Armée des Mercenaires c. Relt

Armée des Mercenaires c. Relt

Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 4:52 AM

Requête introductive d'instance

À qui de droit,

L'armée mercenaire désire porter plainte contre l'individu répondant au nom de Miguel Relt pour les chefs d'accusations suivants :

Art. 6

Tout refus d'obtempérer à un ordre direct émis par un membre de la Garde Impériale sera puni d'une amende pouvant allée jusqu’à 300 pièces d’or. Le respect des lois et de ceux qui l'appliquent est une chose primordiale et essentielle. L’insulte envers une autorité compétente sera punie d’une amende comprise entre 400 et 800 pièces d’or.

Art. 9

Toute personne refusant de payer une amende à la Garde Impériale se verra condamnée à la prison, pour entrave à la justice de l’Empire.
Toute personne déjà condamnée, prise en train de réitérer ses crimes verra sa sentence doublée.

Art. 12

a) Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de la Milice ou de la Légion Arcanique, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

Art.23

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'un acte criminel.

Art. 27

Toute personne en état d’ébriété causant des troubles de l’ordre public et gênant les passants se verra incarcéré jusqu’à ce que l’effet de l’alcool se dissipe et devra s’acquitter d’une amende de 150 pièces d’or.

Art. 29

La provocation, que cela soit par des propos, des gestes ou sous toutes ces formes, est prohibée au sein de l'Empire.

Art. 38

Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menacant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet assujetit a créer la crainte

Art. 14

Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.

Vous trouverez si joint le rapport du soldat en charge du dossier:

Effectifs présents:
Soldat Elrofyr Glamedaïk
Lieu:
Boutique du Huissier Koenzell Pandora
Arène de la moyenne ville
Suspects / Criminels:
Miguel Relt
Témoins:
Huissier Koenzell Pandora
Infractions:
-Insulte à l'autorité mercenaire
-Agression physique envers un Soldat de l'Armée
-Refus de coopérer

Résumé détaillé
J'étais au commerce du Huissier Pandora pour discuter affaire avec lui(Protection de son établissement), lorsque le jeune Miguel Relt est arrivé. Venu troubler la paix et l'ordre public, il n'avait en effet rien à faire au commerce. Le Huissier semblant être las de voir ainsi son précieux temps gaspillé, Koenzell à demander à l'homme de partir. Ce dernier s'est éternisé et j'ai donc semé le jeune demi-elfe de quitté les lieux sous peine d'amende. Il m'a insulté, provoqué, il a salit la réputation de ma personne mais aussi de l'ensemble de l'armée. Finalement lorsqu'il est partie, il m'a demander de le rejoindre à l'arène pour règler sa. Je n'avais pas l'intention de le faire, mais je jugeais le comportement colérique de cet enfant comme dangeureux, je me suis donc rendit sur place pour lui servir une mise en garde. Les insultes ont été renouvellé à mon endroit et il m'a menacé, je ne voulais alors que lui faire un rapport en guise d'avertissement, mais lorsque j'ai pivoté pour quitté l'endroit en raison de l'agressivité du jeune individu, il a levé son arme et a crié : "On ne tourne jamais le dos à quelqu'un dans une arène" et m'a sauté dessus, j'ai eu à peine le temps de m'esquivé, de parer son second coup et de riposté hâtivement. Il m'avait sensiblement sonné en raison de l'effet de surprise, mais l'escarmouche n'est pas allé trop loin. L'individu s'est reculé et riait. À cet instant l'affaire n'avait plus rien de drôle, j'ai voulut le mettre en état d'arrestation, mais il a refusé. Encore étourdit par le coup vicieux qu'il venait de m'assèner, j'ai décidé qu'il serait plus sage de venir remettre un rapport et demander son arrestation que ce soit de façon diplomatique (avec la Fraternité) ou encore par la force de nos bras.

Je demande donc qu'on sévisse à son endroit et que son cas soit un exemple. J'aimerais l'obliger à venir faire un court séjour en geôle, mais si nous devons nous contenter d'une simple amende, qu'il en soit ainsi.

J'envoi à l'instant une missive au Huissier Pandora, je vais lui demander d'approuver certains faits afin de donner du poid au rapport. (L'attitude agressive de l'individu, ses menaces, son impertinence ainsi que mon calme et ma patience face à ce jeune brigand)

Note de fin / Sanction(s) donnée(s)
J'ai demandé à l'individu d'optempérer, mais il a refuser. Je propose qu'il subisse une peine d'emprisonnement ainsi qu'une amende pour avoir désobéit et agressé un soldat.

Confirmation des méfaits de la part du témoin :

Mes Salutations,

Tel que je vous avais demandé, j'aimerais que vous attestié certains faits qui ont eu lieu dans votre établissement l'autre soir.

Je vous remercie d'avance, votre collaboration est apprécié.

Si vous souhaitez apportez des précisions ou faire votre récis des évênements ils seront les bienvenus.

Cordialement,
Soldat Elrofyr Glamedaïk.

Soldat Elrofyr Glamedaïk,

Je confirme vos fait. Pour ce qui est des parolles énoncé je ne peu pas m'en rappeler exatement, mais je confirme que celui ci vous a provéqué affin de pouvoir vous combatre.

Trésorier Koenzell Pandora

L'armée des mercenaires désirerait obtenir un mandat d'arrestation contre l'accusé afin qu'il soit incarcérer jusqu'à la tombé de son jugement.

Veuillez agréer, monsieur, madame, l'assurance de mes sentiments les plus sincères.

Comtesse
Sinriia Mel'Viir,
Consule de l'Armée des Mercenaires

Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 4:53 AM

Amendement : Ajout

Votre Honneur et Ministre Alak'Nar,

Vous trouverez ci-joint la citation telle que dictée par mon Soldat. Notez que le jeune Relt repose actuellement dans nos géôles et dans l'absence d'un mandat au courant de la présente soirée, il devra être relâché en vertu de l'article 5 du codex de l'Armée des Mercenaires.

Veuillez agréer, Ministre Alak'Nar, l'expression de mes sentiments les plus distingués,

Sous-Officier Stornaar,
Armée des Mercenaires.

C'était quelque chose comme sa :

"Huissier Pandora, voudriez vous vous occupez vous même de ce sale mercenaire ? Faites vous plaisir, dans le cas contraire, je m'en chargerai ... "

Navré si la citation n'est pas purement exacte, ça fait déjà quelques jours, mais je suis convaincu que mon témoins se souviens lui aussi de quelque chose qui ressemble à sa.

Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 6:18 AM

**JUGEMENT : **

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

Sa Majesté l’Impératrice Cybelle de Systéria
Demanderesse.

Et

L'Armée des Mercenaires
Demanderesse.

c.

Miguel Relt
Défendeur.

En présence de l’Honorable Lenne Vespari, Juge de la Cour Systérienne
No de référence : I. c. Relt, 2 R.C.S. 4

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Les faits

(1) Le soldat Elrofyr Glamedaïk de l'Armée des mercenaires discutait avec l'huissier Koenzell Pandora de l'Association des Commerçants au commerce de ce dernier, situé en moyenne-ville.

(2) Monsieur Miguel Relt, de la Fraternité du Chêne, s'est présenté à ce commerce sans but valide. Après que le propriété, monsieur Pandora, lui ai demandé de partir et qu'il ne s'est pas exécuté, le soldat Glamedaïk le somma de le faire.

(3) Monsieur Relt n'accepta pas immédiatement et proféra quelques menaces indirectes à l'endroit du soldat avant de quitter et d'enjoindre ce dernier de le suivre à l'arène.

(4) Le soldat Glamedaïk s'est présenté à l'arène pour le mettre en garde de ses agissements. Monsieur Relt a encore une fois été provoquant.

(5) Lorsque le soldat Glamedaïk s'est retourné pour quitter, monsieur Relt l'a frappé de dos, et s'est ensuite mis à rire.

(6) Le soldat a quitté pour faire un rapport, qui a donné naissance à la présente poursuite.

(7) L'Armée des mercenaires a procédé à l'arrestation préalable de monsieur Relt, il y a maintenant presque une demi-année.

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Le droit

Législation citée :

Art. 6

Tout refus d'obtempérer à un ordre direct émis par un membre de la Garde Impériale sera puni d'une amende pouvant allée jusqu’à 300 pièces d’or. Le respect des lois et de ceux qui l'appliquent est une chose primordiale et essentielle. L’insulte envers une autorité compétente sera punie d’une amende comprise entre 400 et 800 pièces d’or.

Art. 9

Toute personne refusant de payer une amende à la Garde Impériale se verra condamnée à la prison, pour entrave à la justice de l’Empire.
Toute personne déjà condamnée, prise en train de réitérer ses crimes verra sa sentence doublée.

Art. 12

a) Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de la Milice ou de la Légion Arcanique, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

Art.23

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'un acte criminel.

Art. 27

Toute personne en état d’ébriété causant des troubles de l’ordre public et gênant les passants se verra incarcéré jusqu’à ce que l’effet de l’alcool se dissipe et devra s’acquitter d’une amende de 150 pièces d’or.

Art. 29

La provocation, que cela soit par des propos, des gestes ou sous toutes ces formes, est prohibée au sein de l'Empire.

Art. 38

Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menacant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet assujetit a créer la crainte

Art. 14

Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.

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Analyse

(8) La poursuite fait ici valoir tout un éventail législatif plus ou moins applicable. Cette Cour débutera donc son analyse par les articles qui ont été soulevés, mais qui n'ont pas lieu, selon la preuve présenté, d'être utilisés.

(9) Les articles 6 et 9 du Codex Impérial, vont comme suit :

Art. 6

Tout refus d'obtempérer à un ordre direct émis par un membre de la Garde Impériale sera puni d'une amende pouvant allée jusqu’à 300 pièces d’or. Le respect des lois et de ceux qui l'appliquent est une chose primordiale et essentielle. L’insulte envers une autorité compétente sera punie d’une amende comprise entre 400 et 800 pièces d’or.

[...]

Art. 9

Toute personne refusant de payer une amende à la Garde Impériale se verra condamnée à la prison, pour entrave à la justice de l’Empire.
Toute personne déjà condamnée, prise en train de réitérer ses crimes verra sa sentence doublée.[Je souligne]

Si le législateur avait voulu que ces articles englobent les représentants de l'Armée des Mercenaires, il n'aurait pas spécifié dans ses textes que ceux-ci ne s'appliquent que lors de la présence effective d'un membre de la Garde Impériale. La présence d'un garde impérial n'ayant pas été ici alléguée, ni prouvée, cette infraction prétendue doit être rejetée.

(10) L'article 27 du Codex impérial va comme suit :

Art. 27

Toute personne en état d’ébriété causant des troubles de l’ordre public et gênant les passants se verra incarcéré jusqu’à ce que l’effet de l’alcool se dissipe et devra s’acquitter d’une amende de 150 pièces d’or.[Je souligne]

Il apparaît à la face même de cet article de loi qu'il s'agit d'une infraction qui condamne l'état d'ébriété et qui en fait un élément constitutif essentiel à la perpétration de l'infraction. En l'espèce, rien dans ce qui est allégué, ni dans la preuve, ne permet de même imaginer qu'il y ait eu état d'ébriété chez l'accusé. En conséquence, le fardeau de la preuve au-delà du doute raisonnable n'ayant pas été atteint, cette infraction doit être rejetée.

(11) Cette Cour analysera maintenant les autres articles plus pertinents selon la preuve qui lui a été présentée.

(12) Il est allégué que l'accusé a commis une infraction à l'article 12 du Codex impérial. Cette Cour soulève un doute à savoir si le port d'arme au sein de l'arène de la moyenne-ville constitue une infraction. La nature même de ce lieu est de tenir des armes, et de très nombreux individus n'appartenant pas aux groupes cités à cet article (l’Ordre du Soleil, la Milice, la Légion Arcanique ainsi que la Garde Impériale) y exercent sur une base régulière. Cette tolérance est-elle contraire à la loi ?

(13) En se tournant vers l'intention du législateur en émettant cet article, il visait à interdire à ce que des citoyens non membres des corps armés se promènent dans les rues avec des armes, voulant ainsi éviter tout problème ou préjudice pouvant en découler. Il n'apparaît pas que la loi subisse une entorse si les armes sont permises au sein de l'arène impériale (qui fut clairement construite pour cela), puisque les rues demeureront ainsi sûre et la loi ne brimera pas les libertés individuelles aujourd'hui bien imprimée dans les mœurs et coutumes des citoyens.

(14) Subsidiairement, concernant cet article, il apparaît à cette cour qu'il pourrait être pertinent pour le législateur de le modifier, considérant qu'il a désormais reconnu les rôdeurs de la Fraternité du Chêne comme des membres des forces armées de la cité, mais que la loi leur interdit donc toujours théoriquement le port d'arme lors de leurs rondes.

(15) En l'espèce, l'accusé a clairement demandé à ce que le mercenaire se présente à l'arène pour sortir son arme plutôt que de le faire au milieu de la rue. Une telle attitude démontre son intention de ne pas contrevenir à la loi, et cette Cour est d'avis qu'il n'a donc pas commise cette infraction selon ce qui lui a été soumis.

(16) L'article 23 du Codex impérial en est un de nouveau droit qui n'a pas encore été étudié par les tribunaux. L'article va comme suit :

Art.23

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'un acte criminel.

Il apparait à sa lecture qu'il faut quatre éléments pour établir l'infraction :
(A) Une communication ou une déclaration
(B) Incitant à la haine
(C) Contre un groupe identifiable
(D) Susceptibilité de porte préjudice à la paix

(17) Ces critères, très vagues, méritent une étude plus approfondie. Le critère "A" ne pose pas problème à sa face même, ni le critère "C". Le tribunal se demande ce que constitue une incitation à la haine qui peut porter préjudice à la paix ?

(18) Il apparaît que ces deux critères appellent à ce que les déclarations soient d'une virulence suffisante pour amener des gens à commettre un acte positif à l'encontre du groupe en question. Il faut davantage qu'un simple avis négatif à l'encontre d'un groupe, qui n'atteindrait pas un tel niveau, mais bien une déclaration qui peut raisonnablement amener une autre personne à agir.

(19) En l'espèce, l'accusé a bien parlé contre le groupe en question, mais rien qui ne puisse causer quiconque à agir contre lui. Cette infraction doit également être rejetée.

(20) L'article 29 du Codex impérial est très clair et il englobe toutes les forme de provocation de façon très large. Selon la preuve présentée, l'accusé a commis cette infraction hors de tout doute raisonnable.

(21) Concernant l'article 38 du Codex Impérial, il va comme suit:

Art. 38

Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menacant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet assujetit a créer la crainte

Il s'agit d'une seule infraction, qui peut être commise de trois façon différente. Ce tribunal croit qu'il appartient aux avocats de décider sous quel alinéa de l'article ils feront leurs poursuites et leurs allégations, plutôt que de tous les citer et de laisser la Cour décider.

(22) En la présente, il apparaît que l'accusé a commis l'infraction de l'article 38 A). La haine des mercenaires ou toutes autres raisons semblables n'est pas une "raison valable", au sens de l'article. Cette notion référerait plutôt à l'état de nécessité ou à la auto-défense, ce qui n'est pas ici le cas. L'accusé est donc coupable de cet "acte criminel grave"

(23) Le tribunal s'interroge sur la notion d'"acte criminel grave" dont il est question à cet article. La loi ne prévoit pas, pour cette infraction, de sentence. Il semble donc que ce soit au juge de décider de ce qu'elle doit être, à sa discrétion. Existe-t-il, en droit systérien, une catégorie de crime plus grave que les autres ?

(24) Il semble que oui, mais il s'agit d'un premier. La logique voudrait que les infractions similaires ou plus importantes, comme la haute traitrise ou le meurtre, en soient aussi. Rien en droit systérien ne prévoit cependant de ce en quoi constitue un "acte criminel grave" et de ce qu'il doit représenter au niveau de la sentence et de l'évaluation par le juge. Ce tribunal laisse au législateur le loisir de clarifier sa loi pour les cas futurs, interprétant pour le moment le tout comme un choix de mots incitant à un simple sérieux moral envers l'infraction.

(25) Concernant l'article 14 du Codex de l'Armée des Mercenaires, l'ordre dont il est question en l'espèce fut donné par un mercenaire, sur son territoire d'activité, et visait à la sécurité des lieux (à faire respecter le droit de propriété d'un propriétaire foncier). L'accusé a donc commis cette infraction.

(26) En la présente situation, le tribunal a rendu jugement rapidement en raison du temps passé enfermé par l'accusé. Celui-ci pourra donc faire appel de cette décision de plein droit. Il lui suffira, à lui ou à son procureur, de faire parvenir ses motifs d'appel à la juge qui rétractera son jugement, s'il aurait été différent advenant qu'elle ait eu cette défense en temps utile.

(27) En l'espèce, en raison du temps préventif important purgé en prison par l'accusé, ce tribunal le comptera en double et le libérera donc.

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Conclusion

Pour ces motifs, la Cour :

ACCUEILLE en partie la requête
DÉCLARE l'accusé COUPABLE des infractions des articles 29 et 38 du Codex impérial et 14 du Codex de l'Armée des Mercenaires
CONDAMNE l'accusé à une sentence d'une année de prison, à purger dans les prisons de l'Armée des mercenaires.
ORDONNE la libération de l'accusé par l'Armée des mercenaires, considérant en double le temps purgé d'une demie-année
CONDAMNE l'accusé à cent heures de travaux communautaires auprès de l'Hôpital St-Élisa, afin d'aider à sa réinsertion sociale et de calmer ses ardeurs criminelles.

Lenne Vespari, J.C.S.

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - March 10, 2009 at 12:30 AM

De par son choix personnel, le dénommé Relt demeurera en géôles mercenaires.

Problèmes de pc, il me reviendra là-dessus d'ici 1 mois ou 2 apparament...