[Dossier] Empire c. Zarthax Varghax
Post by Thomas Bolton, Emp - March 30, 2009 at 12:14 PM
Un dossier fut envoyé à madame le juge Elea de la part du Surintendant. Bien évidemment, il n'était pas constitué comme les autres, ce serait à la juriste de prendre en charge le montage des documents. Le travail serait de taille... Une note en préambule du premier ministre lui fut également envoyée.
Madame le juge,
Je vous remercie par avance de monter ce dossier qui est paralysé depuis trop longtemps.
T. H. Bolton, Surintendant
Le Parti démocratique de Systéria (PdS) est un parti en faveur de la démocratie en Systéria. Le chef de se parti souhaite installer un système parlementaire à 1 palier dans le cas d’une révolution. Cette démocratique comporterait 21 députés et le palais Impérial servirait de Parlement de Systéria.
Description
Le parti politique ayant le plus de députés élus deviendrait le premier Ministre de Systéria pendant un mandat de 6 ans à part s’il est renversait dans le cas d’un gouvernement minoritaire. Le parti élu au pouvoir gère la totalité de Systéria, mais il peut diviser son pouvoir entre ses députés du même parti. Le chef doit être député de son parti. Les alliances et les coalitions entre parti seraient tolérées. Toutes différentes classes sociaux, races, sexes et croyances religieuses peuvent votés, être député ou bien chef d’un parti.
Répartition des Députés
Moyenne-Ville : 7
Basse-Ville : 3
Haute-Ville : 2
Quartier Pourpre : 2
Port Systérien : 2
Hors Systéria : 2
Quartier Ordre du Soleil : 1
Total : 21 députés
De plus, des citoyens de la Basse-Ville ont remarqué, à leur réveil, un drapeau à trois bandes, un noir, une blanche et un bleu. Ce drapeau était situé sur la façade du pont reliant la Basse-Ville à la Moyenne-Ville.
Le drapeau ressemblait à ceci :
Majesté,
Messieurs les ministres,
Monsieur Zarthax Varghax, chef du Parti Démocratique de Systéria réside désormais dans les geôles du palais. Il a bénéficié de l'immunité tout le long de notre rencontre. Quand nous nous sommes séparés, la recrue Tarsøn est allée le conduire dans sa nouvelle résidence, aile nord-ouest du palais.
Durant cette rencontre, il m'a fait l'inventaire de son projet. Il m'a également fait part de son désir de faire couler le sang et d'inciter à la rébellion dans le cas où l'empire refuserait sa proposition.
A noter qu'il était prêt à abandonner son projet s'il obtenait un ministère. Agréable intention pour, je cite : "faire s'améliorer les choses." Il s'est montré conscient du peu de soutien de son parti.
Je l'emprisonne pour le moment pour les chefs d'accusation suivants :
- Incitation à la rébellion
- Incitation à la guerre civile
- Haute-trahison
Libre à monsieur Alak'Nar d'ajouter d'autres motifs à son incarcération. Etant donné son statut de citoyen au moment des faits - il est membre de l'Association - il devra avoir un procès (la recrue peut être considérée comme témoin, ayant assisté à la plupart de l'entretien).
Libre à monsieur Franz de l'interroger avec le capitaine Al Kazar pour connaître toutes les ramifications de son parti.
T. H. Bolton, Surintendant
۩ Mandat de perquisition ۩
Mandat de perquisition en faveur de l'administration impériale.
En vertu de la volonté du Conseil Impérial, monsieur Franz, ministre de l'Etat-Major est déclaré apte à effectuer une perquisition au domicile de monsieur Zarthax Varghax et dans tout autre bien immobilier possédé par ce dernier.
Communiqué de la Surintendance.
Messieurs les ministres,
De la perquisition au domicile de la famille Varghax il ne résulte que peu de faits probants, si ce n'est qu'il est un ami proche du mercenaire Victor Frentchek.
Bien que Frentchek soit un homme de confiance cela exclu tout transfert en geôles mercenaires ou sur l'ile penitencière à moins de renforcer sévèrement la garde.
Karl Franz,
Chef d'Etat Major.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je précise que lorsque le procès de monsieur Varghax débutera, j'insiste pour qu'il soit jugé par contumace. A savoir, il restera dans ses geôles du palais durant son procès pour éviter tout risque d'évasion.
Son avocat recueillera l'ensemble de sa défense, constituera un dossier solide, mais de sa prison. Je ne veux pas qu'il s'échappe et je ne pense pas qu'il soit en état d'exiger quoique ce soit devant les faits.
T. H. Bolton, Surintendant
Garde des Sceaux, Monsieur Varghax a accepté la protection de Koenzell Pandora et a émis le souhait de rédiger un testament.
T. H. Bolton, Surintendant
Zarthax lisa la missive attentivement, il se dit que son bon ami Pandora pourrait peut-être lui éviter la peine de mort...
Il accepta donc le déboursement de 20.000 écus.
Du même coup, il voulait avoir quelque renseignement pour la publication d'un testament. Il n'en avait fait aucun, malheureusement...
Signé
Zarthax Varghax
Post by Thomas Bolton, Emp - March 30, 2009 at 12:18 PM
Peu de temps après, un nouveau document fut ajoutée au dossier, avec une note du Surintendant, toujours...
Madame le juge,
Comme vous pouvez le constater dans la lettre ci-jointe, l'Association exclue de ses rangs monsieur Varghax.
De ce fait, il perd son statut de citoyen. Etant donné que l'accusé était membre de la guilde au moment des faits, conserve-t-il virtuellement ses droits pour son procès ? Ou devez-vous appliquer une sorte de rétroactivité de la perte de ses droits ?
Je vous suggère de persister dans ce procès. Une exécution sommaire donnerait de l'eau à son moulin, ce que je ne désire pas.
T. H. Bolton, Surintendant
Salutation,
Je vous annonce le renvoie du Négociant de l'Association Zanthax. Nous avons jugé qu'un telle homme ne ouvait faire partie d'une istitution telle que la notre. Sa destinée est donc laissé entre les mains de l'Emoire.
Koenzell Pandora
Trésorier
Post by Aelynthya, Ind - March 30, 2009 at 9:42 PM
Monsieur le Surintendant,
Compte tenu des pièce qui me sont fournies, j'offrirais à Monsieur Zarthax Varghax le droit à un testament ainsi que d'être défendu comme le citoyen qu'il était au moment des faits.
Je transmettrais à son avocat prochainement l'autorisation de le défendre et de lui rédiger un testament ainsi que l'autorisation de pouvoir le rencontrer dans sa cellule sous bonne garde et après fouille.
Respectueusement,
Juge Elea
Post by Thomas Bolton, Emp - March 31, 2009 at 12:16 PM
Un échange de missives fut transmis à la juge en charge du dossier avec une note en préambule du Surintendant.
Madame le juge,
Monsieur Varghax n'a plus de défenseur. Aussi, je vous invite à lancer un appel aux avocats de Systeria pour s'occuper de sa défense, l'accusé n'ayant pas le droit de correspondre.
Si aucun retour ne vous ai donné dans les deux jours, vous aurez le droit d'en nommer un d'office avec des honoraires largement réduits. Un refus signifiera une radiation du barreau.
T. H. Bolton, Surintendant
Surintendant Bolton,
Aucun accord entre lui et moi n'a été conclu et par menque de temps suite aux récents événements, je ne pourrai me charger du dossier.
(...)
Bien à vous.
Koenzell Pandora
Trésorier
Monsieur Pandora,
Vous n'aviez effectivement pas conclu d'accord avec l'accusé mais avec moi-même, étant donné que monsieur Varghax n'était pas en mesure de vous contacter. Vous avez établi un devis que votre client avait accepté.
Comprenez bien qu'une rétractation est susceptible d'avoir des effets sur votre réputation d'avocat à la cour. Néanmoins, il est encore possible de se retirer du dossier. Les 20.000 pièces couvrant vos frais ne seront donc pas transférées.
(...)
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - April 23, 2009 at 9:17 AM
L'avocat Stornaar étudiait le dossier Varghax depuis maintenant quelques heures. Dans le rayon de sa lanterne, l'encre brillait et le visage sombre de l'elfe noir, silencieux, était immobile. Comment allait-il réussir à défendre un cas de cette ampleur? Il avait réussi à semer le doute au sein de la population systérienne lors du procès D'Arachal, après une défense solide, malgré les preuves accablantes qui pesaient contre lui, mais là, c'était un niveau complètement différente. Sa principale stratégie, qui consiste en quelques sorte à discréditer l'accusateur était, pour des raisons évidentes, à éviter. Se mettre le Surintendant à dos en atteignant directement sa réputation serait une erreur irréparable.
Les heures de réflexion s'accumulaient, plus Thalkehr puisait dans la noirceur l'entourait, plus les idées s'accumulaient. Tous disaient que c'était impossible. Peut-être avaient-ils raison, mais il devait bien y avoir des failles exploitables dans la présente situation qui ne nécessiteraient pas de jeter le doute sur la réputation - avouons-le, difficile à atteindre - du respecté Surintendant pour qui, Thalkehr lui-même, vouait un respect certain.
Une première étape à tenter vint à l'esprit de l'avocat, torturé par la situation capricieuse. Normalement, il avait droit à la première défense, puis la Couronne répliquait et la défense obtenait le droit final de répliquer. Ainsi, si on considère le dossier d'accusation initiale, chaque partie avait droit à une introduction et à une réplique. Cette fois, Thalkehr avait trouvé le moyen d'obtenir une chance supplémentaire. La méthode était simple ; il fallait imputer la validité du dossier d'accusation.
Juge Elea, Votre Honneur,
Afin de préparer la défense de l'accusé Varghax, j'aurai besoin d'informations supplémentaires. En effet, je juge que le présent dossier, bien que fort pertinent et plutôt bien étoffé, est incomplet. Il est nécessaire, dans l'optique d'une défense, de connaître les numéros d'articles enfreins ainsi que les documents juridiques concernés.
C'est en ce sens que j'aimerais que ces informations soient ajoutées au dossier avant que je ne prenne une quelconque action.
Veuillez agréer, Juge Elea, Votre Honneur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
Maître Thalkehr Stornaar,
Avocat, Cabinet Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - April 23, 2009 at 10:46 AM
Le Surintendant renvoya son témoignage sous pli discret à l'avocat chargé de la défense de Zarthax Varghax. Dans le même temps, il ajouta une lettre en tant que représentant du Conseil et plus haute autorité judiciaire du pays sous la Couronne.
A l'attention des juristes,
Nous faisons face ici à une situation complexe. Il est clair que nous sommes actuellement dans un vide légal concernant les chefs d'accusations de haute-trahison et d'incitation à la rébellion et à la guerre civile. Rien n'est indiqué dans les codex ou la Constitution définissant ces crimes. Il faut donc voir au-delà des textes de lois et se baser sur le pouvoir intrinsèque de la famille impériale.
Il est du ressort des tribunaux d'interpréter les lois dans les zones imprécises et d'en ressortir leur aspect légal. Considérant que nous sommes clairement une monarchie constitutionnelle, considérant que c'est la famille impériale de Systéria qui possède le trône depuis la fondation de la nation et considérant que la Constitution peut être modelée à la guise du souverain de cette lignée, il m'apparaît qu'ils ont des droits intrinsèques à l'État et à nos assises juridiques.
Du point de vu légal, sans définition des crimes dans la loi, il est à prendre en compte la personne inviolable de Sa Majesté Impériale ainsi que ses droits sur son pays qui sont les plus légitimes. Mon analyse s'arrête à l'aspect légal.
T. H. Bolton, Surintendant de l'Empire
Une suite d'articles définissant l'intention criminelle - et non pas la trahison ou les incitations à la rébellion - furent ensuite ajoutés au dossier.
Art. 2
Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.
Art.24
Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel et passible d’une lourde peine d'emprisonnement, dépendamment de la gravité des faits. Sont inclus :
a) le fait de tuer les membres du groupe;
b) le fait de présenter des propos qui pourraient s'avérer nuisible au groupe visé
c) le fait de tenter de pervertir autrui a sa sombre idéologie
Art. 38
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menacant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet assujetit a créer la crainte
Post by Thomas Bolton, Emp - April 23, 2009 at 3:07 PM
Un nouvel ajout fut fait, peu de temps après.
Un oubli de ma part au sujet de la Constitution.
Merci à monsieur Shaytan pour sa clairvoyance et sa maîtrise parfaite de nos lois.
T. H. Bolton, Surintendant
Art. 45 bis
Tout individu œuvrant de près ou de loin contre l'empire ou contre son bon fonctionnement se verra recevoir une peine allant de l'amputation de 25 000 pièces d'or à l'exécution sur la place publique, selon la gravité des faits.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 18, 2009 at 10:12 AM
Une note sèche fut ajoutée au dossier.
Madame le juge,
Examinez la date d'ouverture du dossier et comparez-la au calendrier actuel.
Qu'en déduisez-vous ?
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Aelynthya, Ind - May 18, 2009 at 8:01 PM
Elea était entrain de fixer la fenètre tout en remuant sa plume d'écriture entre ses doigts, tandis que son nouveau clerc faisait irruption dans son bureau. Ce dernier resta un moment silencieux puis finit par faire acte de présence, constatant que les rêveries de la juge semblaient l'accaparer au delà du raisonnable.
Votre honneur? Je vous apporte une missive importante, je crois.
Détournant son regard vers le cler, Elea lui adressa un charmant sourire, comme elle adressait quasi tout le temps à la gente masculine. Cela entraina un léger empourprement de l'adolescent.
Bien Rolden, tu peux le déposer. Je te remercie. J'ai d'ailleurs besoin de toi pour des missives.
Le jeune clerc hocha la tête et parti chercher son nécessaire d'écriture. Pendant ce temps, Elea ouvrit la missive et ne pu réprimé un sourire amusé à sa lecture.
Ah! Sacré Bolton! La vieillesse te gagne on dirait. Tu deviens presque patient.
Le clerc revint, encombré de tout son attirail. Elea l'appercevant, l'invita avec sourire à s'installer puis commença à lui dicté plusieurs missives.
Monsieur le Surintendant,
Votre remarque est fort pertinante et va dans le sens des miennes. Ce dossier traine depuis trop longtemps et je vais faire en sorte que cela avance et se termine.
J'envoi à l'instant une lettre de rappel à l'avocat de l'accusé.
Respectueusement,
Juge Elea
Post by Aelynthya, Ind - May 18, 2009 at 10:29 PM
La pièce suivante fut ajoutée au dossier et envoyée au Surintendant.
Votre Honneur,
Bien que j'ai entrepris de nombreux efforts pour pouvoir respecter les délais, des complications sérieuses hors de mon pouvoir ralentissent le processus. En ce sens, je n'ai toujours pas pu rencontrer mon client.
Respectueusement,
Maître Thalkehr Stornaar.
Il n'a pas de temps (ou ne prend pas de temps) pour qu'on se rencontre... je n'y peut rien...
Post by Ex-Lumina - May 18, 2009 at 10:33 PM
Juge Elea,
Alors rendez jugement avec la preuve mise à votre disposition et finissons-en.
L. Alssaël, Garde des Sceaux.
PS : Rappelez-vous d'ordonner que son testament soit fait.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 19, 2009 at 12:32 AM
Le Sceau du Surintendant fut apposé sur la note d'Alssaël, appuyant les instructions de la ministre de la justice.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 19, 2009 at 7:16 AM
Juge Elea, Votre Honneur,
Une rencontre avec le prisonnier a finalement pu être organisé. J'ai déposé le testament tel que demandé. Un dossier de plaidoirie vous sera envoyé sous peu.
Maître Thalkehr Stornaar,
Avocat, Cabinet Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 19, 2009 at 1:41 PM
Une note fut rajoutée par la Surintendance.
Messire Stornaar,
Vous avez trois jours pour fournir cette plaidoirie. Des délais pourront vous être accordés pour des raisons cohérentes et justifiées.
Concernant le testament je vous invite à consulter l'ajout que j'ai apporté au document. Monsieur Varghax ne bénéficie d'un statut de citoyen uniquement pour que ce procès puisse avoir lieu.
Si le chef d'accusation de haute-trahison est validé, le testament sera révoqué et ses biens seront incorporés au Trésor. S'il est déclaré non-coupable, alors monsieur Varghax devra intégrer une guilde pour que le testament soit valide.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Aelynthya, Ind - May 19, 2009 at 8:31 PM
A peine franchit les portes du tribunal, Thalassa alarma Elea que plusieurs missives avait été jointe au dossier Varghas. Curieuse de voir le contenu, elle alla d'un pas rapide à son bureau.
Son humeur joyeuse se ternit un cours instant en voyant la missive de Bolton qui répondait à sa place. Mais après tout, il était surintendant et ça lui faisait que moins de paperasse à écrire.
Maître Stornaar,
Le testament est bien enregistré et sera validé le cas échéant, comme l'a mentionné Monsieur le Surintendant.
Sachez que votre plaidoierie est attendue avec impatience pour que ce procès avance enfin.
Cordialement,
Juge Elea
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 20, 2009 at 2:03 AM
Juge Elea, Votre Honneur,
Je serai en mesure de vous envoyer, sous peu, la plaidoirie de mon client par courrier confidentiel. Sachez toutefois que je refuse qu'il soit publié avant celui de la Couronne. Les deux documents devront être publiés, si vous le jugez nécessaire, en même temps.
Respectueusement,
Maître Thalkehr Stornaar,
Avocat, Cabinet Stornaar.
Cc. Surintendant Thomas H. Bolton.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 20, 2009 at 11:05 AM
Une note fut rajoutée au dossier, à la vue de tous.
Messire Stornaar,
Veuillez expliquer les raisons qui vous poussent à occulter votre plaidoirie du dossier si la Couronne et le Tribunal ne respectent pas vos conditions.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 21, 2009 at 3:08 AM
Surintendant,
Si la Couronne ne respecte pas mes conditions, je me plierai à la Couronne. Toutefois, c'est cette même Couronne qui m'a imposé ce procès et qui m'a sévèrement averti que je devais faire un travail de qualité. Bien qu'il me désole, en mon titre de Chevalier, de devoir affronter l'Empire que je sers fidèlement, je le fais tel qu'exigé. En ce sens, je juge qu'il est plus efficace que la Couronne n'aie pas accès à ma plaidoirie pour construire la sienne.
Cordialement,
Maître Thalkehr Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 21, 2009 at 11:16 AM
Une nouvelle note fut ajoutée au dossier, à l'attention de l'avocat.
Messire Stornaar,
Examinez chaque dossier dans les archives du Tribunal. La défense publie sa plaidoirie, l'accusation publie ensuite la sienne. Vous-même le savez mieux que quiconque, en tant qu'avocat et ayant plaidé dans de nombreuses affaires, dont l'Association contre madame Al Kazar.
Pourquoi, en ce cas, monsieur Varghax devrait-il bénéficier d'un traitement de faveur par rapport à d'autres individus de la cité, alors qu'il bénéficie déjà exceptionnellement d'un statut de citoyen pour que son procès puisse se dérouler exactement comme les autres ? Eclairez le tribunal.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Ex-Lumina - May 21, 2009 at 8:38 PM
Je ne comprends pas pourquoi la défense devrait aider l'accusation à construire sa théorie.
Éclairez-moi, SurIntendant.
L. Alssaël, Garde des Sceaux.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 22, 2009 at 1:22 AM
Surintendant Bolton,
Dans les autres procès, la demande n'a droit qu'à une plaidoirie alors qu'ici, il a été spécifié que chaque partie allait plaider deux fois.
Maître Thalkehr Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 22, 2009 at 10:30 AM
Une nouvelle note fut rajoutée, elle était courte. Apparemment, le Surintendant ne cassait pas, il pouvait plier.
J'avais omis la double plaidoirie. Faites donc comme vous l'avez dit Maître Stornaar.
Je souhaite obtenir une copie de cette plaidoirie privée étant donné que je ne plaide pas dans cette affaire.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Thomas Bolton, Emp - May 23, 2009 at 11:46 AM
Une notification fut ajoutée au dossier comme quoi la Surintendance avait bien reçu le dossier.
Un petit mot demandait pourquoi l'accusation n'avait encore rien produit depuis l'ouverture de l'instruction.
Post by Aelynthya, Ind - May 23, 2009 at 2:06 PM
Maître Stornaar,
Je vous remercie du dossier contenant la plaidoierie pour la défense de Monsieur Varghax.
Cordialement,
Juge Elea
P.S.: Votre client possède des antécédents judiciaires. Vous devriez mieux vous renseigner sur ce point.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 23, 2009 at 6:45 PM
Votre Honneur,
Si l'accusé possède des antécédents judiciaires, il n'avait qu'à m'en faire part lorsque je lui ai adressée la question. Toutefois, il s'agit du genre d'information qui devrait se trouver dans un dossier d'accusation, sans quoi il est à mon sens incomplet. Toutefois, la défense accepte que les lignes concernant l'absence d'antécédents judiciaires soient ignorés.
Mâitre Stornaar.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 29, 2009 at 1:53 PM
Le dossier fut mis à jour et une copie fut déposée sur le bureau de la Garde des Sceaux Alssaël par le Surintendant.
Madame le Garde des Sceaux,
Madame le procureur d'Estré ayant dépassé depuis longtemps les délais impartis pour rendre sa plaidoirie, étant donné qu'elle a été prévenue à plusieurs reprises, se voit retirer le dossier.
N'ayant pas d'autres juristes aptes à régler le cas Z. Varghax, je vous transfère le dossier afin que vous puissiez pourvoir à l'accusation.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Aelynthya, Ind - May 29, 2009 at 7:26 PM
Maître Stornaar,
Veuillez noté que dorénavant, l'accusation est assurée par le Garde des Sceaux Alssaël.
Juge Elea
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 30, 2009 at 2:58 AM
Il accusa réception.
Post by Ex-Lumina - June 4, 2009 at 6:31 AM
Dossier de la poursuite
1. Preuve
Il y a déjà quelques années, la publication suivant est parue à travers la cité :
Le Parti démocratique de Systéria (PdS) est un parti en faveur de la démocratie en Systéria. Le chef de se parti souhaite installer un système parlementaire à 1 palier dans le cas d’une révolution. Cette démocratique comporterait 21 députés et le palais Impérial servirait de Parlement de Systéria.
Description
Le parti politique ayant le plus de députés élus deviendrait le premier Ministre de Systéria pendant un mandat de 6 ans à part s’il est renversait dans le cas d’un gouvernement minoritaire. Le parti élu au pouvoir gère la totalité de Systéria, mais il peut diviser son pouvoir entre ses députés du même parti. Le chef doit être député de son parti. Les alliances et les coalitions entre parti seraient tolérées. Toutes différentes classes sociaux, races, sexes et croyances religieuses peuvent votés, être député ou bien chef d’un parti.
Répartition des Députés
Moyenne-Ville : 7
Basse-Ville : 3
Haute-Ville : 2
Quartier Pourpre : 2
Port Systérien : 2
Hors Systéria : 2
Quartier Ordre du Soleil : 1
Total : 21 députés
De plus, des citoyens de la Basse-Ville ont remarqué, à leur réveil, un drapeau à trois bandes, un noir, une blanche et un bleu. Ce drapeau était situé sur la façade du pont reliant la Basse-Ville à la Moyenne-Ville.
Le drapeau ressemblait à ceci :
L'accusé Zarthax Varghax a reconnu être l'initiateur d'un tel mouvement lors d'un entretient avec le SurIntendant Thomas Bolton. Pendant cet entretient, le SurIntendant avait offert à l'accusé l'immunité pour la durée de la rencontre, et l'a enfermé après celle-ci. Je dépose dans ma preuve les passages pertinents du témoignage du premier ministre Bolton :
[...]Durant cette rencontre, il [l'accusé] m'a fait l'inventaire de son projet. Il m'a également fait part de son désir de faire couler le sang et d'inciter à la rébellion dans le cas où l'empire refuserait sa proposition.
A noter qu'il était prêt à abandonner son projet s'il obtenait un ministère. Agréable intention pour, je cite : "faire s'améliorer les choses." Il s'est montré conscient du peu de soutien de son parti.
[...]
T. H. Bolton, Surintendant
2. Infractions
Le droit à utiliser n'est -pas- celui qui était en vigueur au moment des faits, puisque les changements dans la Constitution et le nouveau Codex de Systéria ont été adopté pour agir de façon rétroactive aux litiges pendants. À cet égard, la Constitution prévoit que la Couronne possède tous les pouvoirs et c'est donc un décret légitime que ce tribunal se doit de respecter. Aussi voici les infractions dont monsieur Zarthax Varghax est accusé en conformité avec cette nouvelle législation :
Art. 10
Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable de l'infraction criminelle d'incitation à la rébellion et à la violence.
Art. 45 bis
Tout individu se rendant coupable de haute trahison envers l'Empire et sa Couronne se verra recevoir une peine allant de l'amputation de 25 000 pièces d'or à l'exécution sur la place publique, selon la gravité des faits.
3. Plaidoirie
3.1 L'administration du témoignage du SurIntendant en preuve
Il est possible que soit soulevé ici un doute face à l'admissibilité en preuve des aveux fait par l'accusé au SurIntendant Thomas Bolton en raison du caractère d'immunité donné "pendant" la rencontre.
Outre ce jeu de mot qui pouvait certainement piéger plus d'une personne, rien dans le droit de Systéria ne contrôle les moyens d'obtenir une preuve. Aussi, même si le Duc Bolton avait bel et bien offert à l'accusé une immunité permanente, rien n'aurait protégé celui-ci que son aveu soit tout de même produit en preuve. En droit Systérien, ce qu'il faut conclure, c'est que pour que le témoignage d'une personne ne soit pas retenu contre lui, il suffit qu'il ne produise pas un tel témoignage. En s'exécutant, dans le cas en l'espèce, l'accusé s'exposait à voir son aveu revenir contre lui. La question d'immunité n'avait pas d'importance.
De plus, advenant même qu'on accorde importance à cette pseudo-immunité, la Constitution de Systéria donne à la SurIntendance un pouvoir similaire à celui de la Couronne, et il était donc en plein pouvoir de révoquer une telle immunité à tout moment. Théoriquement, il pouvait même condamner l'accusé sur-le-champ sans faire appel à cette Cour.
Dans tous les cas, la preuve de cet aveu, faite par le témoignage du Duc Bolton, doit être admise.
3.2 L'infraction d'incitation à la haine
C'est une infraction divisée en plusieurs points que nous allons étudier :
=>* Quiconque :* L'accusé est une personne physique.
=>* par la communication de déclarations en un endroit public : Les communications en faveur du "Parti démocratique de Systéria" étaient publiques, notamment via les les journaux (voir la preuve présentée à cet effet) et par des démonstrations dans des lieux publics (voir le drapeau déposé en preuve qui était exhibé au pont de la basse-ville)
=> incite à la haine :* La haine est un concept général. Il peut se définir comme un sentiment négatif à l'égard d'un objet, vivant ou non, tangible ou non. Dans le message de l'accusé, il apparaît clairement qu'il souhaité la fin de la monarchie. Pour y arriver, il devait donc induire un sentiment négatif à l'égard de celle-ci pour amener la population à un besoin de changement. C'est à cet égard une incitation à la haine.
=> contre un groupe identifiable : Le groupe en question est la Monarchie de Systéria, soit la Couronne Impériale et le Conseil Impérial.
=> et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix : À cet égard, en plus de l'atteinte à la paix intrinsèque à un changement de gouvernance d'un État et l'anarchie partielle qui en résultat forcément, l'accusé a fait aveu des méthodes drastiques qu'il envisageait (voir témoigne du Duc Bolton, mis en preuve).
L'actus reus est donc prouvé par la combinaison de la mise en preuve de ces éléments.
Le tout n'a pas pu être commis par accident, est doit donc être considéré intentionnel. Le fait que l'actus reus ait été commis intentionnellement constitue l'élément moral de l'infraction, soit la mens rea.
La réunion de ces deux éléments constitutifs de l'infraction forme l'infraction, et il doit donc en être trouvé coupable.
3.2 L'infraction de Haute Trahison
C'est une infraction qui découle de la dernière réforme législative, qui se veut très large, et dont l'interprétation sera laissée aux tribunaux. Le fait qu'elle soit enchâssée à même la Constitution, la peine très importante qu'elle prévoit de même que l'adjectif de "haute" qui la qualifie amènent à croire qu'elle doit être invoquée dans les cas très graves.
La trahison, dans le régime légal de Systéria, doit s'effectuer envers la Couronne. En effet, la Constitution de Systéria, toutes nos valeurs et toutes nos institutions doivent une fidélité absolue envers un seul élément ; notre souverain. C'est intrinsèque à la nature de notre nation. Une atteinte au souverain constitue donc de la trahison.
En l'espèce, il faut se demande si l'accusé visait une atteinte au souverain, et il faut conclure positivement de façon assez rapide. En effet, pouvoir même prétendre que l'accusé ne voulait pas atteindre la Couronne s'il comptait s'attaquait au régime de la monarchie ? Même s'il n'avait pas voulu les atteindre physiquement (ce que, une fois de plus, le témoignage du Duc Bolton des aveux de l'accusé met même en doute), la seule atteinte à la monarchie, élément le plus sacré sur lequel convergent toutes les institutions et les lois systériennes, est forcément une atteinte à la Couronne. Les déclarations, les aveux et le comportement de l'accusé montre qu'il agissait contre la Couronne, ce qui constitue l'actus reus.
De plus, il n'a pas pu le faire inconsciemment, parce qu'il savait clairement qu'il devait détrôner les actuels régents pour mettre en place son système. Cela découle particulièrement de ses aveux, qu'une fois de plus le Duc Bolton nous relate dans son témoignage. Cela constitue donc l'élément moral de l'infraction.
En réunissant l'élément matériel et l'élément moral, l'infraction est constituée et l'accusé doit donc en être trouvé coupable.
4. Conclusions recherchée
La poursuite demande que l'accusé Zarthax Varghax soit :
-Déclaré COUPABLE de l'infraction de Haute Trahison selon l'article 45 Bis de la Constitution ;
-Déclaré COUPABLE de l'infraction d'incitation à la haine de l'article 10 du Codex de Systéria ;
-CONDAMNÉ à la mort publique par décapitation ;
-CONDAMNÉ à ce que ses biens et possessions soient remises à la Couronne (à l'État) en dédommagement.
Linaëliassandre Alssaël, procureur de la poursuite.
Post by Aelynthya, Ind - June 4, 2009 at 8:32 PM
Maître Stornaar,
Vous êtes invité à me transmettre votre contre-plaidoierie suite à la plaiedoirie de l'accusation.
Cordialement,
Juge Elea
Madame la Garde des Sceaux Alssaël,
Je vous remercie pour votre dossier. Maître Stornaar joindra prochainement sa contre-plaidoierie. Comme il était mentionné en début de dossier, l'accusation est elle aussi invitée à produire une telle démarche.
Vous trouverez ci-joins le dossier de la défense.
Respectueusement,
Juge Elea
CABINET STORNAAR
Bureau A-10, Moyenne-Ville
L'Empire (Sa Majesté Impériale Cybele Ière de Systeria)
DEMANDEUR
c.
Zarthax Varghax, Négociant de l’Association des Commerçants
DÉFENDEUR
En présence de l’Honorable Elea, Juge de Systéria.
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Faits
(1) Le défendeur bénéficie des droits civils de Systéria, tel que conclu par l’Honorable Juge Elea.
(2) Le défendeur reconnaît avoir initié un projet visant à favoriser une démocratie à Systéria. Il nie cependant avoir voulu imposer un tel gouvernement.
(3) Le défendeur reconnaît avoir fait part, oralement, de son projet à l’honorable Surintendant Thomas H. Bolton en présence de la recrue Antnor Tarson lors d’un entretien au cours duquel aucune arrestation ne devait avoir lieu. L’arrestation suivait l’entretien.
(4) Une perquisition, mandatée par l’Empire et dirigée par le Major Karl Franz fut menée à la demeure du défendeur. Cette perquisition n’a pas permis de trouver de preuves incriminantes à l’endroit du défendeur.
(5) Le défendeur est un ancien Chevalier de l’Empire qui s’est vu retirer son titre après avoir pris sa retraite de la garde impériale.
(6) Le défendeur ne possède aucun antécédent criminel.
(7) Le défendeur affirme et jure qu’il est loyal à Sa Majesté Cybele 1ère et tous ses représentants.
(8) Le défendeur affirme et jure qu’il est loyal au puissant Thaar et tous ses représentants.
(9) Advenant le cas qu’il soit libéré, le défendeur jure d’abandonner le projet démocratique sous toutes ses formes et de contribuer au bien-être de l’Empire et ses citoyens que sous les bons conseils de son avocat. Il jure de plus de quitter la vie active de la cité et de profiter d’une retraite calme et sans perturbation pour lui ou pour autrui.
(10) Le défendeur reconnaît que son projet recevait une très faible faveur du public.
(11) Le projet démocratique affiché sur la place publique ne fait pas état de planification d’évènements ou d’actions concrètes s’opposant à l’Empire.
(12) Le défendeur a servi, jusqu’à ce jour, deux années d’emprisonnement en entier.
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Défense
(1) Concernant l’incitation à la rébellion et à la guerre civile, le défendeur nie avoir encouragé quiconque à se confronter à l’Empire, avec ou sans armes. Il maintient et jure qu’il n’a fait que constater que « si l’Empire continuait d’ignorer la pauvreté en Basse-Ville sans agir, les habitants de la Basse-Ville auraient de bonnes raisons de se rebeller et de faire couler le sang ».
(2) Concernant la haute trahison, le défendeur maintient et jure qu’il n’a commis aucune action pouvant être qualifiée de trahison, de faible ou de haute importance, contre l’Empire.
(3) Concernant l’acceptation d’un ministère en échange de l’abandon de son projet, le défendeur explique que ses pensées ont été mal formulées et que ses mots ont été mal interprétés. Puisque l’idée originale du parti démocratique se voulait un moyen de combattre la pauvreté de la Basse-Ville, le défendeur, lorsque proposé d’occuper un ministère visant à aider les démunis de Systéria, a effectivement accepté d’annuler son projet démocratique.
(4) Concernant la procédure imposée par contumace, la défense déplore que de telles mesures fut imposées alors qu’aucun acte de violence n’avait été signalé et que le seul dossier concernant le défendeur que possédais l’Empire concernait ses loyaux services de Chevalier à l’époque précédent sa retraite. De telles mesures nuisent inutilement à la défense.
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Plaidoirie
Étant donné la nature imposante de l’entretien au cours duquel le retraité Chevalier était opposé à une figure publique d’importance, accompagné d’un membre de la Garde impériale ainsi que la vitesse à laquelle se déroulait l’entretien, il est parfaitement plausible que les paroles du défendeur était imprécises et, de plus, incomprises.
Aucune preuve concrète n’existe pouvant démontrer que le défendeur avait effectivement incité des gens à la rébellion, aux armes, à la haine, à la guerre civile ou à confronter l’Empire sous n’importe quelle forme. Il est encore plus vrai que le défendeur n’a pas insisté que les gens passent à l’action lorsque nous remarquons qu’un nombre négligeable d’individus adhéraient à l’idée. De plus, le projet démocratique ayant été publié ne fait nulle mention de passer à des actes de cette nature.
Le défendeur plaide coupable d’avoir tenté de démarrer un projet douteux, pouvant être mal-interprété par certaines personnes et dont la nature pourrait être nuisible pour l’Empire si entreprise par des individus malintentionnés et rappel qu’étant toujours très loyal à l’Empire, il n’a pas, lui-même planifié ou effectué des évènements ou actions malintentionnés.
En ce sens, la défense soutient que la peine servie jusqu’à ce jour, cumulée à la perte de citoyenneté, une réputation entachée et une future surveillance plus accrue représentent des mesures correctives et un temps de réflexion qui dépassent déjà considérablement le nécessaire pour un tel cas.
À toute autre accusation, le défendeur plaide non coupable.
La défense demande donc une remise en liberté sous condition d’éviter toute infraction, mineure ou majeure, de céder sa citoyenneté et de quitter la vie civile active.
Maître Thalkehr Stornaar,
Avocat, Cabinet Stornaar.
Post by Aelynthya, Ind - June 7, 2009 at 2:51 PM
Maître Stornaar,
Compte tenu de l'étalement dans le temps de cette affaire, vous avez jusqu'à la mi-semaine qui s'annonce pour fournir une contre-plaiedoirie. Dans le cas ou aucune plaidoierie est fournie dans ce délai, je procèderais à conclure le verdict avec les documents mit à ma disposition.
Cordialement,
Juge Elea
Madame la Garde des Sceaux Alsasël,
Compte tenu de l'étalement dans le temps de cette affaire, je me vois dans l'obligation de réduire les délais. En conséquence, un délai fixé à la mi-semaine qui s'annonce est attribué à la défense comme à l'accusation pour fournir les contre-plaiedoiries. Dans le cas ou aucune plaidoierie se voit fournie par l'accusation et/ou par la défense, je me verrais dans l'obligation de conclure un verdict avec les documents mit à ma disposition.
Respectueusement,
Juge Elea
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - June 8, 2009 at 4:00 AM
Un accusé de réception parvint à la Juge.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - June 12, 2009 at 6:52 AM
Avec les récents bouleversements dans la structure impériale, l'avocat était un peu pris à court. Il demandait qu'on lui permette de remettre le document le lendemain, sans fautes.
Post by Thomas Bolton, Emp - June 12, 2009 at 10:27 AM
L'autorisation lui fut donnée, mais ce serait le seul délai qu'on lui accorderait encore. Un jour, pas plus.
Post by Aelynthya, Ind - June 12, 2009 at 8:14 PM
Maître Stornaar,
Je confirme l'autorisation du Surintendant. Cependant, si je n'ai pas la plaidoierie demain à mon arrivée au tribunal, toute réception ultérieure sera considérée comme obsolète et ne sera pas prise en compte dans le verdict.
Cordialement,
Juge Elea
Post by Ex-Lumina - June 13, 2009 at 10:18 AM
Réponse de l'accusation.
Il importe de noter d'abord et avant tout que toutes les bonnes actions antérieures et toutes les promesses postérieures de l'accusé ne doivent pas être prise en compte ici. En effet, dès que l'infraction est établie, il ne reste plus qu'à appliquer la peine, et ce que l'accusé soit un être saint ou un escroc notoire.
En l'espèce, il est impossible pour le défendeur de plaider qu'il ignorait qu'en proposant de renverser la Couronne pour un autre système politique, il n'avait pas l'intention de la trahir. C'est un oxymoron en soi de juxtaposer les expressions "changement de gouvernement" et "loyauté à la couronne". Comme démontré précédemment, la trahison a eu lieue, et doit être sanctionnée comme telle.
Certes, le témoignage rendu en présence du Surintendant Bolton n'était pas d'égal à égal, mais encore une fois une telle chose n'importe pas en droit systérien, puisque les aveux, comme expliqué précédemment, son pleinement recevables. Le seul fait qu'il se soit présenté à cet entretien et se soit donc affiché comme l'auteur qui promulguait un nouveau système politique dans lequel la Couronne perdait ses droits est suffisant à lui faire commettre l'infraction.
Restons-en au droit, et évitons de nous perdre dans des conjonctures émotionnelles et sentimentales.
L'accusation réitère donc les mêmes conclusions recherchées à cette Cour :
La poursuite demande que l'accusé Zarthax Varghax soit :
-Déclaré COUPABLE de l'infraction de Haute Trahison selon l'article 45 Bis de la Constitution ;
-Déclaré COUPABLE de l'infraction d'incitation à la haine de l'article 10 du Codex de Systéria ;
-CONDAMNÉ à la mort publique par décapitation ;
-CONDAMNÉ à ce que ses biens et possessions soient remises à la Couronne (à l'État) en dédommagement.
Linaëliassandre Alssaël, procureur de la poursuite.
Post by Aelynthya, Ind - June 13, 2009 at 5:04 PM
Juge Elea, Votre Honneur,
Je serai fort bref puisque mon premier plaidoyer couvrait la grande majorité des éléments et celui-ci ne consiste qu'une réponse éclairée et réfléchie à celui de la Procureure.
Je demeure disposé pour répondre à toute question,
Respectueusement,
Maître Stornaar.
(1) La défense reconnaît l'utilisation des codex et la constitution actuels.
(2) La défense ni l'application de l'Article 10 du Codex de Systéria puisque l'accusé n'a en aucun temps incité la haine contre un groupe identifiable. Il faut un coexistence de deux critères pour que cet article s'applique. Le premier critère est d'inciter à la haine, le second est de le faire en un endroit public. L'accusé soutient qu'il a été incompris lorsqu'il discutait avec le Surintendant et jure devant Thaar qu'il n'aurait jamais tenté d'œuvrer directement contre un individu ou un groupe, particulièrement lorsqu'il s'agit de son Empire d'appartenance. De plus, le seul témoignage d'incitation à la haine a été fait dans un entretien privé et n'avait rien de public.
L'article 10 ne s'applique pas pour les deux raisons précitées.
(3) La défense soutient que l'article 45. bis, de la Constitution ne s'applique pas. Au final, le projet de l'accusé n'aura eut d'impact sur aucun individu et sur aucun groupe. Rien ne prouve que le projet de l'accusé aurait pu avoir de tels impacts. Rien ne prouve que le projet de l'accusé aurait été mené à terme. Rien ne prouve que le projet de l'accusé aurait été un remplacement littéral de la gouvernance en place. Le projet aurait pu effectivement n'être qu'une sous-annexe (au même titre que le Collège des Guildes) et un support à la Monarchie en place.
(4) La défense soutient que la seule dite preuve d'une parole d'un individu contre un autre, peu importe les statuts de ces individus, ne doivent pas suffire pour enlever la vie à un homme surtout lorsque le contexte du témoignage d'accusation est le résultat d'un piège douteux et d'une tournure de phrase rusée.
(5) La défense soutient également que l'accusé a été acquitté de toute forme de lien avec les Paladins de Sanguine et que ce dossier doit être ignoré pour son cas.
Conclusion :
La défense souhaite rappeler que l'accusé jure qu'il ne cherche qu'une vie tranquille à la sortie de sa prison et souhaite également rappeler que les trois années passées lui ont servi de temps de réflexion. Ainsi, bien qu'il ne concède pas qu'il voulait atteindre l'Empire, il en convient qu'il est préférable de cesser toute forme de projet diplomatique, légal ou impérial et souhaite plutôt se concentrer sur une retraite paisible. Il jure ainsi de se retirer de la vie active de Systéria.
La défense souhaite également faire appel à la clémence de la Couronne et, pour rassurer les instances légales de l'Empire, suggère que l'accusé soit libéré avec la condition de vivre sous la tutelle de l'Ordre du Soleil à laquelle il devra se présenter sur demande pour effectuer les confessions jusqu'à ce que l'institution cléricale décide qu'il est apte à vivre sans leur surveillance.
Post by Aelynthya, Ind - June 13, 2009 at 6:06 PM
۩ Verdict ۩
Je remercie les représentants des deux parties pour le travail accomplie et la difficulté de cette affaire.
Compte tenu des preuves et des plaidoiries, ce procès met en avant que Monsieur Zarthax Varghax souhaite et souhaitait modifier le gouvernement actuel. Ce fait est avéré et constitue un acte de rébellion et de haute trahison.
En ce qui concerne l’incitation à la haine, aucune haine n’est perceptible dans le témoignage du Surintendant T.H. Bolton. Il est par contre tout a fait perceptible que Monsieur Zarthax Varghax a suggéré qu’il était prêt à inciter les gens à la violence et à l’insurection.
En ce qui concerne les engagements de Monsieur Zarthax Varghax envers la couronne et sa loyauté envers cette dernière, la volonté de modifier le gouvernement nous amène à conclure le contraire.
En ce qui concerne les engagements de Monsieur Zarthax Varghax envers Thaar, malgré que je ne sois la mieux à même de pouvoir me prononcer en son nom, l’article 29 est enfreint à de nombreuses reprises (je ne citerais qu’un des points qui est le plus évident : « Tu respecteras ceux qui suivent ma lumière »).
Cependant, comme la fait remarqué la défense ainsi que l’accusation, l’incitation à la violence ne s’avère être que des présomptions suggérées par Monsieur Zarthax Varghax lui même, que le Surintendant T.H. Bolton nous à fidèlement retranscrite. Il est par conséquent non avéré que Monsieur Varghax a incité la violence en lieu publique et devant une foule, bien qu’il est fort soupçonnable qu’il en avait l’intention.
En conclusion, Monsieur Zarthax Varghax est déclaré coupable des chefs d’accusation :
-\tArticle 2 du codex de Systéria,
-\tArticle 29 du codex de Systéria
-\tArticle 45 bis de la Constitution
Il est bien évident que les faits reprochés à Monsieur Zarthax Varghax sont très graves.
Il est important de se rappeler comment est né Systéria et qu’un autre drame de cette nature est à éviter à tout prix. Qu’une telle idée est pu traverser dans la tête de l’accusé montre que l’histoire s’oublie, ce qui ne devrait nullement être le cas. Un bain de sang ne conduira jamais que dans les tourments et n’engendrera que de la haine.
Au nom de l’Impératrice Cybelle que je représente, fidèle croyante de Thaar, je condamne Monsieur Zarthax Varghax à l’emprisonnement à vie, sans aucune procédure d’assouplissement de verdict.
Compte tenu que Monsieur Varghax souhaitait aider les démunies logeant en basse ville, tout ces biens seront vendues aux enchères et financeront la construction d’un projet pour l’enrichissement de la basse ville.
Juge Elea