat sur tout l’archipel de Systéria selon une discipline stricte et militaire. Elle gère comme cela ses mercenaires mais aussi leur entraînement en échange de quoi elle leur fournit le gîte et le couvert.
Art. 2
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour combattre contre de l’argent est prohibé au sein des terres de l’Empire, sauf pour les membres de l’Armée des Mercenaires.
Art. 3
Tout manquement à l’article 2 du codex des mercenaires est passible de sanctions.
1§ Lorsqu’un premier délit est constaté, le contrevenant se verra imputer une amende de 2.000 pièces d’or. L’Armée se réserve le droit de réquisitionner le paiement dont ont fait l’objet les services du hors-la-loi.
2§ Si un nouveau délit est constaté, l’amende augmentera à 5.000 pièces d’or. Le paiement sera réquisitionné par un membre de l'Armée et le prévenu sera cité à comparaître devant le tribunal de l’Empire, qui décidera de son sort, suivant le niveau de récidive.
Art. 4
Les mercenaires de l’Armée peuvent fournir tout type d’aide, comme la protection des installations, l’entraînement de troupe et de jeunes soldats, la maintenance du matériel militaire et la participation aux combats armés mais uniquement en accord avec la constitution et les forces impériales.
DE LA REGLEMENTATION DES ACTIONS DE L’ARMEE
Art. 5
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné. Le coût et les dispositions resteront à la discrétion de la guilde mais pourra faire l’objet de négociations.
Art. 6
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier de la Basse-Ville si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 7
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier du port si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 8
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger et à venir en aide à l’Association des Commerçants si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés des deux guildes.
Art. 9
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger la coopérative populaire si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres de la coopérative.
Art. 10
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, sauf si cet ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
Art. 11
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation de divulguer son identité à un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, sauf sous ordre du Conseil impérial ou de Sa majesté l'Impératrice elle-même, dans le cadre d'une protection ou d'une mission spéciale. Une copie de cet ordre devra être transmise à l'Armée lors de sa délivrance afin qu'il soit respecté. Autrement, il sera ignoré.
Art. 12
Les dégâts occasionnés par les mercenaires en service lors d'une action commandée par l'empire ou sur un territoire que l'Armée occupe ne peuvent être alloués à ceux ci. Seuls les officiers de l'Armée ont droit d'autorité en cette matière lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes.
Art. 13
L'Armée a le droit de procéder à la collecte de matières premières nécessaires pour exercer son mandat de protectorat de l'empire ou des territoires qui lui sont confiés, sans abus dans l'utilisation et sous responsabilité du gradé qui en donne l'ordre.
Art. 14
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
Art. 15
1§ Aucun abordage dans l’île n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Si une infraction est commise, l’Armée s’autorise à ponctionner les contrevenants d’une amende de 10.000 pièces d’or et, si le délit est répété, ou si la gravité des actes le commande, de les emprisonner sur l'île pour une durée fixée par le tribunal de l’Empire. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée pour une durée minimale d'un mois.
2§ Les soldats de l’Armée sur l’île-pénitencier n’ont aucun pouvoir sur l’archipel. Ils ne peuvent exercer leur autorité que dans le pénitencier. Seuls les officiers sont habilités à exercer leur autorité sur les deux territoires. Tout manquement à cette règle verra le contrevenant passer en cour martiale.
DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIONS INTERNES
Art. 16
Un membre de l'armée des mercenaires, quel que soit son rang, doit toujours respecter et obéir a un supérieur, exception faite des ordres qui pourraient contredire d’autres articles de ce règlement.
Art. 17
Un salut militaire est de mise pour saluer un supérieur. Un salut à l’officier doit être fait si ce dernier est sous-officier ou possède un rang supérieur.
Art. 18
Si une recrue de l’Armée a un problème avec un supérieur hiérarchique, elle devra aborder le sujet avec un autre supérieur hiérarchique. Tout complot sera sévèrement sanctionné et passible de la cour martiale
Art. 19
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale.
Art. 20
L’uniforme est à la charge du soldat. S’il est perdu ou abîmé, le nouveau sera déduit de la solde du membre de l’Armée.
Post by Aelynthya, Ind - June 9, 2008 at 11:12 PM
Elea lu avec attention le nouveau codex proposé et secoua à plusieurs reprises la tête, avant de faire de jolie rature.
Elle prit ensuite de quoi écrire et rédigea une note.
Je suis très opposée aux grosses modifications apportées au codex qui nous est proposé ici. Je vais m'expliquer :
Tout d'abord, certaines tournures portent à ambiguité.
Je vais prendre en exemple l'article 13, qui risque d'être mal perçu, et qui peut conduire à une vive critique de le Cercle de Pierre.
Afin qu'il soit plus acceptable je le changerais comme suit :
Art. 13
Dans l'optique de son mandat pour protéger l'Empire et les territoires qui lui sont confiés, l'Armée a l'autorisation de procéder à la collecte de matières premières, cela sans abus et sous la responsabilité d'un haut gradé.
Ensuite, les articles 10 et 11 sont pour ma part inacceptable de la manière ou ils privent les habitants de Systeria de leurs droits, ce qui est d'ailleurs contre la constitution.
Art. 11
La jouissance des droits et libertés reconnus aux citoyens doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques, à moins que ça ne corresponde aux idéaux du Prince Noir ou de la Vierge des Douleurs.
Art. 11 bis
La loi visée à l'article 10 garantissent aux femmes et aux hommes l'égal exercice de leurs droits et libertés, et favorise notamment leur égal accès à la noblesse, si leur qualité s’en fait sentir.
Art. 13
La liberté individuelle est garantie.
Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi à moins que l’Empereur, l’Impératrice ou leur Cour ne l’exigent.
Hors cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Je reposerais une note si j'ai d'autres critiques qui me viennent en tête.
Respectueusement,
Procureur Elea
Post by Phydias Shaytan, CP - June 19, 2008 at 4:47 AM
Faisant son bonhomme de chemin parmi les dossiers, le Garde des Sceaux ne manqua pas de tomber sur celui-ci avec un petit soupir.
**J**uristes, Monsieur Bolton,
**A**près lecture attentive de cette proposition, voici mes principales remarques.
Art.10
Je conviens à la remarque de la Procureur Elea, cela va à l'encontre des libertés fondamentales. Cependant, cette entorse peut s'avérer parfois nécessaires. Je précogniserais donc une légère modification de cet article en ce sens:
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
Art.11 Est-ce réellement nécessaire ?
Art.12 Si les mercenaires font peter une auberge en basse ville, ils ne sont pas poursuivables ? J'espère que cet article est une blague.
Les dégâts occasionnés par les mercenaires en service lors d'une action commandée par l'empire ou sur un territoire que l'Armée occupe ne peuvent être alloués à ceux ci. Si les dégâts occasionnés sont jugés importants après constat transmis au Tribunal, l'Armée des Mercenaires devra apporter réparation aux parties lesées. Seuls les officiers de l'Armée ont droit d'autorité en cette matière lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes.
Art.13 Rentre dans le cadre du codex du cercle depirre/fraternité du chêne. Il faut donc modifier en ce sens.
L'Armée a le droit de procéder à la collecte de matières premières nécessaires pour exercer son mandat de protectorat de l'empire ou des territoires qui lui sont confiés, sans abus dans l'utilisation, sous responsabilité du gradé qui en donne l'ordre et avec l'autorisation antérieure ou postérieure du Cercle de Pierre/de la Fraternité du Chêne. Le cas contraire l'Armée s'expose aux amendes prévues par les Codex.
Art.19 Le Tribunal souhaite garder un oeil sur les condamnations externes prononcées.
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale. En cas de lourde peine, le Tribunal Impérial devra en être référé.
Phydias Shaytan, Garde des Sceaux.
Post by Thomas Bolton, Emp - June 19, 2008 at 12:50 PM
Une note leur parvint les informant que l'ensemble des délibérations avaient été envoyées aux mercenaires pour modification.
Post by Thomas Bolton, Emp - June 19, 2008 at 8:27 PM
Le dossier fut mis à jour par le Consul.
Codex de l’Armée des Mercenaires
DE LA REGLEMENTATION DU MERCENARIAT
Art. 1
L’Armée des Mercenaires s’autorise à elle seule la gestion du mercenariat sur tout l’archipel de Systéria selon une discipline stricte et militaire. Elle gère comme cela ses mercenaires mais aussi leur entraînement en échange de quoi elle leur fournit le gîte et le couvert.
Art. 2
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour combattre contre de l’argent est prohibé au sein des terres de l’Empire, sauf pour les membres de l’Armée des Mercenaires.
Art. 3
Tout manquement à l’article 2 du codex des mercenaires est passible de sanctions.
1§ Lorsqu’un premier délit est constaté, le contrevenant se verra imputer une amende de 2.000 pièces d’or. L’Armée se réserve le droit de réquisitionner le paiement dont ont fait l’objet les services du hors-la-loi.
2§ Si un nouveau délit est constaté, l’amende augmentera à 5.000 pièces d’or. Le paiement sera réquisitionné par un membre de l'Armée et le prévenu sera cité à comparaître devant le tribunal de l’Empire, qui décidera de son sort, suivant le niveau de récidive.
Art. 4
Les mercenaires de l’Armée peuvent fournir tout type d’aide, comme la protection des installations, l’entraînement de troupe et de jeunes soldats, la maintenance du matériel militaire et la participation aux combats armés mais uniquement en accord avec la constitution et les forces impériales.
DE LA REGLEMENTATION DES ACTIONS DE L’ARMEE
Art. 5
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné. Le coût et les dispositions resteront à la discrétion de la guilde mais pourra faire l’objet de négociations.
Art. 6
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier de la Basse-Ville si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 7
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier du port si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 8
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger et à venir en aide à l’Association des Commerçants si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés des deux guildes.
Art. 9
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger la coopérative populaire si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres de la coopérative.
Art. 10
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
Art. 11
Les dégâts occasionnés par les mercenaires en service lors d'une action commandée par l'empire ou sur un territoire que l'Armée occupe ne peuvent être alloués à ceux ci. Si les dégâts occasionnés sont jugés importants après constat transmis au Tribunal, l'Armée des Mercenaires devra apporter réparation aux parties lesées. Seuls les officiers de l'Armée ont droit d'autorité en cette matière lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes
Art. 12
Dans l'optique de son mandat pour protéger l'Empire et les territoires qui lui sont confiés, l'Armée a l'autorisation de procéder à la collecte de matières premières, cela sans abus et sous la responsabilité d'un haut gradé et et avec l'autorisation antérieure ou postérieure du Cercle de Pierre/de la Fraternité du Chêne. Le cas contraire l'Armée s'expose aux amendes prévues par les Codex.
Art. 13
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
Art. 14
1§ Aucun abordage dans l’île n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Si une infraction est commise, l’Armée s’autorise à ponctionner les contrevenants d’une amende de 10.000 pièces d’or et, si le délit est répété, ou si la gravité des actes le commande, de les emprisonner sur l'île pour une durée fixée par le tribunal de l’Empire. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée pour une durée minimale d'un mois.
2§ Les soldats de l’Armée sur l’île-pénitencier n’ont aucun pouvoir sur l’archipel. Ils ne peuvent exercer leur autorité que dans le pénitencier. Seuls les officiers sont habilités à exercer leur autorité sur les deux territoires. Tout manquement à cette règle verra le contrevenant passer en cour martiale.
DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIONS INTERNES
Art. 15
Un membre de l'armée des mercenaires, quel que soit son rang, doit toujours respecter et obéir a un supérieur, exception faite des ordres qui pourraient contredire d’autres articles de ce règlement.
Art. 16
Un salut militaire est de mise pour saluer un supérieur. Un salut à l’officier doit être fait si ce dernier est sous-officier ou possède un rang supérieur.
Art. 17
Si une recrue de l’Armée a un problème avec un supérieur hiérarchique, elle devra aborder le sujet avec un autre supérieur hiérarchique. Tout complot sera sévèrement sanctionné et passible de la cour martiale
Art. 18
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale. En cas de lourde peine, le Tribunal Impérial devra en être référé.
Art. 19
L’uniforme est à la charge du soldat. S’il est perdu ou abîmé, le nouveau sera déduit de la solde du membre de l’Armée.