[Dossier judiciaire] Armée des Mercenaires

Post by Aelynthya, Ind - September 20, 2008 at 7:14 PM

Juge Alssaël,

Voici le dossier judiciaire succinct contre les débordements de l'Armée des Mercenaires envers le pouvoir judiciaire et exécutif des institutions impériales.

Respectueusement,

Juge Elea

۩ Dossier Judiciaire ۩

**Accusation : **Le Tribunal Impérial représenté par la Juge Elea et la Garde Impériale représentée par le Chef d'Etat Major Jon de Baudoin.
**Défense : **L'Armée des Mercenaires.

Vous trouverez dans ce dossier les infractions perpétrées par le 35e régiment de l'Armée des Mercenaires sous la responsabilité du Caporal Novitch et du Sous-Officier en service. Le nom du Sous-Officier n'a pas été divulgué au Tribunal.

Ce dossier est sans aucun doute incomplet, mais je pense qu'il contient déjà une multitude d'articles baffoués par l'Armée des Mercenaires envers l'Autorité Judiciaire et l'Autorité Exécutive de l'Impératrice que les autorités du Pouvoir Judiciaire et du Pouvoir Exécutif ont voulu défendre.

Je tiens a insister particulièrement sur le fait que la majeur partie des violations au Pouvoir Exécutif ont été commisent après ma demande, Juge Elea, représentante du Pouvoir Judiciaire de notre Impératrice, d'agir pour que les violations commises à son encontre soient sanctionnées. Par conséquent, tout ces troubles sont nés uniquement suite aux agissements de l'Armée des Mercenaires et leur refus d'assumer les peines qu'ils avaient mérités.

Infractions envers la Constitution
Art. 11

La jouissance des droits et libertés reconnus aux citoyens doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques, à moins que ça ne corresponde aux idéaux du Prince Noir ou de la Vierge des Douleurs.

Art. 11 bis

La loi visée à l'article 10 garantissent aux femmes et aux hommes l'égal exercice de leurs droits et libertés, et favorise notamment leur égal accès à la noblesse, si leur qualité s’en fait sentir.

Compte tenu que le Caporal Novitch de l’Armée des Mercenaires mentionne lui-même ne pas connaître l’état civil des individu, il aurait été dans la logique qu’il n’agissent pas de manière anti-libéral envers les dénommées Val’Rachess et surtout Azenor Iriis. Cette dernière, comme le témoigne la pièce à conviction 10 a été plus que maltraitée. Cela est par conséquent néfaste à l’image de l’Empire et à notre Impératrice, quelque soit la gravité du crime commit, étant donné qu’aucune décision judiciaire n’a encore été prise à l’heure où j’écris ces lignes.

Art. 13
La liberté individuelle est garantie.

Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi à moins que l’Empereur, l’Impératrice ou leur Cour ne l’exigent.

Hors cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Cette infraction a été commise à deux reprises, envers Val'Rachess et le Chef d'Etat Major Jon de Baudoin. Les pièces à conviction en témoignent.

Je joins cet article enfrain supplémentaire pour le Chef d'Etat Major :

Art. 46

Aucun membre du Conseil ou de la Noblesse ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et avis émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

L'infraction qui a conduit à l'incarcération de Monsieur Majere est discutable étant donné qu'aucun article empèche réellement la diffamation de l'Armée des Mercenaires, si les propos ne sont pas insultant.

Art. 13 bis

L'Empire de Systeria laisse la libre expression aux citoyens sauf dans le cas ou ceux-ci insultent ou dénigrent Sa Majesté ou un membre du Conseil Imperial.

Une amende de 2 000 pieces au minimum à l'exécution publique sera possible

La pièce à conviction numéro 7 témoignera des multiples insultes faites envers le Chef d'Etat Major, représentant direct de notre Majesté au niveau du domaine militaire.

Art. 39

Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux mais aussi par l’Empereur et l’Impératrice qui ont droit de regard. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom de l’Empereur ou de l’Impératrice.
La décision judiciaire d'accepter le remboursement d'une amende par un travail d'intérêt général ne peut être donné que par la cour de justice impériale comme le mentionne l'article 6 du codex impérial. Hors, comme en témoigne la pièce à conviction numéro 1, l'Armée des Mercenaires semble s'être offert le droit d'aller envers ces articles.

Art. 45 bis

Tout individu œuvrant de près ou de loin contre l'empire ou contre son bon fonctionnement se verra recevoir une peine allant de l'amputation de 25 000 pièces d'or à l'exécution sur la place publique, selon la gravité des faits.
La pièce à conviction numéro 7 témoigne de nouveau de ces faits, compte tenu que l'Armée des Mercenaires à contesté l'autorité du Chef d'Etat Major, donc de sa Majesté, l'a attaqué et l'a mit sous les fers, témoignant d'une réelle mutinerie. De plus, cette situation a conduit un état d'alerte nécessitant la levé de l'Ordre du Soleil, générant un trouble au sein de toute la ville de l'Empire. Je m'arrêterais là en ce qui concerne les infractions a cet article, qui sont légions de mon point de vue.

Art. 47

Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre du Conseil ou de la Noblesse ne peut, en matière répressive, être cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de Sa Majesté Impériale.
La pièce à conviction numéro 7 témoignant de l'arrestation du Chef d'Etat Major.

Art. 49

§ 3. Les fonctions sont réparties comme suit :

...

5° Le Chef d’Etat Major est le militaire le plus gardé de l’Empire. C’est lui qui a la charge de commander les armées, qu’elles soient liées à des guildes ou qu’elles soient rattachées à l’Empire.

Art. 52

A l'intérieur des frontières de l'Etat, les membres du Conseil ont droit au libre parcours sur toutes les voies de communication exploitées.

L'Armée a empêché de le Chef d'Etat Major d'exercer ses pleins droits en lui interdisant de l'accès à la caserne mercenaire, en ne l'obéissant pas, ...

Art. 74

Les conseillers sont jugés exclusivement par le Tribunal Impérial pour les infractions qu'ils auraient commises. La loi détermine le mode de procéder contre eux, tant lors des poursuites que lors du jugement.

Toutes réquisitions en vue du règlement de la procédure, toute citation directe devant la cour d'appel et, sauf le cas de flagrant délit, toute arrestation nécessitent l'autorisation de Sa Majesté Impériale ou du Garde des Sceaux.

...

La loi détermine dans quels cas et selon quelles règles les parties lésées peuvent intenter une action civile.

En se donnant le droit d'arrêter le Chef d'Etat Major, Conseiller de l'Empire, droit possédé uniquement à l'Impératrice et au Garde des Sceaux, l'Armée des Mercenaires a enfrain aussi cet article. Pièce à conviction numéro 7.

Art. 108

A l’Armée des Mercenaires, l’Empire s’engage à les laisser exercer librement leurs multiples services, tout en devant respecter les lois de l’Empire Systérien, en échange de quoi certains mercenaires sont alloués à l’Armée Impériale, pour renforcer la puissance de l’Empire.

L’Empire reconnaît l’Armée des Mercenaires comme un organe militaire entraîné apte à défendre la cité et l’Empire en cas d’attaque. Au même titre que les gardes, les mercenaires embauchés par l’Empire se doivent de faire respecter les règles. La légifération des modalités du mercenariat leur est acquise.

Ce dossier témoigne du nom respect de cet article.

Infractions au codex Mercenaire

Art. 15

Un membre de l'armée des mercenaires, quel que soit son rang, doit toujours respecter et obéir a un supérieur, exception faite des ordres qui pourraient contredire d’autres articles de ce règlement.

Pièce à conviction numéro 7

Art. 16

Un salut militaire est de mise pour saluer un supérieur. Un salut à l’officier doit être fait si ce dernier est sous-officier ou possède un rang supérieur.

Pièce à conviction numéro 7

Art. 17

Si une recrue de l’Armée a un problème avec un supérieur hiérarchique, elle devra aborder le sujet avec un autre supérieur hiérarchique. Tout complot sera sévèrement sanctionné et passible de la cour martiale

Pièce à conviction numéro 7

Infractions au codex Impérial

Art. 6

Afin de s'amender de leurs crimes, les hors-la-loi peuvent choisir d'aller en prison ou d'effectuer des travaux d'intérêt général, si toutefois la Cour de Justice Impériale le leur permet, selon la gravité de leur crime.

Comme mentionné précédement, l'Armée s'est réservée le droit de prendre cette décision, sans aucune autorisation de la cour de justice impérial, baffouant cette dernière.

Art. 23

Le vol ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire Systéria.

Le vol frauduleux est sanctionné d’une amende de 800 pièces d’or, le voleur devant aussi remettre tous les biens volés.

Si récidive a lieu, une procédure judiciaire aura lieu pouvant conduire à une lourde de peine.

Sans qu'il n'y est de preuve de leur responsabilité dans la pièce à conviction numéro 8, le mandat fait mention de leur responsabilité pour toutes conséquences de vols et de dégradations (pièce à conviction numéro 9).

Rapport rédigé par le Juge Elea

Pièce à conviction numéro 1

Juge Elea,

La présente est pour vous informer des derniers développements à l'Armée des Mercenaires.

Le meurtre de Lolindir Surion a été élucidé lors de la perquisition pour laquelle vous m'avez fourni un mandat. En effet, l'appartement de l'Ange Noir se trouvait dans ce bâtiment une dague identifiée au nom de Lolindir trônait près d'autres, toutes gravées au nom de gens morts mystérieusement. Il n'y a donc aucun doute quant à l'auteur de ce crime.

Azenor Iriis a été arrêtée relativement à l'incendie de la chapelle en basse-ville et sera remise sous peu à l'Ordre du Soleil pour passer devant le tribunal ecclésiastique, si vous n'y voyez pas d'inconvénients. Elle a avoué directement ses crimes à plusieurs reprises.

Val'Rachess purge actuellement une peine sévère de 6 mois de prison, dont elle a fini la moitié, avant d'être transférée à l'Asile sous demande de l'Ordre du Soleil, la guilde qui en est responsable.

Kalidor Majere a été arrêté pour avoir diffamer l'Armée à plus de 20 reprises au cours d'une même soirée et mine actuellement pour rembourser sa dette envers l'organisation.

Cordialement,

Caporal Novitch

Pièces à conviction numéro 2, 3 et 4

Monsieur le Chef d'Etat Major,

Je vous fais part de ma consternation suite à l'attitude irrespectueuse vis à vis de l'autorité impériale que fait preuve l'Armée des Mercenaires.

Les arrestations perpétrées sans mandat, et parfois pour des motifs des plus légers semblent s'additionner. La preuve en est le rapport que j'ai reçu du caporal Novitch.

Par conséquent, et pour que l'autorité de la couronne impériale soit respectée, je vous prie de considérer mes remarques avec l'importance qu'il se doit et d'agir en conséquence.

Respectueusement,

Juge Elea

Monsieur le Chef d'Etat Major,

Comme vous savez, le Tribunal représente notre Impératrice dans ses décisions judiciaires, comme vous la représentez dans les décisions militaires.

Hors, un mandat n'est valide que distribué par le juge ou toutes autorités supérieures.

La missive témoignant des arrestations mentionnées dans le document ci-joint transmis par le caporal Novtich ne fait état d'aucun mandat. Je pense que ceci est une preuve assez flagrante de ce que je vous ai mentionné dans la missive précédente.

Respectueusement,

Juge Elea

P.S.: Le dossier de Val'Rachess ne mentionne aucune peine de prison chez les mercenaires. Le dossier la consernant vous est ouvert.

De plus, aucune insulte ne conduit à une peine de prison, sauf si le cas vise l'Impératrice ou une très haute instance de l'Empire.

Dossier de Val'Rachess

Pièce à conviction numéro 5

Chef d'État-Major de Baudouin,

Le jugement final du tribunal concernant Val'rachess n'est apparemment pas disponible pour le public, je n'ai rien trouvé dans les archives des sentences rendues publiques par cet organe impérial. J'ai cependant pu discuter avec l'Ordre et m'informer à propos de tout cela. Val'Rachess a été confiée en tutelle à l'Ordre du Soleil, et est manifestement toujours sous leur juridiction, à leurs dires et aux siens. En vue des crimes odieux qu'elle a commis, dont plusieurs en flagrant délit (nous parlons d'une tonne d'insultes avec des refus de payer les amendes (ce qui, selon les articles 4 et 5 du Codex Impérial, permet l'enfermement d'une personne à risque), des délits de fuite, des ports d'armes et j'en passe), nous avons jugé bon de l'incarcérer quelque temps avant de la remettre entre les mains de l'hôpital Ste-Élisa, tel que demandé par l'Ordre, qui l'a sous sa tutelle. Je ne vois donc aucun problème à cela.

Dans le cas de feu monsieur Majere (paix à son âme et condoléances à son éplorée épouse), en vertu des mêmes articles du codex impérial (4, 5, et vous étiez témoin) il a refusé de payer son amende en prétextant un manque d'or. Dans ce cas-là, en vertu de l'Article 6 si je ne m'abuse, il peut choisir de s'acquitter de travaux communautaires pour régler sa peine, ce qu'il a fait. Nous l'avons donc fait miner jusqu'à ce qu'il refuse de manger. Après son transfert à Ste-Élisa, vous savez ce qui est arrivé.

Je ne vous parle même pas du ridicule de ce que vous avancez avec Azenor. Si des aveux et un délit de fuite ne sont plus suffisants, Systéria est tombée bien bas.

En conclusion, je vous demande de m'envoyer les actes de naturalisation de ces 3 invidivus, car aux dernières nouvelles, aucun d'entre eux n'était citoyen au moment de son arrestation. Je vois donc mal des procédures légales être engagées avant d'être sûr et certain des droits des accusés dans les cas litigieux.

Cordialement,

Caporal Novitch

Pièce à conviction numéro 6

Chef d'Etat Major,

Vous constaterez que l'article 5 sur lequel s'appuie Monsieur Novitch ne justifie pas l'arrestation qu'il a réalisé. De plus, l'Armée des Mercenaires enfrain l'article 6.
Art. 5

Toute personne refusant de payer une amende à la Garde Impériale se verra condamnée à la prison, pour entrave à la justice de l’Empire.
Toute personne déjà condamnée, prise en train de réitérer ses crimes verra sa sentence doublée.

Art. 6

Par conséquent, je pense que mes plaintes sur ce sujet ce justifie.

En ce qui concerne Val'Rachess, les flagrants délit mentionné ont t'ils eut lieu après le verdict, car dans le cas contraire, l'Armée des Mercenaires enfraignent aussi l'article 13 de la Constitution.
Art. 13

La liberté individuelle est garantie.

Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi à moins que l’Empereur, l’Impératrice ou leur Cour ne l’exigent.

Pour ce qui est du dernier dossier, j'accorde la légitimité de leur arrestation, mais leur volonté pseudo verdict qui m'a été transmit est bien entendu non acceptable. Le verdict sera décidé par le tribunal impérial.

Je vous laisse décidé des conclusions, mais je reconnais que certaines ombres dans les lois conduisent à cette situation. Je tâcherais de proposer des lois pour clarifier cela, en attendant la refonte des codex et de la constitution.

Je souhaite aussi souligné que l'affaire Val'Rachess montre un apparent manque de coopération entre l'Ordre et les Mercenaires. Cependant, vous êtes seul juge sur ce sujet.

Je suis cependant prête à une rencontre pour en discuter, car de telle tension n'est que néfaste à l'application des lois.

Je vais aussi demander les dossiers concernant tout ces dossiers, la remise immédiate de Val'Rachess à l'hopital Saint-Elisa.

De plus, mais je pense que cela est déjà lancé, je souhaite qu'une enquête soit lancé sur la mort de Monsieur Majere.

Vous remerciant de votre travail et m'excusant du travail que je vous amène,

Respectueusement,

Juge Elea

Pièce à conviction numéro 7

Juriste, je vous envoix une copie de ce message que j'ai adressé au conseil.... je cherche à savoir, qui est inculpable et de quel chefs

Estimés membres du Conseil,

Je vous écris ce message, encore sous le choc de la dernière aventure qui m'ai arrivé. Avant de vous en dire d'avantage sur les conclusions, décisions et interpérations, je vous donner un aperçu du déroulement de la scène le plus précis possible.

Suite à une plainte émise par la juge Élea, j'ai débuter une enquête contre l'armée des mercenaires,ceux-ci n'ayant pas répondu suffisamment à cette plainte, j'ai dû émettre une sanction, que je crois de juste force. Suite à cette sanction, les divers membres de l'armée, pour ne pas les nommer Germund Novitch, Karl Franz... et le 35 ème dans sa totalité ont commencé à critiquer cette sanction en publique... m'insultant, m'injuriant, me faisant des remarques désobligeant et ne me considérait pas du tout comme un supérieur hiérarchie et un membre du conseil mais bien comme une épine dans le pieds, cause d'un de leurs souci.

Étant conscient du grave écart de discipline que Novitch était l'auteur et venant me piquer personnellement une crise en publique, se permettant de commenter mes ordres, de rouspéter, de me répondre avec désobligeance, j'ai pris la décision de mettre le Caporal en prison pour une seule nuit, afin de lui faire comprendre que ce genre d'écart de conduite, dans les armées impériales, était totalement prohibé. Par la suite, j'entendis les alarmes de l'armée des mercenaires. Qu'est ce que je vis en arrivant là-bas, à ma grande stupéfaction, le 35eme régiment, commandé par Novitch, avaient investi la garnison pour y fomenter une grève !!! Ce qui, en plus d'être illégal, est totalement inadmissible dans un cadre martiale.

J'ai alors sommé le régiment de cessez cet acte de mutinerie et de trahison sur-le-champs, en plus de ne pas obéir ils se sont donner le droit d'ajouter nombreux mots sur la liste d'irrespect qui m'ait adressé. Ensuite, un Sous-Officier est arrivé.... Il m'a ordonné (sans droit) de me taire... et par la suite, m'a sommé de sortir de la garnison, ce que j'ai refusé. Voyant ce refus, le sous-officier a ordonné à ses hommes de me mettre sous arrêts, SANS DROIT de le faire. Il m'ont alors ATTAQUÉ et m'ont assommé, pour ensuite me passer les fers.

J'ai ensuite menacé le sous-officier de mettre hors-la-loi l'armée entière pour cet acte de total trahison envers le pouvoir impérial que je représente. J'ai de même demander au Chevalier d'Arachal qui était témoin et acteur, d'aller sonner l'alarme de l'Empire, ce qu'il fit. Je suis ensuite aller discuter avec le sous-officier de ce que nous pouvions faire pour régler ce gravissime accident. L'ordre ayant bien répondu à l'alarme.

Membre de conseil, je vous prie de saisir la gravité de tout ceci. L'armée des mercenaires à agit dans une désobéissance totale de l'autorité impériale et c'est même donné le droit déloyale de me mettre sous arrêt ! Il faut agir ! ma nouvelle nomination gène une guilde qui a eu trop d'autonomie et qui, maintenant ! se donne des prétention qui se porte hors de la souveraineté impériale !

Je suis encore sous le choc, et me pose déjà la question sur quelle genre de mesure doivent être prisent. J'ai songé à une mise en tutelle.... ou à l'installation d'un inquisiteur impérial permanent au seins de l'armée. Les principaux mutins sont Germund Novitch, caporal du 35eme ainsi que tout ces membres. Je demande une interventions juridique puissante et immédiate.

Je vous interroge, collègue, car cette grave faute est une question de sécurité pour l'Empire dans son entièreté. L'armée est nombreuse et puissante et DOIT être tenue en laisse. Que suggérez-vous ?

Je répondrai à toute vos questions.

Merci de votre écoute,

Jon de Baudouin, Chef de l'État Major

Pièce à conviction numéro 8

Je rajoute cette note au dossier de l'Armée des Mercenaires.

La liste des infractions s'allourdit encore. Ici, il est question de vol lors de perquisition.

Juge Elea

P.S.: Procureur Alak'nar, si vous pouvez vous charger du constat a faire avec Monsieur Shaytan, je vous en serais reconnaissante.

À qui de droit,

Par la présente, je désire reporter au Tribunal une demande de constat. Il m'a été donné de constater que l'une de mes propriétés s'est vue forcée, pour être plus précis, l'appartement situé au rez-de-chaussée côté est de l'immeuble I-23. En effet, la porte a été défoncée, les débris y étaient présent lors de la visite d'un employé, les meubles et autres biens s'y trouvant ont également été pillé, puisque l'appartement a été retrouvé totalement vide.

Suite à quelques recherches auprès du voisinage et des autorités compétentes sur place, il a été établi que ce pillage a été perpétré dans le cadre d'une perquisition Mercenaire. Nous souhaiterions donc que, conformément à l'article 11 du codex Mercenaire, le Tribunal effectue un constat et que la partie lesée soi indemnisée à juste mesure.

Veuillez je vous prie agréer toutes mes salutations et marques de respect.

Phydias Shaytan.

Pièce à conviction numéro 9

۩ Mandat ۩

Mandat de perquisition

Par ce mandat, l'Armée des Mercenaires est autorisé à perquisitionner la demeure recenser I-23, en basse ville.

Ce mandat autorise uniquement la perquisition de cet établissement, et uniquement le temps de l'enquête. Toutes dégradations ou tout vols non justifiés devra être remboursés.

Elea, Juge.

Pièce à conviction numero 10

Dossier d’Azenor Iriis

Post by Jon De Baudouin, AdM - October 3, 2008 at 1:32 AM

Jon, par son devoir d'avocat, passa souvent devant les affiches du Tribunal, personne ne se le cachait, la date du procès le faisait languir.

Post by Thomas Bolton, Emp - October 3, 2008 at 12:33 PM

Puisque les avocats pouvaient y avoir accès, l'Intendant pouvait sûrement examiner le dossier. Aussi ce dernier parcouru l'ensemble des documents avec une extrême attention. Néanmoins, il ne fit aucun commentaire, que ce soit pour la juge Elea ou pour la juge Alssaël. Le baron attendait patiemment que cette dernière fasse son travail et présente aux ministres l'étendu des dérives de l'Armée.

Quant à la décision qu'il pourrait ou non entériner, il n'en fit sûrement pas mention. L'avenir promettait des secousses dans la mécanique systérienne...