[Note aux juristes] Statut de Sainte-Elisa
Post by Thomas Bolton, Emp - March 1, 2009 at 2:03 AM
Une note fut envoyée aux juristes, notamment à Alak'Nar et à Cassandre d'Estré.
Juristes,
Par la présente, je souhaite que le tribunal statut sur la reconnaissance juridique du personnel de Sainte-Elisa.
L'hôpital est un établissement semi-privé. L'Empire donne ses fonds mais la direction et la gestion interne est laissée au soin de la direction.
Sainte-Elisa n'est donc pas une guilde au sens propre. Or, pour obtenir la citoyenneté, il est nécessaire de travailler dans une institution officielle de la cité.
Doit-on considérer Sainte-Elisa comme une branche impériale et accorder à la citoyenneté à son personnel ou doivent-ils exercer une autre activité pour obtenir des droits civiques ?
Cette question est restée en suspend des années à cause d'un vide juridique. J'attends qu'il soit comblé.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Thomas Bolton, Emp - March 5, 2009 at 3:38 AM
Une relance fut envoyée et élargie aux avocats pour qu'ils puissent donner leur propre avis.
Post by Koenzell Pandora, Cp - March 5, 2009 at 6:00 AM
-Pour ma part, les soins son très important et les membres devrais obtenir citoyenneté affin d'éviter des ennuis potentielle. Sans soins nombreux citoyens ne serrais plus a ce jour.
Post by Thomas Bolton, Emp - March 5, 2009 at 6:08 AM
Une note fut ajoutée au dossier par le Surintendant. Ca avait beau puer dehors et rendre les gens malades, on ne l'empêcherait pas d'être... comme d'habitude !
Monsieur Pandora,
Merci pour cet argument juridique inestimable.
T. H. Bolton, Surintendant
P.S. : J'attendais une analyse législative de la question.
Post by Koenzell Pandora, Cp - March 5, 2009 at 7:37 AM
-Tant qu'a voir un simple point, je vous propose ceci qui pourrais empècher des embêtements futur. Bien sur les texte devront ètre mis aux propes et mieu détaillé.
§ Tout membres d'une institution de l'Empire sont concédéré comme citoyen. Ce qui inclut l'administration Impérial, les guilde et l'Hopital St-Élisa.
§ Toute personne pratiquant la médecine devra au préalable obtenir un certifica de médecine auprès de l'Hopital St-Élisa. Cette même institution ce réserve le droit de retirer ce même droit de pratique.
§ Tout institution médical de Systéria devra ètre présent dans les registe de l'Hopital St-Élisa. Ceux ci sont dans le devoir de réponde aux appelle lors de crise affin d'apporter support a cette même institution.
§ Tout pratiquant devra ce plier aux règles d'étiques de l'Hopital St-Élisa.
§ Tout menquement aux loie précédantes serra sanctionné celon le jugement de la direction de l'Hopital St-Élisa.
Post by Thomas Bolton, Emp - March 5, 2009 at 7:58 AM
Le Surintendant ne réagit pas de suite et laissa tout ce petit monde de juristes piaffer encore quelques jours avant de se prononcer.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - March 5, 2009 at 9:54 PM
Votre Magnificence, Surintendant et Marquis Bolton,
En tant qu'avocat actif, je me permets en toute humilité de vous présenter mon analyse sur la question de la citoyenneté des employés de l'hôpital de St-Elisa.
D'abord, plusieurs faits doivent être considérés. Actuellement, l'Empire n'autorise pas qu'un membre de son organisation soit également à l'emploi d'une autre guilde impériale. Les guildes, quand à elles, possèdent tous leurs politiques particulières et même en l'absence de toute loi légiférant la participation à la vie de plus d'une guilde simultanément, il s'agit en quelque sorte d'une loi non-écrite.
Également, la citoyenneté est un privilège. Tout accès à ce privilège se doit d'être limité par des preuves d'implication et une forme de mérite quelconque.
En tenant compte des faits cités ci-dessous, ma réflexion se forme autour de la question suivante : Est-ce que les employés de l'hôpital St-Elisa s'impliquent suffisamment dans la vie civile?
Si nous pensons aux critères d'évaluation nécessaires pour pouvoir administrer des soins dans la prestigieuse institution de santé ainsi que l'investissement de temps et la charge de travail qu'un tel emploi exige, nul doute, la réponse n'est pas très élaborée : Oui, les employés de St-Elisa s'impliquent suffisamment dans la vie civile. Ainsi, le seul fait d'être à l'emploi de cet établissement devrait donc être suffisant pour obtenir le privilège de la citoyenneté. Bien que la structure de St-Elisa et le nombre de personnes y œuvrant ne constituent pas en soit suffisamment de raisons pour qualifier l'organisation de guilde en soit, elle est bien suffisante pour être considérée comme une branche impériale.
Néanmoins, l'octroie du privilège de la citoyenneté entraîne une certaine problématique. Il est bien connu que les branches impériales ne tolèrent pas les employés œuvrant dans d'autres branches ou dans d'autres guildes. De même, je ne connais que très peu de guildes qui permettront à leurs membres d'être à l'emploi d'une autre institution. L'Armée, par exemple, refuse catégoriquement un tel cas.
Le statut de citoyen doit donc être considéré comme un statut qui s'obtient lorsqu'un individu investi la majorité de son temps dans une organisation et une seule.
Ainsi, j'en conclus que l'hôpital St-Elisa peut être considéré comme une branche impériale, conditionnellement à ce que ses membres ne travaillent que pour l'hôpital. Ensuite viendra le débat à savoir si un représentant de l'institution devrait siéger au Conseil Impérial. Peut-être en prenant également charge des écoles?
Veuillez recevoir, Votre Magnificence, Surintendant et Marquis Bolton, mes salutations distingués,
Votre dévoué Chevalier Thalkehr Stornaar,
Avocat, Cabinet Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - March 6, 2009 at 3:23 AM
Une brève note suivie de la part du Surintendant.
Juristes,
Pour guider votre réflexion, prenez en compte les points suivants :
-
Sainte-Elisa rassemble les meilleurs médecins de l'empire. Un choix entre l'hôpital et leur propre institution ne leur sera pas demandé.
-
L'organisation structurelle et les sélections d'embauche ne seront pas réétudiées.
-
Le débat sur un siège au Conseil et la direction de l'hôpital n'est pas un axe de réflexion pertinent dans le contexte actuel.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - March 6, 2009 at 3:35 AM
L'argumentation de l'avocat Stornaar demeurait intact. On lui avait demandé son analyse de la situation, il l'avait produite et la note de Surintendant n'apportait aucun changement à son opinion. Fallait-il en conclure qu'il était, dans les présentes conditions, contre le statut de citoyen pour les employés de St-Elisa?
Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 4:11 AM
Je souscrit à l'avis de maître Stornaar.
Il apparaît plausible que les membres officiels de l'hôpital se voient octroyés la citoyenneté à condition que celle-ci soit associée à une guilde, en devenant l'une de ses branches, que ce soit l'administration impériale ou une autre.
La contrepartie directe d'une telle chose est bien entendu l'interdiction de faire parti d'une autre guilde. Autrement, il faut juridiquement conclure que l'hôpital de St-Élisa n'octroie aucune citoyenneté.
Accessoirement, je mets en garde les décideurs face à la proposition de maître Pandora, qui ferait de l'hôpital St-Élisa une sixième guilde, à part entière.
Lenne Vespari, J.C.S.
Post by Thomas Bolton, Emp - March 6, 2009 at 5:23 AM
Une brève note suivie.
Éclaircissement juridique pris en compte.
Une notification a été envoyée au personnel. Ceux souhaitant obtenir des droits civiques ont été invité à rejoindre les guildes en parallèle.
T. H. Bolton, Surintendant