Pour la Garde des Sceaux
Post by Thomas Bolton, Emp - October 7, 2008 at 3:23 PM
Une lettre fut envoyée à madame Alssaël, ministre de la justice.
Madame le Garde des Sceaux,
Par la présente, j'ai besoin de votre expertise en matière de loi.
Quelles sont les limites juridiques aux tests médicaux sur les personnes jugées irresponsables - par expertise psychiatrique - ou privée de leurs droits civiques ? - non-citoyens ou détenus.
Je pense qu'il serait sage d'établir un code déontologique qui permette de définir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas en nous basant sur les textes de loi.
T. H. Bolton, Intendant
Post by Thomas Bolton, Emp - October 12, 2008 at 10:28 AM
Un rappel fut envoyée à la Garde des Sceaux.
Post by Ex-Lumina - October 19, 2008 at 8:49 PM
Intendant,
Notre système ne prévoit pas de droits à ceux qui n'ont pas la citoyenneté. Ils ne bénéficient donc pas de protection légale à cet effet de par nos textes législatifs.
Néanmoins, l'article 25 du codex impérial prévoit que le meurtre reste interdit. Il paraît ici clair que le législateur n'a pas souhaité distinguer le meurtre commis sur un non-citoyen que de celui sur un citoyen. De part le but et l'objet de la loi, les tests médicaux ne peuvent pas se rendre jusqu'à la mort du patient sans quoi il y aura meurtre s'ils la provoquent avec un lien de causalité suffisant.
Concernant les codes de déontologie, notre appareil législatif est fondé de manière à ce que les citoyens productifs de notre nation bénéficient de droits que n'ont pas ceux qui n'ont pas ce statut. Leur octroyer des droits semble aller à l'encontre de notre système légal et une telle chose pourrait valoir force interprétative dans d'autres dispositions légales.
Il appartient à mon sens aux établissements hospitaliers d'établir des règlements internes pour limiter leur pratique selon leur morale ou leurs valeurs.
Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.
Post by Thomas Bolton, Emp - October 20, 2008 at 12:13 AM
Une petite note de remerciement fut envoyée à la Garde des Sceaux pour son analyse des textes de lois.