Mise sous scellés en cas de décès

Post by Thomas Bolton, Emp - August 24, 2008 at 11:25 AM

Un nouveau décret fut envoyé aux membres du tribunal.

"En cas de décès d'un individu possédant des biens sur le territoire Systérien, la totalité de ses avoirs seront mis sous scellé et de ce fait inaccessibles, même aux proches. Cette mise sous scellé prendra fin soit lors de la lecture du testament par le Tribunal, soit par la perquisition effectuée par l'Association et ordonnée par le Tribunal en l'absence de testament. Aucune contre-mesure ne peut être effectuée sauf avis du Tribunal ou du Conseil Impérial."