Réflexion sur l'application de la rétroactivité
Post by Morvan Hérembourg, près de Thaar - December 17, 2008 at 1:13 AM
Un court Essai circulait ses temps ci au palais de Systéria, ainsi que parmi les quelques cercles d'intellectuels de la ville.
Réflexion sur l'application de la rétroactivité
Par Morvan
Eminents collègues,
Bien que n'étant qu'un fonctionnaire modestement impliqué dans la vie juridique de Systéria, de par mes fonctions de Diplomate qui m'amène à étudier d'autres sphères de la société, je me permets de vous faire part de mes questionnements et de mes doutes quand à la voie que prends actuellement la juridiction Systérienne.
En effet il s'avère que depuis tout récemment la justice, dont j'applaudis l'activité et le dynamisme, remplace nos anciennes lois par de nouvelles. Or un principe des plus détestables, des plus illégitimes et des plus contraire à toute sécurité juridique, fait de plus en plus intrusion dans le domaine du droit Systérien. Il s'agit du principe de rétroactivité, qui je le rappel consiste à punir une personne d'un délit par une loi établie et promulguée antérieurement au délit.
Or la mise en application de la rétroactivité est des plus dangereuses nos concitoyens, pour la légitimité de notre système mais aussi parce qu'elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ?
Confrères de l'Administration, vous connaissez tous mon intégrité mais savez aussi de moi que je ne suis pas de ceux qui parlent en vain, par désir d’orgueil ou par égocentrisme. En vous exposant cette réflexion j'ose espérer que cela amènera de réels changements quand à la mise en acte d'un tel principe, que je ne cesserais de répéter illégitime. Bien sur des vides juridiques existent parfois, et des exceptions peuvent être de mise, mais pour assurer le bien des citoyens de Systéria il est nécessaire d'être très prudent quand à son utilisation.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 4:42 AM
L'Intendant examina l'essai du diplomate Morvan au sujet de la rétroactivité. Il fut particulièrement amusé de voir le même texte circuler dans les hautes sphères de la société : bourgeoisie et noblesse. Certains penchaient en sa faveur, d'autres, plus conservateur ou plus peureux - c'était un décret impérial, tout de même ! - préféraient l'ignorer.
Le Marquis, pour sa part, ne réagit pas tout de suite. Le lendemain de la publication, il envoya une petite note à Morvan.
Intéressante analyse, diplomate.
C'était tout. Y allait-il avoir des répercussions sur de prochaines réformes ou Thomas se tairait-il ? Seul l'avenir le dirait...
Post by Alak'Nar, Emp - December 17, 2008 at 6:28 AM
Une brève note parvint à Morvan. Étrangement sèche, le Juge n'avait visiblement aucun côté diplomate.
Veuillez m'envoyer vos disponibilités.
Alak'Nar, Juge.
Post by Conteur Wolf - December 17, 2008 at 7:14 PM
Les rumeurs circulaient que le prince-consort était consterné des actions du jeune diplomate. Une note était ajouté au dossier visible à tous, il désirait clairement faire passer un message à l'administration impérial.
Diplomate Morvan,
Je croyais qu'après les évènements nébuleux de votre dernier passage à Brégunia vous auriez appris à mâcher à plusieurs reprises vos mots avant de les recracher. J'ignore s'il s'agit d'une audace sans borne ou si cela relève simplement de la bêtise, mais quoi qu'il en soit, vous avez une fois de plus fait preuve de votre talent incomparable dans se domaine.
Plutôt que de demander des explications à vos supérieur ou au conseil impérial quant au décret émis par la COURONNE, vous avez préféré écrire cet écrit tout aussi nébuleux que vos actions, en protestant contre l'une des décision de sa Majesté.
Je crois sincèrement qu'après les évènements dont nous avons vécu lors du règne de Mala, nous pouvons tous nous passer de ce genre d'action qui vise à soulever la populace contre les actions ou décisions entreprises par la couronne. Ce n'est pas la première fois que vous faites affront en contestant les décisions de vos supérieurs et de vos souverains ou pire encore, en remettant en cause les décisions et paroles d'un souverain d'une autre contré.
Cet écart de conduite est le dernier qui sera toléré. Vous danser à présent sur une corde raide. Je vous conseil fortement de reconnaître votre rang et de reconsidérer vos manières lorsque vous vous adressé soit à la couronne ou à l'un de ses conseillé, membres du conseil impérial. À la prochaine erreur, vous serez soit démis de vos fonctions, ou vous obtiendrez un poste à l'ambassade des Landes Unies. Vous devriez peut-être y trouver votre place sous leur régime politique.
Je vous invite à présent à recueillir des informations sur ce décret qui fut simplement mal interprété auprès de l'intendant. Reconsidérez ensuite si votre action valait autant la peine d'être acheminée. Si vous auriez tout simplement eu l'obligeance de vous informer convenablement avant de détaler en panique, peut-être cette fâcheuse missive ne se retrouverait guère entre vos mains aujourd'hui.
Vous avez trois jours pour retrouver ces écrits dont vous avez publié afin de fomenter cette petite "rébellion". J'ose espérer qu'au crépuscule du troisième ils seront tous en cendre.
Alur'indel El'Aglar
Prince-consort
Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 11:16 PM
L'Intendant eu connaissance de la réaction du Prince-Consort. Elle était prévisible, bien évidemment. Alors pourquoi n'avait-il rien fait ?
Peut-être parce que le diplomate devait apprendre de ses erreurs... Saurait-il composer avec Alur'Indel ?
Post by Morvan Hérembourg, près de Thaar - December 17, 2008 at 11:35 PM
Les livres disparaissaient peu à peu , Morvan récupérant les exemplaires au Palais et arrêtant d'en distribuer de nouveaux. Des livres restaient certainement chez quelques particuliers, mais le nombre total d'exemplaires possédés ne devait pas dépasser la dizaine. Parallèlement Morvan préparait une lettre d'excuse au Prince, prenant grand soin de choisir les mots qu'il employerait.
Post by Lenne Vespari, CP - December 18, 2008 at 2:22 AM
Il est étonnant de voir que l'avis d'un individuel qui n'a aucune formation officielle ou fonction accréditée dans le domaine de la loi puisse faire immédiatement revenir sur sa décision la Couronne, souveraine absolue sans le moindre compte à rendre, par le biais de ses représentants constitutionnels, sans même qu'elle ne cherche à mesurer la validité des écrits en question ne serait-ce qu'en les soumettant à l'examen de sa branche juridique.
Aussi, selon le principe de la liberté d'expression consacré dans nos plus hautes lois, répondrai-je à l'essai du diplomate, assurément soutenu par le même principe.
"Morvan" wrote: Or un principe des plus détestables, des plus illégitimes et des plus contraire à toute sécurité juridique, fait de plus en plus intrusion dans le domaine du droit Systérien.
Il est important de distinguer les opinions des faits. Ici, il ne peut être autrement qu'un opinion. En effet, tout ce qui a valeur légal dans l'État qu'est l'Empire de Systéria provient de la Couronne et de ses représentants et mandataires autorisés, c'est-à-dire le Conseil Impérial. Subsidiairement, les juges tirant leurs fonctions directement de la Couronne (notamment par le serment qu'ils lui prêtent) qui sont amenés à interprétés cette législation peuvent, par leur jugement, préciser une loi et donc créer une norme par l'effet de la jurisprudence pour les cas similaires futurs, sous réserve d'une intervention législative.
Aussi sommes-nous forcés de noter que dans le cas présent, cette affirmation n'est soutenue ni par la jurisprudence, ni par la loi. La seule conclusion à tirer d'un tel fait est que l'affirmation n'est qu'une opinion sans aucune valeur juridique et sans aucun force probante. Le fondement même de son contenu apparaît discutable puisque sa formulation impérative apparaît se baser sur des précédents ou du moins sur quelconques normes. Cela n'est pas, comme expliqué précédemment, le cas en l'espèce. Aussi faut-il qualifier cet écrit d'opinion non motivé (sans sources).
Avec respect pour la Couronne et son omniscience, il n'est pas plus logique de se plier et d'obéir à la volonté qui fut présentée à l'aide de mots recherchés propres à un diplomate qu'à celle d'un badaud croisé dans la rue qui bredouille son avis sur un thème qui n'est pas le sien dans le langage de la populace.
Dans les deux cas, la force probante qui doit être accordé à l'opinion d'une personne qui n'est pas ni qualifiée, ni formée et qui ne base son avis sur aucune source valide doit s'évaluer avec prudence et jugement ; la liberté d'expression de tous et chacun (qui n'est pas du tout remise en question par la présente, malgré le possible devoir de retenu et de loyauté d'un éventuel membre de l'administration impériale) n'est pas contraignante à l'égard de la Couronne, ce serait une incohérence critique que de croire le contraire dans notre système monarchique.
Or la mise en application de la rétroactivité est des plus dangereuses nos concitoyens, pour la légitimité de notre système mais aussi parce qu'elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir.
Je ne sais pas de quel système juridique ces conclusions sont tirées ou alors de quelle fiction originale, mais dans le système qui règne sur les landes de l'Empire de Systéria (et notons-le, sur près de 75% des populations d'Enrya) est que la loi et le système juridique confèrent à la Couronne un pouvoir absolu. Aussi est-il très logique et cohérent qu'elle puisse choisir de passer la loi qu'elle désire et lui donner l'application qu'elle dire avec toute la légitimité qu'une telle chose implique. Ainsi, si la Couronne décide que la loi vaut pour le passé, elle modifie en effet la substance de la loi, mais elle est pleinement habilitée à le faire en toute légitimité.
Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ?
La liberté civile existe dans la mesure où la Couronne l'octroi, aussi peut-elle la réduire ou l'abroger autant qu'elle le souhaite. Il n'y a rien de frustrant ou d'illégitime à une telle conception, puisque, comme expliqué plus tôt dans le présent écrit, même au niveau international cette façon de faire est reconnue. La législation et la politique systérienne s'inscrivent dans la continue de celles d'Enrya prise globalement et il n'est que normalité qu'elles soient appliquées ainsi.
En conclusion, pour toutes ces raisons et avec respect, le recul de la Couronne sur sa décision quelques heures après la publication de ce premier texte est étrange. Notamment parce que sa décision initiale était fondée et légitime, mais aussi parce qu'elle s'est laissée influencée par des valeurs qui ne sont pas celles de notre système et que les doutes étaient soulevées sans fondement par une personne non-qualifiée.
Aussi je recommanderais humblement de se fier à l'avenir davantage à l'examen des experts juridiques certifiés que sont les greffiers, juges, notaires et avocats en cas d'incertitude juridique.