(Restructuration) Codex Impérial

Post by Alak'Nar, Emp - November 7, 2008 at 7:46 AM

Une note était jointe au dossier.

Estimés Juristes,

15 nouvelles lois proposées dans le Codex Impérial. Une restructuration des autres codex est déja envisagée pour s'agencer a ces ajouts dans notre Codex Impérial. J'attend de vos commentaires.

Alak'Nar, Juge.

Codex Impérial

Art. 1
L’ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction ne l'excuse en rien et il se doit d'assumer toutes responsabilités de ces actes.

Art. 2
Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.

Art. 3

La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec la Milice et l’Ordre, chacune de ces guildes selon les zones qui lui sont attribuées.

Le respect des lois est assuré par la Garde Impériale en collaboration avec la Milice, la Légion et l’Ordre, chacune de ces guildes dans le cadre qui lui est attribué par son codex.

Art. 4

Toute personne sur le territoire Systérien devra le respect aux membres des différentes instances de l’Empire en charge de faire respecter la loi et d’assurer la sécurité, dans le cadre de leurs fonctions, ceci en accord avec les Vertues de Thaar. Sont inclus la magistrature et les hauts fonctionnaires de l’Empire.

Art. 5

Les gardes impériaux **et les autres institutions officielles compétentes **possèdent le droit de disperser tout rassemblement pouvant poser préjudice au calme de la ville et à la sécurité de toute personne sur le territoire de l'Empire.

Art. 6

Tout refus d'obtempérer à un ordre direct émis par un membre de la Garde Impériale ou un membre d'une institution officielle compétente sera puni d'une amende pouvant allée jusqu’à 300 pièces d’or. Le respect des lois et de ceux qui l'appliquent est une chose primordiale et essentielle. L’insulte envers une autorité compétente sera punie d’une amende comprise entre 400 et 800 pièces d’or.

Art. 7
Quiconque, sans excuse légitime, désobéit à une ordonnance donnée par le Tribunal Systérien ou par une personne autorisée par la Couronne à décerner l’ordonnance est, à moins que la loi ne prévoie une autre procédure, coupable d'entrave a la Justice.

Art. 8
Commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une déclaration solennelle devant une personne compétente, en sachant que sa déclaration est fausse. Le parjure perd son titre de Citoyen et se voit ce privilège retiré a jamais, sauf sous ordre du Conseil Impérial ou de Sa Majesté.

Art. 9

Toute personne refusant de payer une amende à la Garde Impériale ou a une institution officielle compétente se verra condamnée à la prison, pour entrave à la justice de l’Empire.
Toute personne déjà condamnée, prise en train de réitérer ses crimes verra sa sentence doublée.

Art. 10

Afin de s'amender de leurs crimes, les hors-la-loi peuvent choisir d'aller en prison ou d'effectuer des travaux d'intérêt général, si toutefois la Cour de Justice Impériale le leur permet, selon la gravité de leur crime.

Art. 11 Quiconque est autorisé par la loi à employer la force est criminellement responsable de tout excès de force, selon la nature et la qualité de l’acte qui constitue l’excès.

Art. 12

a) Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de la Milice ou de la Légion Arcanique, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.
b) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique, avec ou sans dessein dangereux pour la paix publique, a l'extérieur ou l'intérieur de la citée.
c) Est exempt de l'alinéa b) les membres ci-haut cités en a).

Art. 13

Tout contrevenant à l’article 7 se verra infliger une amende de 2.000 pièces d’or. Il en va de la sécurité de tous.

Art. 14

Toute personne prit en flagrant délit d’utilisation frauduleuse et néfaste de la magie, quelque soit son origine se verra remise entre les mains de la Confrérie Pourpre, gestionnaire du domaine magique au sein de l’Empire.

Art. 15

Il est strictement interdit de créer des morts-vivants ou d'invoquer des créatures extra-planaires ainsi que d’invoquer ou d’apporter des familiers et animaux de compagnie maléfique au sein de l’Empire.
Les autorités de la Légion Arcanique doivent être averties de tout événement magique inhabituel dans les plus brefs délais.

Art. 16

Toute personne circulant dans la cité devra avoir le visage découvert afin que l’on puisse discerner convenablement ses traits. Ceci vaut pour tous, incluant les gardes de la cité comme les paladins, sauf exception particulière accordée par l’Empereur. Après un avertissement verbal, s'il y a manque de coopération, une peine de prison d'une semaine sera appliquée.

Art. 17

Il est interdit de s’approprier l’identité d’un membre de la Garde Impériale ou d'un membre de toute autre institution officielle compétente de l'Empire Systérien. Tout manquement à cette loi sera immédiatement sanctionné par une amende de 400 pièces d’or.
Pour toute récidive, le criminel se verra emprisonné pendant une durée indéterminée.

Art. 18
Est coupable d'un acte criminelle, tout membres qui :
a) pendant qu’il est membre d'une institution chargée de faire respecter la loi , accepte ou obtient, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, quel'conque présent ou avantage à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire.

b) donne ou offre directement ou indirectement à une personne visée à l’alinéa a) ou à quiconque au profit de cette personne.

c) Une amende de 1200 pièces d'or peut-être amputé au coupable.

Art.19
Est coupable d’un acte criminel, tout individu qui :
a) délivre une personne d’une garde légale ou aide une personne à s’évader ou à tenter de s’évader d’une telle garde;
b) étant un Garde Impérial ou un membre d'une institution officielle compétente, permet volontairement à une personne confiée à sa garde légale de s’évader;
c) Par garde légale est entendu peine d'emprisonnement, séjour dans un asile ou toute autre situation de la sorte.

Art. 20

Toute personne malade pouvant être cause d’une épidémie sera mis en quarantaine, afin d’éviter tout risque de contamination.

Art. 21

Sous réserver de l'article 11, toute personne sur les terres de l'Empire peut se vêtir de la manière qu’il lui convient, tant que celle-ci reste décente. Tout cas d’exhibitionnisme sera sévèrement sanctionné d’une amende de 300 pièces d’or.

Art. 22

Toute personne se déplaçant dans l'enceinte de la ville est tenue d'avoir un langage correct. Par simple respect pour les résidents, les passants sont priés de ne point troubler le calme de la ville. Aucune insulte ne sera tolérée. Une amende de 150 pièces d’or sera imputée à tout contrevenant.

Art.23
Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'un acte criminel.

Art.24
Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel et passible d’une lourde peine d'emprisonnement, dépendamment de la gravité des faits. Sont inclus :
a) le fait de tuer les membres du groupe;
b) le fait de présenter des propos qui pourraient s'avérer nuisible au groupe visé
c) le fait de tenter de pervertir autrui a sa sombre idéologie

Art. 25

Citoyens de l’Empire et voyageurs doivent veiller à ne pas jeter des objets sur le sol de la ville sous peine d'une amende de 250 pièces d'or. La Cité comme l’Empire doivent rester propres.

Art. 26

Tout acte de vandalisme au sein de la cité se verra lourdement sanctionné. Le fauteur de trouble devra effectuer des travaux d’intérêts généraux pour remettre en état ce qu’il a vandalisé et sera soumis à une amende de 350 pièces d’or.

Art. 27

Toute personne en état d’ébriété causant des troubles de l’ordre public et gênant les passants se verra incarcéré jusqu’à ce que l’effet de l’alcool se dissipe et devra s’acquitter d’une amende de 150 pièces d’or.

Art. 28

Est coupable d’un acte criminel et passible d’une ouverture d'instruction quiconque, selon le cas :
a) défie, ou tente de n'importe qu'elle facon de provoquer une autre personne à se battre en duel;
b) tente de provoquer quelqu’un à défier une autre personne à se battre en duel;
c) accepte un défi à se battre en duel

Art. 29
La provocation, que cela soit par des propos, des gestes ou sous toutes ces formes, est prohibée au sein de l'Empire.

Art. 30
Quiconque aide, assiste, recèle ou cache un individu qu’il sait être un déserteur est coupable d’un acte criminel grave.

Art.31
Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention :
a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;
c) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

Art. 32

Tout personne s’estimant victime d’autrui doit porter plainte auprès de la Garde Impériale ou de la Milice. Toute utilisation abusive et non vertueuse de ce droit sera sanctionnée par une peine d’incarcération.

Art. 33
Toute personne attaquée injustement, sans provocation de sa part, est appelée à employer la force qui est nécessaire pour repousser l’attaque si, en ce faisant, elle n’a pas l’intention de causer la mort du sujet.

Art. 34

La vente et la possession de drogues, poisons ou explosifs sont strictement interdites dans l’Empire, sauf autorisation spéciale. Si une personne est dénoncée, son domicile fera l’objet d’une perquisition. Le criminel se verra assigner en justice.

Art. 35

Le vol ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire Systéria.
Le vol frauduleux est sanctionné d’une amende de 800 pièces d’or, le voleur devant aussi remettre tous les biens volés.
Si récidive a lieu, une procédure judiciaire aura lieu pouvant conduire à une lourde de peine.

Art. 36

Le viol et le droit de cuissage sont interdits sur les terres de l’Empire.
Tout contrevenant sera emprisonné en l’attente d’un procès au cours duquel un juge statuera sur la peine encourue.

Art. 37
Commet un acte criminel quiconque profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace de causer la mort,des lésions corporelles à quelqu’un ou d'exécuter des actes néfastes dans le but de nuir au sujet.

Art. 38
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menacant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet assujetit a créer la crainte

Art. 39

Est accusé de meutre quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause la mort d'un être vivant. Que ce soit:
a) par un acte illégal
(i) en ayant l'intention de causer sa mort
(ii) en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature a provoquer sa mort
b) par négligence criminelle
c) en portant ce dernier a provoquer sa prore mort par le biais des menaces, de la crainte de quelque violence ou par la supercherie

Art. 40
Quiconque, par quelque moyen, tente de commettre un meutre, agis en conséquence ou laisse croire que cela fait partie de ces intentions est coupable d'un acte criminel fort grave.

Art. 41

Toute décharge publique sur les terres et dans les eaux de l'Empire sera sanctionné d'une amende proportionnelle à la gravité du délit.

§1. Les tissus seront sanctionné d'une amende allant de 250 à 500 pièces d'or.
§2. Les bois seront sanctionné d'une amende allant de 500 à 1.000 pièces d'or.
§3. Les métaux seront sanctionné d'une amende allant de 1.000 à 2.000 pièces d'or.
§4. Les objets n'entrent pas dans les catégories précédente seront considérés comme métaux.

Les effets sont bien sur cumulables sur la diversité et la quantité d'objets abandonnés.

Art. 42

Si une personne ne peut s’acquitter d’une amende, il se verra infliger des travaux d’intérêts généraux.

Art. 43

§1. En cas de convocation du tribunal, des démarches pour y pouvoir devrons être entreprise dans le cycle à venir [semaine IRL] par le destinataire.

§2. Pour tout manquement, le contrevenant se verra imputer une amende 5.000 pièces d'or pour entrave à la justice.

§3. Pour tout manquement, l'affaire pour laquelle le contrevenant était convoqué sera jugée dans l'absence de son témoignage.

§4. Clause salvatrice : Il sera toujours possible de faire parvenir au tribunal les motifs de cette absence de démarche pour pourvoir à la convocation. Le tribunal se réservera le droit de juger ces motifs adéquats ou non et si besoin est de reconsidéré sa précédente décision.

Post by Lenne Vespari, CP - November 7, 2008 at 8:17 AM

Votre honneur,

Tel que vous avez offert de faire, voici mes observations :

Art. 5

Je pense qu'il importe de nuancer cet article. Tel que rédigé, il ne prend pas compte des divisions territoriales des compétences des guildes. Le codex impérial étant la source du pouvoir de la Garde Impériale, l'article initial avait été rédigé pour leur permettre une intervention plus globale. En y ajoutant les différentes factions, il importe à mon sens qu'il soit précisé au niveau législatif qu'ils ne peuvent agir que s'ils ont la légitimité territoriale de le faire au moment de l'acte.

À cet égard il m'apparaît aussi que "les autres institutions officielles compétentes" est très large de sens. Aussi je propose la version suivante de ce texte :

Art. 5

L'exécutif militaire des guildes possédant une branche martiale reconnue possède, lorsqu'il est en fonctions, le droit de disperser tout rassemblement pouvant poser préjudice au calme de la ville et à la sécurité de toute personne dans la mesure où il agit sur un territoire où sa faction a une compétence d'action légitime.

Art. 13

Tout contrevenant à l’article 7 se verra infliger une amende de 2.000 pièces d’or. Il en va de la sécurité de tous.

N'est-ce pas un paiement bien léger pour braver un jugement ou un ordre de la Cour ? Toute personne la moindrement fortunée pourrait, selon une telle législation, ignorer la Tribunal sous réserve d'une légère amende.

Art. 28

Pourquoi criminaliser la notion de duel consensuel ? N'est-ce pas là une pratique à l'historique noble concernant l'honneur des familles de notre aristocratie ?

Je me permets une parenthèse sur notre système législatif. Il va de soi que pour les juristes, puisqu'il s'agit de notre domaine, il est aisé de le maîtriser. Néanmoins, il m'apparaît clair que pour autrui, l'alourdissement du système législatif devient difficile et oppressant.

Je comprends la nécessité des actuelles modifications. Néanmoins, à l'avenir, sauf pour des questions de restructuration et de clarification après litige, je voudrais conseiller au législateur d'éviter d'alourdir le déjà lourd système légal de notre cité.

Lenne Vespari,
Confrérie Pourpre

Post by Alak'Nar, Emp - November 7, 2008 at 3:17 PM

Une note fuut envoyée à Lenne Vespari.

Salutation,

Je vous remercie d'abord des clarifications et de votre opinion sur ce travail, le tout est très apprécié. Sachez, cependant, que cette restructuration a été faite justement en fonction d'un litige. Suite a l'agression d'un homme de foi, Séverin, sur un membre de la Fraternité, Gianni Giovanni, je me suis rendu que notre Codex ne couvrait pas un assez large éventail d'actes punissables. Effectivement, seul le meutre était cité dans le codex, alors que les tentatives, les voies de faits, et autres délits y étaient absents. J'en ai, d'ailleurs, profité pour ajouté quelques lois, de facon a refaire une restructuration complete plutot que de faire des ajouts mineurs au fil du temps...

Veuillez accepter l'assurance de mon respect le plus profond

Juge Alak'Nar.

Post by Jon De Baudouin, AdM - November 8, 2008 at 1:21 AM

Votre honneur,

En tant qu'avocat accrédité je n'ai pas grand chose à ajouter. Je dois cependant mentionné que par l'article 37, 38 et 39 l'article 29 est totalement inutile. En plus d'être trop large il permettrait à peu prèt à n'importe qui d'accuser n'importe qui d'autre. Si il doit rester, qu'il soit préciser.

En tant que Chef de l'État-Major, je dois toutefois apporter un blâme. Croyez-vous vraiment avoir la légitimer de toucher à une seule syllabe de ce codex sans mon aval ? La logique et la constitution veut, par logique, que je sois le premier à consulter et la principale source d'information et de conseil pour des actes de ce genre. Je trouve étrange que ce soit en tant que membre du Tribunal et non de l'État-Major que je fût informer de cela.

J'ose supposer que vous avez déjà contacter l'intendant pour cette modification, j'exige que ce genre de saute-mouton soit totalement restreint et que, par la grâce de Thaar, teniez compte de l'expertise qui m'a mené à ce titre

Vos modification devront avoir mon aval avant toute validation.

Outre cela, merci de votre travail constant.

Jon de Baudouin, Chef de l'État-Major

Post by Alak'Nar, Emp - November 8, 2008 at 2:12 AM

*Le juge recut les recommandations du Chef d'État Major... Un maigre sourire en coin s'afficha sur son visage. *

- J'espère que l'Intendant ne suspendera pas les coupures dans ces responsabilités... ils semble vraiment mal comprendre son rôle, pauvre malheureux... N'est-il pas le premier à enfermer tout le monde parce que ces derniers le provoquent? Bref...

Une note lui fut envoyée.

Chef d'État Major,

Je vous invite d'abord à vous renseigner sur l'exercice de vos fonctions. Directement cité de la constitution, les droits et pouvoirs de chaque membre du Conseil Impérial:

(...)
4° Le Garde des Sceaux, quant à lui, gère tout ce qui a attrait à la justice, de près ou de loin. Il est la plus grande autorité judiciaire sous l'Intendant et Sa Majesté.
5° Le Chef d’Etat Major est le militaire le plus gardé de l’Empire. C’est lui qui a la charge de commander les armées, qu’elles soient liées à des guildes ou qu’elles soient rattachées à l’Empire.

Ce dossier est, aux yeux de n'importe qui, évidemment qu'une proposition de restructuration de lois. Ce qui concerne donc, dans son intégrité, le Tribunal et Son Honneur, La Garde des Sceaux. C'est donc la raison pour laquelle vous 'avez pas été invité à donner votre opinion sur ce sujet et, que vous y pouvez seulement puisque vous êtes inscrit au barreau et non car vous êtes Chef d'État Major. Le tout n'est pas coulé dans le fer, cette publication privée et restreinte au Tribunal a pour but d'être retravaillés avec plusieurs opinions de juristes professionels. Par la suite, vous aller pouvoir évidemment donner votre opinion lorsque le tout sera soumis au Conseil Impérial. Cependant, d'ici là, votre opinion ne reste que celui d'un avocat accrédité par la cours et je ne nécessite donc nullement votre aval pour soumettre ce dossier au Tribunal, mais bien celui de la Garde des Sceaux. J'ai donc, oui, la légitimité, à titre de Juge, d'apporter des corrections et perfections au codex, et de tenter de les faire valider par le Conseil.

Ensuite, je vous invite à cesser ''oser ou espérer'' que j'aille contacter l'Intendant. Metteriez-vous en doute le jugement de l'Intendant, celui-là même qui m'a promu Juge, en croyant que j'aurais été assez sot pour oublier de l'en informer. Je lui ai envoyé une copie du dossier, particulièrement soignée et dont la présentation respecte l'éthique convenu. Pour ce qui concerne votre expertise, je la considère au niveau militaire. En ce qui attrait la Justice, vos expériences vous ont menés à avocat de la cours, ce qui est déja fort bien.

Pour ce qui est de vos propositions, elles sont prises en compte. J'éditerais ma restructuration en rapport avec les commentaires de tous.

Merci de votre implication et de votre soucis pour la Justice Systérienne

Juge Alak'nar.

Post by Dante - November 20, 2008 at 8:22 PM

Votre honneur,

Voici mon appréciation des nouvelles lois, conformément a votre demande .

Art.24
b) le fait de présenter des propos qui pourraient s'avérer nuisible au groupe visé
c) le fait de tenter de pervertir autrui a sa sombre idéologie

Art. 29
La provocation, que cela soit par des propos, des gestes ou sous toutes ces formes, est prohibée au sein de l'Empire.

Tout d'abord, les lois citées plus haut souffrent du même meaux, a savoir un jugement de valeur.
Par exemple, l'article 23&24b (qui se ressemblent ) :
Un client d'une taverne critique le vin servie autour d'une table avec ses amis .
Le tavernier peut donc se plaindre au tribunal ?
Le client en question porte préjudice a un groupe d'individu identifiable a savoir les membres de la taverne en question et nuie a leur commerce .
Pourtant je me plais a croire que ce n'est pas dans cet esprit que vous avez rédigez cette loi .
Ou encore par l'article 29 peut être considéré comme une provocation a l'égard du tavernier .

l'article 24c:
Toujours dans cette même taverne, un audacieux dandy offre une liqueur a une demoiselle, avant de se présenté a elle .
Est elle en droit de recourir a l'article 24c? Notre dandy tente de l'initié au vice de l'alcool, et risque qui plus est de la rendre totalement ivre dans un lieux publique chose interdite comme chacun le sait .

Là encore qui peut savoir si il y a eu provocation ou pas ? ou est le seuil entre libre expression et provocation ?

d'autre part j'aimerais attiré votre attention sur cette autre loi .

Il existe mille et un sévice qui peut être fait et qui n'entre pas dans le cadre de cette loi .
Je peux donc enlevé une personne la torturé dans les bois , sans la séquestré ni même demandé de rançon .

En guise de conclusion je vous suggérerais aussi de rendre les lois plus intelligible, comment demandez au peuple de respecter des lois qu'ils ne comprennent pas ?

par exemple :
Art.23
Quiconque, par une déclaration dans un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable ou a une haine susceptible de porter préjudice a la quiétude d'un groupe ou individu, est coupable d'un acte criminel.

J'ai juste reformulé votre loi, elle gagne en clarté englobe également toute forme de haine et non uniquement celle qui peut porté préjudice a un groupe identifiable, néanmoins elle souffre toujours des mots citées plus haut car je n'en ai pas modifié le sens juste la formule .

la note fut volontairement pas signé et de toute évidence rédigé par un quelconque scribe

Post by Thomas Bolton, Emp - November 21, 2008 at 4:14 AM

Une note de l’Intendance fut ajoutée au dossier sur la restructuration du Codex Impérial.

Juge Alak’Nar,

Votre initiative est appréciée. Le texte de loi original est vieux et son application est parfois inadéquate dans certains cas, comme vous l’avez souligné avec raison. Après avoir étudié le dossier, j’approuve votre version ainsi que les modifications demandées par l’avocate Lenne Vespari.

Aussi je vous demande de nous fournir une version finale et détaillée que je soumettrais au Conseil pour approbation. Continuez à travailler ainsi pour l’administration et vous aurez la gratitude de la Couronne. Madame le juge Elea souhaitait alléger sans amoindrir la force des codex des guildes, peut-être devriez-vous vous lancer sur cette voie.

Veuillez agréer, monsieur le juge, l’expression de mes salutations distinguées,
T. H. Bolton, Intendant de l’Empire

A aucun moment le dernier ajout du scribe anonyme ne fut mentionné par le marquis. Visiblement, il ne prenait pas l'avis en compte.

Post by Alak'Nar, Emp - November 23, 2008 at 6:10 AM

Il se faisait tard. Le Juge, comme a son habitude, passait une petite partie de la nuit a travailler sur les dossiers qui entraient au Tribunal... L'Intendant avait donner son appréciation sur son travail...

- La gratitude de la Couronne... Comme si j'étais un de ses abrutis qui ne courrent qu'après cela

D'un geste brusque, il jetta la note au feu qui crépitait encore des dernieres missives bouclées. Il travaillerait selon ces recommandations et soumetterait le tout, surement fort bientôt...