[Analyse] Codex de la Fraternité

[Analyse] Codex de la Fraternité

Post by Thomas Bolton, Emp - December 15, 2008 at 3:03 AM

Un dossier fut déposé à l'attention des juristes impériaux.

Juristes,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir analyser cette proposition de codex de la Fraternité. Vérifiez son adéquation aux textes de lois - constitution, codex existants, ...

Je reste à votre disposition pour plus d'informations.

T. H. Bolton, Intendant

Membres du Conseil,

La Fraternité du Chêne, souhaite soumettre de nouvelles lignes dans son jeune codex encore imparfait. Nous souhaitons avoir application des lignes rajouter qui suiveront pour une meilleur sauvegarde de la nature qui nous apporte tant.

Nous souhaiterions aussi pouvoir appliquer quelques règlements déjà existant dans l'Empire, touchant surtout les branches à titre militaire. Les voici :

Art. 26

Toute décharge publique sur les terres et dans les eaux de l'Empire sera sanctionné d'une amende proportionnelle à la gravité du délit.

§1. Les tissus seront sanctionné d'une amende allant de 250 à 500 pièces d'or.
§2. Les bois seront sanctionné d'une amende allant de 500 à 1.000 pièces d'or.
§3. Les métaux seront sanctionné d'une amende allant de 1.000 à 2.000 pièces d'or.
§4. Les objets n'entrent pas dans les catégories précédente seront considérés comme métaux.

Les effets sont bien sur cumulables sur la diversité et la quantité d'objets abandonnés.

Art. 17

Citoyens de l’Empire et voyageurs doivent veiller à ne pas jeter des objets sur le sol de la ville sous peine d'une amende de 250 pièces d'or. La Cité comme l’Empire doivent rester propres.

J'espère que le Conseil Impériale saura prendre en considération nos requêtes.

Que la Trinité veille sur vous.

Frère Garibald Adalard

Codex de la Fraternité

De la disposition du territoire

Art. 1.0

La Fraternité se voit offrir certains droits sur se territoire. Ces droits sont définis comme suit :

§1. Droit d'exploitation des ressources
§2. Droit de construction
§3. Droit de légiférer par le présent codex

Art. 1.1

Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit gérer et sécuriser uniquement par ses membres. En outre par la branche rôdeur et druidique.

Art. 1.2

Toute personne voyageant dans la zone de la Fraternité devra respecter le règlement établi par les autorités de la Fraternité et approuvé par le tribunal, ce en addition aux lois s'appliquant sur toutes les terres de l'Empire.

S’il y a lieu de crime ou de délit grave, les Guildes martiales seront informer pour qu’enquête soit effectuer, par ces corps.

Des spectacles et des représentations

Art. 2.0

La responsabilité du domaine artistique de la Cité est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé par l'article 104 de la Constitution.

Art. 2.1

Chaque spectacle demandant une rémunération, avant toute représentation, se doit d'être au préalable validée par la fraternité. Les artistes indépendants se doivent de présenter leurs numéros à la fraternité avant de pouvoir exercer dans l'enceinte de la cité.

Art. 2.2

§1. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.
§2. La Fraternité du Chêne peut ponctionner 10% des recettes pour un spectacle ne présentant aucun de ces membres.

Art. 2.3

La fraternité se réserve le droit d'assigner des zones et des horaires précis à toute demande de représentation.

De l'alimentation et de l'agriculture

Art. 3.0

La surveillance du marché de la nourriture dans Systéria est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé dans l'article 104 de la Constitution.

Art. 3.1

§1. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.
§2. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Les qualités exigées sont :

Art. 3.2

Toute personne désirant se procurer des matières premières concernant la cuisine dans un but commerciale devra le faire exclusivement auprès de la fraternité. La fraternité s’engage à examiner toute demande de contrat provenant de fournisseurs.

Art. 3.3

Toute personne faisant acte de diffamation envers la Fraternité et leurs denrées alimentaires s'exposeront à des poursuites judiciaires et à une forte amende, définie par le tribunal.

Art. 3.4

La fraternité s'engage à aider les œuvres caritatives concernant l'alimentation.

Art. 3.5

La fraternité a l'autorisation d'ouvrir un petit marché offrant divers produits dans leur quartier seulement, en toute légalité. Nul permis de vente n’est nécessaire, mais une petite part de leur profit pourra être utilisée pour aider les pauvres ou les artistes de Systeria. Les dons seront volontaires tant que le besoin ne s'en fera pas sentir. En cas de besoin, les dons seront obligatoires.

Art. 3.6

Nulle personne ne possédant pas de permis de vente établi par l'Association des Commerçants ou en étant membre n'est autorisée à commercer sur le territoire de la Fraternité n’a le droit d'achat et/ou de vente sur leur territoire envers les non membres de la fraternité même s'il donne son produit. Nulle vente, nul échange autorisé, à moins de faire affaire avec un membre de la fraternité.

De la législation des ressources naturelles

Art. 4.0

Tous les permis sont d’une durée d'un an au maximum. Ils pourront être renouvelés à leur expiration ou au dépassement des quotas. Cette expiration se fera à la fin du cycle annuel de la Nature. Ils seront en vente au comptoir de la Fraternité du Chêne durant toute l'année.

Art. 4.1

Toute personne se procurant un permis de ressources naturelles, se doit à l’échéance de son permis, contacter la Fraternité du Chêne pour leurs signifier le désire de rachat ou non d’un nouveau permis naturelle.

Si l’acheteur oubli de contacter la Fraternité une semaine après l’échéance de son permis, un avertissement sera ajoutée à son dossier. Puisque la Fraternité du Chêne, aura jugé que le détenteur du permis aura continué d’exploiter la ressource naturelle dans l’illégalité.

Art. 4.2

-Ostard
-Lama
-Tête-Dur
-Phœnix
(cette liste est sujette à évoluer)

Quota :
-50 volailles au maximum
-30 ruminants au maximum
-75 pour n’importe quelles autres bêtes (hors créatures agressives, sauf s'il y a récolte sur la dépouille)

Quota
-2500 rondins au maximum

Quota (les valeurs sont mentionnées en minerais)
-Fer : 5000
-Acier : 2500
-Erunox : 2000
-Fistahte : 1025
-Erofith : 500
-Landoras : 400
-Or : 375
-Sylveron : 350
-Sanguine : 325
-Mortine : 300
-Devas : 250
-Onirine : 225
-Pyrolithe : 200
-Lumerca : 100

Animaux non concernés par les permis d'élevage :

Animaux non concernés par les permis d'élevage et interdit :

Art. 4.3

Le permis est nominatif, son prêt n’est par conséquent pas autorisé. Si un tel acte est commit, le permis sera confisqué, ainsi que le matériel et les ressources récoltées. Le propriétaire du permis se verra dans l’obligation de payer une amende de 2.000 écus.

Les avertissements sont acquis à vie.

Toute personne qui agira à l'encontre de la Nature et des restrictions mentionnées, ce avec ou sans permis de la Fraternité du Chêne, se verra adressé un avertissement dépendant de sa situation.

Premier avertissement :
Confiscation des ressources et du matériel sauf s'il achète un permis (majoration de 25 pièces d'or).

Deuxième avertissement :
Confiscation des ressources et du matériel et amende de 500 pièces d'or.

Troisième avertissement :
Confiscation des ressources et du matériel et amende de 1.000 pièces d'or. Interdiction d'exploitation d'1 an.

Quatrième avertissement :
Confiscation des ressources et du matériel et amende de 1.500 pièces d'or. Interdiction d'exploitation pour une durée indéterminée.

Le tribunal impérial se réserve le droit de regard sur toutes confiscations.

Art. 4.4

Tout fautif ayant outrepassé les 4 avertissements, et ne suivant pas les directives émises par les codex de la Guilde ainsi que la décision de la Fraternité du Chêne. Se verra faire faire un séjour en prison. De la longévité que le Tribunal Impérial aura juger nécessaire, selon la gravité des actes.

Art. 4.5

Tout individu exploitant les ressources interdite ou dressant ainsi qu’élevant les bêtes proscrite dans le codex de la Fraternité du Chêne. Se verra immédiatement recevoir 2 avertissements, si refus coopérer avec la Fraternité du Chêne après un premier avertissement verbale. Le fautif recevra 2 avertissements supplémentaires au compte de 4.

Art. 4.6

Toute personnes fuyant un responsable de la Fraternité du Chêne, une fois pris sous l’infraction de braconnage, pourra se faire arrêter par se membre et reconduis en prison du quartier de la Fraternité, jusqu’à se que le fautif avoue son nom.

Tout mensonge par rapport à son identité, sera rapporter à l’Armée des Mercenaires pour qu’il y est arrestation jusqu’à se que l’individu daigne révéler ses vrais coordonner.

Art. 4.7

Un contact avec l'Association des Commerçants sera établi pour que les membres du Registre des Artisans de l'Empire ou R.A.E. envoient le nom de leurs fournisseurs ainsi que le nombres de ressources achetées.

De la réglementation des ressources naturelles

Art. 5.0

Le permis pour exploiter une ressource naturelle est obligatoire.

Art. 5.1

§1. La gestion des permis pour exploiter les ressources naturelles est sous la responsabilité de la Fraternité du Chêne. Pour toutes réclamations, se référer au règlement.

§1. Le non-respect du règlement des permis d'exploitation (et par conséquent de l'article 1 bis de ce codex) des ressources naturelles peut entraîner une instruction judiciaire, sous la demande de la Fraternité du Chêne.

Art. 5.2

La Fraternité du Chêne a le droit de regard sur les bilans matériels de toutes guildes, sous condition d'autorisation du Tribunal impériale.

Art. 5.3

Toute personne se faisant prendre entrain de vendre son surplus de ressources, défini dans le préambule, se verra attribuer une amende ainsi que la confiscation de son permis (l'amende montant au double du prix de la valeur des ressources).

Art. 5.4

Dans un cas de surplus de ressources naturelles, seul la Fraternité du Chêne ou le Conseil impérial peut donner la permission d'exploiter ces ressources en excès sans permis.

Art. 5.5

Toutes les ressources confisquées seront revendues dans la légalité du codex commercial et au total bénéfice d’œuvres caritatives veillant au bien de l’Empire et de ses habitants.

Art. 5.6
§1. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières.
§2. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler le bon traitement des animaux domestiques.

Art. 5.7

En vertu de l’Art. 5.6 §2, la Fraternité du Chêne se réserve le droit si mauvais traitement envers des animaux domestiques, d’empêcher le fautif de posséder toute créature. En conséquence de quoi si refus d’obtempérer une amende de 1000 pièces lui sera imposé en plus de travaux d’intérêts publics.

Art. 5.8

Toute personnes se faisant prendre à acheter des ressources naturelles acquises par des braconniers, se verront amputer de graves conséquences pour appuis à l’illégalité.

Si le fautif refuse de donner les noms de ses fournisseurs ou encore ment sur les noms.

Art. 5.9

Conformément au codex pourpre les membres de la fraternité peuvent pratiquer la magie naturelle sans permis. En échange, la fraternité s’engage, à chaque année, de fournir une liste complète de ces pratiquants de la magie naturelle.

Suivait une note de Jon de Baudouin.

Je me permet d'y ajouter mes propres commentaires et observations :

Je crois que c'est tout. J'aimerais aussi ajouter que, par les Druides et Forestier, que la Fraternité soit répertorié comme guilde martiale et compétente à défendre la citée lors d'un appel de l'État-Major ou d'une guerre.

J'attend vos observations et commentaires,

Jon de Baudouin, Chef de l'État-Major

Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 8:22 AM

Divers rappels furent envoyés aux juges et aux avocats.

Post by Lenne Vespari, CP - December 17, 2008 at 8:51 AM

Une pile d'essais d'étudiants pourpres sur les nuances des fluctuations des champs magiques lors du passage dans un plan inférieur fut envoyée à l'Intendant. Toutes prêtes, semblait-il, à être corrigée. Elles étaient maintenues par un ruban violacé astucieux qui marquait le cadeau que représentait l'envoi.

Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 9:09 AM

L'Intendant reçut les essais et n'y compris évidemment strictement rien. Se doutant bien de la provenance du joli petit paquet - Lenne étant la seule avocate de la Confrérie -, il envoya une missive à la Magistère.

Avocate Vespari,

L'analogie aurait été beaucoup plus efficace si vous m'aviez fait transmettre des documents sur les rapports de gestion de l'Académie, sur les registres de comptabilité ou même sur les divers partenariats tant commerciaux que diplomatiques que la guilde des mages développe avec ses consœurs. J'aurais été plus à même de pouvoir les analyser.

A moins que tout ceci ne soit qu'une manière originale de me dire que vous ne comprenez strictement rien au codex de la Fraternité et que votre expérience en matière de loi n'est pas aussi forte que ce que l'on souhaitait me faire croire ? J'avoue être sceptique quand à cette deuxième proposition, je penche pour la maladresse de la première.

T. H. Bolton, Intendant de l'Empire

Post by Lenne Vespari, CP - December 17, 2008 at 9:11 AM

*Le lendemain un apprenti vint demander aux portes du palais si sa note était prête. Quant à la lettre à Lenne, assurément participait-elle au record de lettre non lues à orner un bureau que la femme s'employait à battre.

Il faudrait vraiment attendre quelque jour pour avoir quoi que ce soit, même son incohérence posée habituelle, de cette pauvre étrange.*

Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 9:24 AM

L'apprenti revint déçu à l'Académie. Il n'avait toujours pas sa note. Les essais furent renvoyés à des professeurs agréés de la Confrérie afin qu'ils puissent être corrigés.

Quant à l'Intendant, il n'attendit pas de réponse de Lenne Vespari pour la simple et bonne raison que sa lettre n'appelait pas de retour... et qu'on lui avait suffisamment parler de la Magistère pour qu'il n'espère rien de raisonnable en retour.

Post by Lenne Vespari, CP - December 18, 2008 at 2:50 AM

Concernant le codex proposé en soi, il cadre bien, de façon générale, dans la délimitation de la compétence à la guilde de la Fraternité du Chêne (en considérant donc que sa compétence est celle de l'ancienne Union des Gitans en plus de celle de l'ancien Cercle de Pierre). Quelques observations méritent cependant d'être soulevés à l'intention du législateur :

Art. 1.1

Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit gérer et sécuriser uniquement par ses membres. En outre par la branche rôdeur et druidique.[Je souligne]

Cet article semble avoir pour but de codifier le fait que la gestion du quartier de la Fraternité du Chêne au niveau immobilier échappe à la compétence de l'Association des Commerçants. Il semble que ce soit d'ailleurs le cas depuis longtemps sans texte législatif le permettant et sans que l'Association n'ait contesté la validité constitutionnelle d'un tel agissement. Même s'il n'est pas au-delà du pouvoir de la Couronne de valider cet article et donc de consacrer et d'endosser cette situation, il serait important, advenant qu'elle le fasse, qu'elle précise qu'elle le fait en dérogation du pouvoir de gestion de l'Association des Commerçants, afin d'éviter tout conflit législatif éventuel.

Art. 4.1
[...]
Si l’acheteur oubli de contacter la Fraternité une semaine après l’échéance de son permis, un avertissement sera ajoutée à son dossier. Puisque la Fraternité du Chêne, aura jugé que le détenteur du permis aura continué d’exploiter la ressource naturelle dans l’illégalité.

Il est intéressant ici de noter que la Fraternité puni la négligence par un verdict de culpabilité. En se faisant, on ignore tout élément de mens rea (de volonté) à l'infraction pénale et on présumera la culpabilité d'un individu jusqu'à preuve du contraire. C'est un peu contraire à plusieurs de nos autres lois, même si rien n'interdit la Couronne, encore une fois, de valider une telle chose. Il faut cependant avoir en tête que de témoigner d'une telle volonté pourrait éventuellement influencer l'interprétation d'autres lois à caractère pénal de la même manière lors de jugements les concernant.

Si la Couronne voulait maintenir la présomption d'innocence et l'élément mental de l'infraction pénal, peut-être l'article pourrait-il demander à la Fraternité du Chêne d'envoyer un avis signalant l'imminence de l'avertissement (et de la sanction si plusieurs avertissements il y a, conformément au reste du codex proposé) avec un court délais pour se conformer et éviter la sanction automatique. Le tout serait alors harmonisé avec le système actuel.

Enfin je signale mon accord global avec les positions et les propositions de l'ancien ministre de la défense et des armées, mais je veux m'inscrire dissidente face à l'une de ses recommandations :

"Commentaires du ministre de la Défense et des Armées" wrote:

  • L'article 5.8 me semble incomplet. Il serait important que seulement les acheteurs de ressources et les vendeurs de matériaux transformés Sachant en connaissance de cause qu'il achète dans l'illégalité soit restreint, sinon la Fraternité pourra trop largement accusé qui que ce soit sans réellement poser de preuves tangibles.

L'ancien ministre visait ici à faire respecter l'élément moral et intentionnel de l'infraction (mens rea), dont il fut question précédemment dans mes propos. Il serait plus avantageux pour la Fraternité du Chêne que les gens aient le devoir de s'informer de la légalité de leur transaction, peut-être en ajoutant un alinéa explicite à cet effet à l'article 5.8 de leur codex. Il pourrait donc y avoir infraction en respect de la mens rea sans pour autant rendre la preuve de l'infraction presque impossible, le tout conformément à la volonté initiale de la Fraternité du Chêne qui se déduit de leur projet de loi.

Post by Thomas Bolton, Emp - December 19, 2008 at 6:04 AM

Les conclusions des deux juristes furent compilées par l'Intendant. Ce dernier élabora une synthèse qu'il allait prochainement déposé dans la salle du conseil.