Avis aux juristes
Post by Thomas Bolton, Emp - March 23, 2009 at 11:35 AM
Un dossier fut transmis aux juristes : qu'ils soient avocats, procureurs ou juges, tous étaient invités à se prononcer à ce sujet. Il contenait une note en préambule du Surintendant ainsi qu'une copie de missive.
Juristes,
Par la présente, je vous transmets une lettre de monsieur Stornaar concernant l'article 11 du codex de l'Association.
Veuillez en étudier le contenu et la valeur juridique et publiez à la suite vos conclusions - monsieur Stornaar, vous en êtes exempté.
Madame le juge Elea sera chargé de l'évaluation de ces avis.
T. H. Bolton, Surintendant
Votre Magnificence, Surintendant Bolton,
Loin de moi la prétention d'outre-passer mes droits, mais à titre d'homme de loi, j'aimerais contribuer à l'empire en identifiant une source d'abus possible avec le nouveau codex de l'Association des Commerçants. C'est avec cette humilité que je vous adresse donc une missive personnelle plutôt que d'exposer mon opinion publiquement.
L'article 11, lu sous sa nouvelle forme, stipule que le seul fait d'afficher une vente de produit sans permi est passible d'une amende de la valeur de l'article. Néanmoins, l'acte n'est pas proportionnellement néfaste selon la valeur de l'article. Je crois que les penseurs de cette loi ont vu juste lorsqu'ils ont choisit d'établir que c'est lors de la vente de l'article qu'il y avait fraude, et non lors de son seul affichage. De cette façon, l'Association était en mesure de récupérer l'or sur lequel ils se devaient d'avoir le contrôle par le moyen d'un permis. S'il y a absence de vente, il est inutile de récupérer de l'or puisqu'aucune fraude n'a eût lieu.
Je réitère que ce ne sont que mes opinions et que l'objectif visé est de diminuer les possiblités d'abus.
Veuillez agréer, Votre Magnificense, Surintendant Bolton, l'expression de mes sentiments les plus distingués,
Votre dévoué Chevalier Stornaar,
Sous-Officier, Armée des Mercenaires.
Post by Phydias Shaytan, CP - March 23, 2009 at 12:40 PM
**V**otre Magnificience,
**A**vant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais faire doléance. En effet, nous avons déjà reçu une même missive de la part du Garde des Sceaux Alak'nar. Le sujet a également été abordé lors du procès contre madame Al'Kazar. Nous déplorons donc l'insistance de l'avocat qui malgré au moins un refus de la plus haute autorité juridique de Systéria, vu le recoupement des dates, continue ses démarches. De plus, cet article a été récemment accepté par le Conseil Impérial. Je pense que si l'Empire revient si rapidement sur le présent article et cède aux intrigues de cet avocat, il se montrera sous un jour faible.
**D**ans un soucis de constance sur mes propos, je ne referai pas une argumentation complète, mais partielle, au risque d'en altérer le contenu et me contenterai de vous joindre une copie de celle qui fut envoyée au Garde des Sceaux.
**J**e ne ferai pas l'outrage de rappeler aux présents juristes la définition d'une fraude. Par contre, je mettrai en évidence que la pose d'affiche est un moyen matériel de pourvoir à une infraction de l'article 9 du Codex Commercial et par conséquent partie intégrante de la fraude que cet article et son suivant souhaitent sanctionner. Pour poser une analogie forte, une tentative de meurtre sans gain de cause est tout aussi répréhensible qu'une réussie. Dans cette logique, une tentative d'infraction à l'article 9 est sanctionnée par l'article 10.
A titre de correction, il s'agit de l'article 10 et nullement de l'article 11 de notre Codex qui parle des affiches. Cela manque de sérieux. Je soulignerais également que le plaignant signe son appartenance à l'Armée des Mercenaires lors de la requête qu'il a porté auprès de vous. Aurais-je l'audace de vous rappeler l'article 11 du Codex Mercenaire, écrit par eux-même et validé par le Conseil Impérial. Il serait aisé de considérer ces requêtes répétées comme une attaques à nos installations juridiques.
**A**vec la plus sincère expression de nos salutations,
Phydias Shaytan
Marchand de l'Association des Commerçants.
**V**otre honneur,
Vous comprendrez aisément qu'un tel compromis n'est pas envisageable sans une modification profonde de l'article concerné. Comme vous le savez, il nous a été confié la tâche ardue de contrôler et réguler le commerce au sein de la Cité. Vous devez également savoir que nous ne pouvons matériellement nous permettre d'être derrière chaque citoyen pour vérifier si l'article proposé dans tel ou tel affiche a bien été vendu.
**D**écoulant directement de cette impossibilité, les infraction à l'article 9 de notre Codex ne peuvent toujours être relevées, d'où l'existence de l'article 10 pour prévenir ces cas. Lorsque quelqu'un enfreint l'article 10, il affirme clairement de son intention de vendre et si il n'a pas de permis, son intention d'enfreindre l'article 9 du Codex. Vous aurez relevé que l'amende décrite dans l'article 10 est plus légère que celle de l'article 9. Réduire le montant de l'amende indiquée dans l'article 10 ou pire la fixer, amènerais à toutes sortes d'abus allant jusqu'à complètement invalider l'existence des permis de vente.
**E**n effet, comme nous ne pouvons constater chaque infraction à l'article 9, proposer un coût fixe à l'article 10 reviendrait à proposer un prix pour la mise en place d'un marché noir. Les risques seraient de se faire prendre seraient toujours les mêmes, mais en plus, on pourrait le faire savoir pour des amendes minimes. Les coupables ne seraient même pas poursuivables à cause de la doctrine juridique du fardeau de la preuve. A moins bien sur de proposer une amende exorbitante majorant le prix de tous les articles possiblement vendus, un coût fixe ne nous est pas du tout envisageable.
**D**e plus, un coût fixe nous obligerait à relever chaque affiche frauduleuse. Pour exemple, imaginez que quelqu'un fasse une affiche sans permis pour vendre un article à 1.000 pièces d'or. Fixons l'amende prescrite dans l'article 10 à titre d'exemple à 500 pièces d'or. Le contrevenant à posé à travers la cité 100 affiches. Dans la législation actuelle, il ne payera que 1.000 pièces d'or. Avec une amende à coût fixe, il payerait 50.000 pièces d'or. Pourquoi ? Parce que l'article vendu dans les 100 affiches est le même, donc une seule amende de type A. Par contre, il y a 100 affiches frauduleuses à 500 pièces d'or. Il faudrait également employer des personnes juste pour relever des affiches. Nous avons bien mieux à faire pour le bien de l'Economie de l'Empire.
**E**n conclusion Une fixation du montant de l'amende n'est pas possible pour des raisons matérielles et à cause de la très large possibilités d'abus. Une réduction du montant de l'amende n'est pas non plus envisageable, car il enlèverait son côté dissuasif. Le fardeau de la preuve étant toujours d'application pour l'article 9, ce côté dissuasif est nécessaire. La preuve en est que le nombre d'offres frauduleuses est minime ces derniers temps.
**F**inalement, vous en conviendrez, votre Droiture, il n'y a aucune raison d'être clément avec les fraudeurs et les criminels. Il ne faudrait pas que la Justice que vous incarnez se montre faible et laxiste.
Phydias Shaytan,
Négociant de l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - March 23, 2009 at 3:12 PM
Une note très courte fut publiée à la suite.
Monsieur Shaytan,
Je vous contredis. Monsieur Stornaar tente d'envoyer ce document au Garde des Sceaux depuis plusieurs semaines. N'ayant jamais été informé des suites de cette affaire, le Sous-Officier a simplement tenté de réactualiser le dossier.
Etant donné que j'accorde de l'intérêt à ses arguments, je représente le cas au tribunal. N'étant pas juristes, je laisse cependant leur analyse à des personnes plus capables que moi dans ce domaine.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Aelynthya, Ind - March 23, 2009 at 9:50 PM
Elea passa au tribunal comme elle ferait une visite de courtoisie. Mais au lieu de ça, elle ne pu que constater qu'elle avait déjà un dossier à gérer. Lisant le document, elle ne pu réprimer un regard vers le ciel, mais ce fit silencieuse, préférant garder pour elle même ses pensées.
En repartant avec le dossier, elle demanda qu'un clerc lui amène en soirée les nouvelles pièces qui pourrait se joindre au dossier.
Comment avait t'elle pu croire que ce cher Bolton ne lui refilerais pas un dossier en signe de bienvenue. Finalement, les choses ne changeait pas vraiment!
Post by Aelynthya, Ind - March 24, 2009 at 9:58 PM
Elea fit parvenir à chaque personne qui était inscrite dans l'un des différents registres de juristes une missive.
Collègues juristes,
Par cette lettre, je vous fais part de mon besoin d'avoir vos avis avant 5 lunes à compter de cette journée. J'espère que ce délai sera suffisamment long pour que vous puissiez donner un avis pertinent sur ce sujet.
Attendant avec impatience vos avis, remarques et conclusions, je vous prie d'agréer mes salutations,
Juge Elea
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - March 24, 2009 at 11:09 PM
Pour des raisons plutôt évidentes, Thalkehr se contentait de laisser la parole aux autres juristes. Le problème avait été soulevé et c'était bien suffisant pour sa part.
Post by Aelynthya, Ind - March 31, 2009 at 10:07 PM
Une copie des conclusions sur ce dossier fut envoyé au Surintendant Bolton. Aucune conclusion officielle fut transmise au sein du tribunal avant l'accord de ce dernier.
۩Conclusion sur la demande de Monsieur Stornaar۩
Suite aux avis des juristes et à mon analyse, il me semble nécessaire que le droit des commerçants soit affirmés et que la publicité ne soit pas offerte à tout un chacun. La publicité est une preuve de volonté de réaliser une vente et part conséquent un engagement réel au commerce
En conséquence, les articles 8 et 9 sont dorénavant caducs et remplacés par l'article suivant :
Art. 8
Tout procédure commerciale (que ce soit vente, troc, publicité, …), exceptée le commerce de matière première et de service à la personne, est sous la juridiction de l’association des commerçants et nécessite un permis commercial en cours de validité.
§1 : Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE).
§2 : Tout acte commercial sans permis en cours de validité entraînera une amende de catégorie A ou B plus une amende de récidive pour vente illégale, si précédent il y a.
§3 : Chaque artisan n'appartenant pas à l'Association des Commerçants devra envoyer annuellement son bilan commercial. Si celui-ci est supérieur à 15 000 pièces d'or, l'artisan devra verser 20% de ses recettes à l'Association.
§4 : En cas de manquement au paragraphe 1, l'artisan s'expose à une amende de catégorie D.
Faire parvenir son bilan commercial n'est pas un droit, c'est un devoir pour l'Economie de l'Empire.
Juge Elea
Post by Thomas Bolton, Emp - April 1, 2009 at 12:37 PM
Le sceau de la Surintendance vint appuyer le verdict du juge qui pourrait désormais le publier dans le Journal Officiel.
Post by Aelynthya, Ind - April 1, 2009 at 8:47 PM
Les conclusions furent présentées au sein des tribunaux afin que les juristes soient informés. Le sceau de la surintendance était apposé en addition de celui de la juge.
۩Conclusion sur la demande de Monsieur Stornaar۩
Suite aux avis des juristes et à mon analyse, il me semble nécessaire que le droit des commerçants soit affirmés et que la publicité ne soit pas offerte à tout un chacun. La publicité est une preuve de volonté de réaliser une vente et part conséquent un engagement réel au commerce
En conséquence, les articles 8 et 9 sont dorénavant caducs et remplacés par l'article suivant :
Art. 8
Tout procédure commerciale (que ce soit vente, troc, publicité, …), exceptée le commerce de matière première et de service à la personne, est sous la juridiction de l’association des commerçants et nécessite un permis commercial en cours de validité.
§1 : Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE).
§2 : Tout acte commercial sans permis en cours de validité entraînera une amende de catégorie A ou B plus une amende de récidive pour vente illégale, si précédent il y a.
§3 : Chaque artisan n'appartenant pas à l'Association des Commerçants devra envoyer annuellement son bilan commercial. Si celui-ci est supérieur à 15 000 pièces d'or, l'artisan devra verser 20% de ses recettes à l'Association.
§4 : En cas de manquement au paragraphe 1, l'artisan s'expose à une amende de catégorie D.
Faire parvenir son bilan commercial n'est pas un droit, c'est un devoir pour l'Economie de l'Empire.
Juge Elea
Sceau de la Surintendance