Armée des Mercenaires c. Association des Commerçants
Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 12:15 PM
Requête introductive d'instance :
Une petite note accompagnait le rapport frappé de deux sceaux : celui de la famille Von Richte et celui de l'Armée.
Salutation Madame, Monsieur,
Suite à la demande de Madame la Consule Sinriia Mel'Viir, je vous fait parvenir le rapport d'enquête concernant la garde illégale implantée par l'Association des Commerçants.
Ce dernier rapport a été approuvé par Madame la Consule Sinriia Mel'Viir.
Tous mes respects,
Stein Von Richte
Recrue Bureaucrate
Armée des Mercenaires
Suivait le rapport :
À Systéria, en date du 14 ième jour du mois de Lumis de l’An 43 de la Troisième Ère.
EFFECTIF(S) PRÉSENT(S)
Stein Von Richte
LIEU
Banque Principale de Systéria, Moyenne-Ville
SUSPECT(S) / CRIMINEL(S)
Marylou, Garde de l’Association ;
RanceFer, Garde de l’Association ;
Association des Commercants.
INFRACTION(S)
Art. 12 A - Codex Impériale
Art. 1, 2, 11 & 14 - Codex de l’Armée des Mercenaires
FAIT(S)
Deux (2) individus armés répondants au nom de : Marylou, la femme et RanceFer, l’homme et au titre de : Garde de l’Association, sont postés à la Banque Principale de Systéria en Moyenne-Ville, cette même dirigée par l’Association des Commercants, guilde œuvrant sur le territoire de l’Empire Systérien.
Les deux (2) individus, après interrogation, ont été mandatés pas l’Association afin de garder la dite banque.
ARTICLE(S) ENFREIN(S)
Art. 12
a) Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de la Milice ou de la Légion Arcanique, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.
Art. 1
L’Armée des Mercenaires s’autorise à elle seule la gestion du mercenariat sur tout l’archipel de Systéria selon une discipline stricte et militaire. Elle gère comme cela ses mercenaires mais aussi leur entraînement en échange de quoi elle leur fournit le gîte et le couvert.
Art. 2
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour combattre (ou défendre une personne, un endroit ou un objet) contre de l’argent, des biens ou des services est prohibé au sein des terres de l’Empire, sauf pour les membres de l’Armée des Mercenaires.
Art. 11
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée (Mercenaires et Miliciens) s’engage à protéger et à venir en aide à l’Association des Commerçants si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés des deux guildes.
FAIT(S)
L’intervenant, Stein Von Richte, Recrue Bureaucrate de l’Armée des Mercenaires, suite à l’interrogation des deux (2) individus, s’est vu interdire l’accès du reste des installations de la banque dans le but de la poursuite de l’enquête.
L’intervenant, Stein Von Richte, Recrue Bureaucrate de l’Armée des Mercenaires, portait alors l’uniforme qui lui avait été attribué et qui indiquait clairement son appartenance.
ARTICLE(S) ENFREIN(S)
Art. 14
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
NOTE(S) DE FIN
- Il y a possibilité de plus de deux (2) individus armés mandatés par l’Association des Commercants dans la banque mais suite au refus d’obtempéré des deux (2) individus, il m’a été impossible de confirmer cette hypothèse.
SANCTION(S) DONNÉE(S)
Aucune sanction n’a été donnée alors puisqu’il ne s’agissait que d’une enquête préliminaire.
Une sentence du Tribunal sera requise.
Post by Lenne Vespari, CP - March 6, 2009 at 12:19 PM
Signification :
À qui de droit,
L'association des Commerçants est actuellement poursuivie devant le tribunal par l'Armée des Mercenaires. Un (http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=79&t=27701&start=0&st=0&sk=t&sd=a) a été ouvert au sujet de la présence de vos gardes à la banque de la moyenne ville.
À titre de guilde, l'un de vos mandataires autorisé ou un avocat doit comparaître pour vous et présenter une défense dans un délai maximal d'une [semaine IRL].
À défaut de quoi, jugement sera rendu contre vous sans autre préavis.
Post by Phydias Shaytan, CP - March 6, 2009 at 3:02 PM
Une courte fut envoyée signifiant que le dossier était pris en charge et que les documents souhaités seraient bientôt apportés
Post by Phydias Shaytan, CP - March 7, 2009 at 5:54 PM
**V**otre Honneur,
**L**a présente fait office de défense de l'Association des Commerçants face aux poursuites engagées par l'Armée des Mercenaires.
**N**ous souhaitons attirer l'attention de la cours sur le manque de fondement de la plainte. Nous rappellerons donc en premier lieu le décret sur la rétroactivité des lois de Sa Seigneurie Alssaël et la modification de ce même décret apportée par l'Intendance.
Le décret de madame le Garde des Sceaux Linaëliassandre Alssaël est désormais modifié. La rétroactivité totale n'est désormais plus appliquée dans le paysage juridique impérial, hormis spécification ultérieure de la Couronne.
Seules les peines des nouveaux codex auront la primauté sur celles des anciens.
**P**our rappel sur le statut des deux "gardes illégaux". Premièrement, ceux-ci sont des employés et membres de l'Association des commerçants comme en témoigne les uniformes qu'ils portent. Ce n'est donc pas un acte de mercenariat et en conséquence une infraction à l'article 1 du Codex Mercenaire. Si ces deux employés ont commis une infraction à l'article 2 du Codex Mercenaire, n'en est-il pas autant pour tous les membres de toutes les guildes qui "louent" leurs "services" pour un salaire ? Enfin, l'engagement de ce personnel remonte à bien avant la rédaction de ces deux articles et ne peuvent donc pas être atteint par ces lois étant donné la non-rétroactivité dans ce cas-ci.
**R**elativement aux "infractions" aux articles 11 et 14 du Codex Mercenaire, il faut une nouvelle fois apporter un non-lieu. L'article 11 spécifie un devoir de l'Armée des Mercenaires. Si infraction il y a à cet article, cette infraction ne peut qu'incriminer l'Armée elle-même. Il est donc absurde de nous accuser pour cet article. Pour l'article 14, il n'est en rien une dérogation aux autres lois, c'est à dire que dans la mesure d'une certaine logique, un mercenaire ne peut contraindre quelqu'un à enfreindre les lois sous couvert d'un ordre. La cas présent, cet ordre n'allait clairement pas dans le sens de la sécurité pour deux raisons. La première étant que la banque est une propriété privée de l'Association et requière donc un mandat de perquisition pour passer outre les zones accessibles sans notre accord. La seconde étant que nous gardons dans ces locaux les biens de nombreuses sous haute surveillance. Il aurait donc été complètement inconsidéré de laisser pénétrer une simple recrue sans mandat. On pourrait en conséquence presque considéré cet acte comme une infraction de l'article 11 de leur propre Codex par l'Armée des Mercenaires.
**E**nfin, pour l'article 12.a, le décret sur la rétroactivité joue une nouvelle fois en notre faveur, puisque ces personnes sont en garde depuis une période bien ultérieure à la modification du Codex Impérial. De plus, il est évident que des dérogations ont été obtenues. Pour preuve, en plus 20 ans de services jamais personne n'est venu demander quoique ce soit.
**S**i toutefois il était jugé nécessaire par le Tribunal de retirer la garde de la Banque Principale de la cité aux employés de l'Association des Commerçants, nous serions gré que l'Armée des Mercenaires respecte l'article 11 de leur Codex en nous mettant en faction sans frais supplémentaires une garde appropriée (c'est-à-dire des soldats de haute confiance et gradés).
**E**n conclusion, nous plaidons le non-lieu sur l'ensemble des chef d'accusation à l'exception de l'infraction à l'article 12.a du Codex Impérial. Pour cette dernière infraction, nous demandons que la dérogation sur le port d'arme pour les employés de l'Association des Commerçants en garde de la banque soit renouvelée.
Phydias Shaytan,
Avocat de la défense,
Négociant de l'Association des Commerçants.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - March 31, 2009 at 5:36 PM
Le blocus, qui n'avait duré que quelques heures avait été rapidement retiré après l'intervention en collaboration entre le supérieur à Messir Shaytan, le Huissier Pandora, et le Sous-Officier Stornaar. La situation s'était donc réglée parmi les dirigeants des deux institutions.
Post by Thomas Bolton, Emp - April 19, 2009 at 9:15 PM
Et un jugement fut rendu plusieurs semaines après, non pas par la juge en charge du dossier mais par le Surintendant lui-même.
TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
CHAMBRE PÉNALE
L'Armée des Mercenaires
Demanderesse.
c.
L'Association des Commerçants
Défenderesse.
En présence de l’Honorable Thomas H. Bolton, Surintendant de l'Empire
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Analyse
(1) Les gardes en faction dans la banque de la Moyenne-Ville, également salle des enchères et possession de l'Association des Commerçants sont en faction depuis bien avant l'élaboration du premier codex de l'Armée des Mercenaires. La rétroactivité ne s'applique donc pas.
(2) La Cour ne reconnaît pas ces deux gardes comme louant leurs services à l'Association puisqu'ils en sont membres à part entière.
(3) Il est manifeste que malgré la non-rétroactivité des codex, l'Association des Commerçants aurait dû régulariser sa situation avec la création des nouveaux codex. La non-signalisation à l'administration et/ou à l'Armée des Mercenaires n'est en aucun cas considérer comme une dérogation.
(4) La Cour reconnaissant la propriété de la banque à l'Association des Commerçants, l'Armée aurait dû procéder à une perquisition, posséder un mandat et/ou conclure un arrangement avec les autorités de la guilde des marchands pour examiner l'étage.
(5) Toutes les versions du codex impérial ont toujours interdit le port d'armes à des individus n'appartenant pas aux organes de protection de la cité, à savoir l'Armée des Mercenaires, l'Ordre du Soleil et la Confrérie Pourpre mais aussi la Garde Impériale - créée bien plus tard, cependant.
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Conclusion
Pour ces motifs, la Cour :
ACCUEILLE en partie la requête ;
REJETTE l'infraction des articles 11 et 14 du codex de l'Armée par l'Association des Commerçants ;
DECLARE l'Association des Commerçants coupable d'infraction à l'article 12 a) du Codex Impérial ;
CONDAMNE l'Association des Commerçants à verser une amende de 2.000 pièces d'or à l'administration impériale ;
ACQUITTE l'Association des Commerçants de l'infraction des règles du mercenariat ;
ORDONNE à l'Association des Commerçants de retirer ses gardes de la banque de la Moyenne-Ville et de tout autre de ses possessions immobilières.
Thomas Halvadius Bolton, Surintendant de l'Empire
Post by Saevan Al Kazar, AdM - April 27, 2009 at 6:08 AM
Une note fut laisser par Saevan.
J'ai receuillis l'amende de 2000 pièces d'or lors d'une visite au manoir d'Orbrillant et je l'ai remise a l'administration impérial.
Saevan Al Kazar
Chevalier-Capitaine de la Garde Impérial
En fait je l'ai mis dans le coffre de Bolton vu que je ne trouvais pas d'endroit RP ou mettre l'or lol, a toi de voir ce qu'il faut faire avec.
Post by Thomas Bolton, Emp - April 27, 2009 at 11:14 AM
La note fut prise en compte, l'or allait être rajoutée dans la Trésorerie Principale et le dossier fut clos.