[Appel] Association c. Koenzell Pandora

[Appel] Association c. Koenzell Pandora

Post by Thomas Bolton, Emp - May 31, 2009 at 9:29 PM

Un nouveau dossier fut ajouté au tribunal. Il fut déposé sur le bureau de Lenne Vespari qui s'occuperait de ce cas juridique nouveau depuis la réforme sur la législation systérienne.

۩VERDICT۩

Dans le cadre et hors cadre de ses anciennes fonction de Trésorier de l'Association des Commerçants, Koenzell Pandora s'est rendu coupable des chefs d'accusation suivants :

En conséquence, l'Association des Commerçants :

L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [7 juin 15h FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

Surintendant Bolton,

Je vous écrie pour vous informer de mes intentions de faire appel pour le verdict de l'Association des Comerçants. Je suis présentement dans la rédction de ma déffence et serra pret dans les jours à venir. J'aimerais que les datte de ce même verdict soit reporté affin que ma déffence soit bien préparé.

En second lieu, j'aimerais demander l'apuis de l'Empire sur cette cause. Je croie que après les annés passé dans l'Association et à St-Élisa peuvent démontrer ma dévotion envers l'Empire. Je tien a préciser que j'ai quitté l'AdC parceque je voulais me rendre utile aux citoyens plus concrètement et que étant arcelé par Odéa d'Orbrillant ma motivation a poursuivre mes travaux en tant que Trésorier ce sont épanouis. Je suis au courant que cette demande risque d'ètre mal vue par le conseille et par ce fait, je n'insisterai pas plus que par cette demande.

Maître K. Pandora

Monsieur Pandora,

Dossier porté en appel comme vous avez le droit. Votre volonté de vous défendre seul est également acceptée de par votre statut d'avocat.

La juge Lenne Vespari se chargera de votre dossier. L'accusation publiera ses arguments juridiques, alors seulement vous pourrez publier votre défense.

La loi sera appliquée, vous ne bénéficierez d'aucun soutien si ce n'est de vos droits civiques et de votre esprit d'analyse juridique.

T. H. Bolton, Surintendant

Dossier porté en appel par l'accusé, monsieur Koenzell Pandora.

Monsieur Pandora, également avocat, a souhaité se défendre. Demande acceptée.

Ouverture d'un dossier devant le tribunal impérial. L'Association est priée de fournir le dossier d'accusation.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Lenne Vespari, CP - May 31, 2009 at 9:37 PM

L'exécution du jugement de première instance est suspendu jusqu'à ce que l'appel règle de bon droit la question en l'espèce.

Je demande à monsieur Koenzell Pandora, ci-après l'appelant, de produire les motifs pour lesquels il porte la cause en appel.

Je demande ensuite à l'Association des Commerçants, ci-après l'intimée, à produire les preuves sur lesquels elle a basé son jugement en première instance, puis l'argumentation légale qui en découle pour en arriver à la fixation de cette condamnation.

Enfin l'appelant aura une chance de répondre aux arguments et à la preuve de l'intimé.

Il m'apparaît inutile de procéder ensuite à des plaidoiries.

Les témoignages éventuels qui devront être entendus par cette Cour pourront l'être par écrit, mais si la situation l'exige le tribunal pourra se déplacer pour le recueillir de vive-voix ou pour constater une situation factuelle, à condition qu'une copie de ce témoignage par écrit soit consignée au dossier.

Concernant l'intervention de l'Empire, il n'y a aucune raison que le pouvoir exécutif ou législatif s'ingère dans le pouvoir judiciaire. Sauf si la Couronne ou le Conseil Impérial par majorité ordonne l'acquittement, cette Cour va procéder de manière usuelle.

Post by Lenne Vespari, CP - June 4, 2009 at 6:39 AM

« Cet appel sera rejeté si l'appelant, monsieur Pandora, ne produit pas les motifs de son appel »

Post by Koenzell Pandora, Cp - June 5, 2009 at 5:18 AM

Les motifs furent ajout au dosier.

Motifs :

-Mauvaise interprètation des certaines loies.
-Frais non justifié.
-Frais anormallement énormes.
-Verdicts erronnés.

Post by Lenne Vespari, CP - June 5, 2009 at 5:43 AM

« ... Que l'intimée expose les faits et le droit sur lequel elle base sa décision »

Post by Phydias Shaytan, CP - June 5, 2009 at 1:42 PM

**V**otre Honneur,

**V**euillez agréer par la présente les preuves et l'argumentation juridique présentées par l'Association des Commerçants contre Koenzell Pandora. Nous souhaitons diviser cette argumentation en deux parties, respectivement chacun des chefs d'accusation.

Préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie.

Preuves

Annonce publiée par Koenzell Pandora, Trésorier de l'Association des Commerçants au moment des faits.

Annonce de l'Association des Commerçants

Relencement du marché alchimique.

Pour une meilleure gestion des produits alchimique, l'optention d'un permi de vente pour l'alchimie exige au préalable le certificat d'alchimie Pourpre.

Les prix des produits alchimiques sont retiré afin d'accroitre le marché alchimique. Ce qui fait en sorte que les produit d'apothicaire, d'artificier, de souffleur de verre et de botaniste ne sont pas réglementé par les prix de l'Association des Commerçants.

Koenzell Pandora
Trésorier de l'Association des Commerçant
Annonce publliée par Lucrèce d'Orbrillant, Juge de l'Economie.
▂▃▄▅▆▇█▓▒░ Annonce de l'Association des Commerçants ░▒▓█▇▆▅▄▃▂

L'annonce faite par l'ancien Trésorier Koenzell Pandora concernant la relance de l'alchimie est erronée et a été faite sans consentement.

L'association régule toujours le prix de ces concoctions et rappelle qu'il faut posséder un certificat d'alchimie de la Confrérie pourpre pour pouvoir pratiquer ce domaine.

Tout contrevenant sera sévèrement puni.

Duchesse Lucrèce D'Orbrillant, Juge de l'économie Systérienne
Il s'agit en toute évidence d'un abus de pouvoir dans son propre intérêt. En effet, dans l'annonce publique, il lève la régulation des prix de l'alchimie. L'alchimie constitue l'un des domaines d'artisanat de Koenzell Pandora. De plus cette annonce coïncide avec sa désertion de l'Association. Le lecteur notera que la Juge de l'Economie elle-même a fait publier une contre-indication certifiant que la première modification était non consentie.

Cette modification a porté préjudice au bon fonctionnement de l'économie et par conséquent de l'Empire. L'Association estime les pertes financières à l'ordre de 42.834 pièces d'or étalées sur 3 lunes. L'Association déplore également une perte au niveau de sa crédibilité qui ne manquera pas d'avoir des répercussions financières dans son avenir. L'Association justifie la poursuite par l'article 45 bis de la Constitution, d'application au moment des faits. Au cas où la rétro-activité serait d'application dans ce cas, l'Association fait appel à l'article 27 du nouveau Codex.

En conséquence l'Association requiert le retrait total du droit de commerce du dénommé Koenzell Pandora. L'Association réclame également un dédommagement à hauteur de 75.000 pièces d'or pour le préjudice financier causé ainsi que celui à venir.

Fraude et tentative de fraude immobilière avec récidive

La fraude se situe sur deux bâtiments différents identifiés G5 et B8.

Dans le cadre de ses fonctions et de son accès à la Trésorerie le bâtiment G5 a été vendu sans consentement de la Juge de l'Economie à l'Association des Commerçants. Ceci entrainant le retrait de 157.000 pièces d'or. La vente a été constatée lors de la demande de son bilan commercial par l'Association. Le lecteur constatera également l'incohérence des propos de l'accusé quant à son accès à la Trésorerie, inhérente à son rôle de Trésorier, et certifiant que la Duchesse était au courant. Ce qui n'était pas le cas.

Dans le cadre de ses fonctions et de son accès aux registres le bâtiment B8 a été donnée sans consentement du récepteur, l'hôpital Saint-Elisa. L'accusé a par ailleurs usurpé l'autorité du directeur pour tenter de faire passer le don. Le don a été refusé par le directeur et Surintendant, Thomas H. Bolton.

Hors cadre de ses fonctions, l'accusé a tenté de donner le bâtiment B8 à Esmeral Dusyel. La donation a été refusée et déclarée illégale par l'Association car elle n'a pas été faite selon les termes du Codex. C'est-à-dire que l'Association a été mise devant le fait accompli.

Preuves

Bilan commercial de l'accusé
BILAN (MOIS (IRL))

Sous-total des ventes personnelles: 202 000 écus
Sous-total des ventes de guilde: 0 écus
Ventes totales: 202 000 écus
Somme dûe à l'Association: 0 écus

Vente
-Manoir dans le cartier de l'OdS à sa demi-valeur 157 000 écus à L'AdC.
-Transfère de mon ancienne clinique à St-Élisa d'une valeur de 80 000 écus.
-Échange de demeurs avec Aniya de mon Salon de Thé pour son ancienne boutique.

Acheteurs
-Association des Commerçant
-St-Élisa
-Aniya

Dossiers effectués cette année-ci

Aucune vente ne fut éffevtué après ma démition de l'Association des Comerçants.
Correspondance avec l'accusé
Phydias Shaytan,

Pour la G-5 si c'est bien le manoir qui était en ma possèssion dans le cartier de l'OdS, je l,ai en effet revendu à l'Association. Aillant dù passer par la trésorie de la famille d'Orbrillant dont je n'ai pas acces. La Duchesse d'Orbrillant doit ètre au courant étant la seul à y avoir acces et je doute qu'elle laisse qui que ce soit fouiller dans son or. Pour la C-29 elle appartenait à Jon de Beaudoin et je l'ai remit en vente moi même au nom de l'Association.

Monsieur Shaytan prennez bien compte que j'ai eu la gestion de l'immobillier pendant très longtemps et ce pendant le règne de trois Juge différant. Chacun avait leurs point de vu et presque toujours j'ai dù me débrouiller avec les moyen à ma porté de main. Vous trouverai probablement mon nom à de nombreuses place dans les registe et ceux ci ne mon sevit que de points de repères.

our les acces aux demeurs que vous parlez, non je n'y ai pas acces. J'étais simlement présent lors du passage du membres de l'Association distribuant vos avis de saisies.

Si vous avez d'autre question au niveau de la gestion de l'AdC. Je serrai ravi de vous aider, car celon mes estimés, je celcule que vous serrai probablement le prochain Trésorier dans quelques années.

Koenzell Pandora
Correspondance avec la Duchesse d'Orbrillant
Monsieur Shaytan,

Apparemment la demeure G-5 a été racheté par l'association et le tout m'a passé sous le nez d'une manière que je n'arrive pas à expliquer et qui provoque chez moi un mécontentement prononcé.

Si a défaut de pouvoir l'attaquer pour ses bâtiments, nous le frapperons avec ses bilans qui ont toujours manqués de transparences. Apparemment l'ancien trésorier Pandora agissait sans le consentement de mes prédécesseurs et avec moins envers mon consentement.

Il a entre autre annoncé que l'association retirait les prix de l'alchimie, alors qu'il ne m'en avait pas glissé un mot. Et ce étrangement juste avant son prompt départ. J'y vois là une arnaque évidente. Juridiquement pouvons nous faire quelques choses avec ceci?

Je laisse ce cas entre vos mains.

Duchesse Lucrèce d'Orbrillant, Juge de l'économie Systérienne
Correspondance avec Saint-Elisa
A qui de droit,

Par la présente, l'Association des Commerçants souhaiterait la confirmation du transfert de la bâtisse B8 de Koenzell Pandora au profit de l'hopital St-Elisa.

Avec toutes nos marques de respect,
Phydias Shaytan,
Marchand de l'Association des Commerçants.
Réponse de l'accusé au nom de Saint-Elisa
Phydias Shaytan,

Ayant moi même entré l'établissement au nom de St-Élisa et étant moi même même médecin en ces lieux, vous me semblé déterminé sur mon cas. Je reconfirme donc le transfère du batîment au nom de St-Élisa. Le directeur Bolton et également surintendant vous enverra une confirmation.

Médecin Koenzell Pandora
Réponse du directeur et Surintendant, Thomas H. Bolton
Monsieur Shaytan,

Après étude des plans, il semble que la demeure B8 soit particulièrement petite. De plus, elle est en plein cœur d'une zone résidentielle de forte densité et est mitoyenne. Y établir une clinique, ou un quelconque établissement de soin me paraît particulièrement dangereux et pourrait augmenter les risques de propagation d'une épidémie.

Ainsi, je vous informe que l'hôpital Sainte-Elisa ne peut accepter ce don pour les raisons citées ci-dessus.

T. H. Bolton, Surintendant

En conséquence, l'Association réclame l'annulement de la vente du bâtiment G5, soit le reversement de 157.000 pièces d'or et rendre le dit bâtiment à l'accusé. Cet or n'ayant pas été investi à d'autres fins, dont le bon fonctionnement de notre économie, l'Association réclame un intérêt de 10% de la somme, soit 15.700 pièces d'or. Ces réclamations se basent sur l'article 103 de la Constitution offrant à l'Association la gestion de l'économie et par conséquent des différentes transaction constituant cette économie.

L'Association réclame une amende de 120% de la valeur du bâtiment B8, soit 96.000 pièces d'or, en vertu de l'Ancien Codex Commercial. En cas de rétroactivité, l'accusation se base sur l'article 24 du nouveau Codex. L'Association réclame une amende de 140% de la valeur du bâtiment B8, soit 112.000 pièces d'or, en vertu de l'article 24 et 27 du nouveau Codex

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants

Post by Lenne Vespari, CP - June 8, 2009 at 12:39 AM

« J'attends votre défense, monsieur Pandora »

Post by Koenzell Pandora, Cp - June 9, 2009 at 1:46 AM

Déffence

Au court de mes 10 ans de service au sein de l'Association des Commerçants, en aucun temps les juges de l'économie ne se sont interposés à mes dispositions. L'AdC doit probablement se référer à l'annonce concernant les alchimistes, et ce, une saison avant mon départ pour l'AdM. J'ai fait cette annonce afin d'encourager le marché au niveau alchimique puisque celui-ci était et est encore nul en Systéria. Le coût fixe et l'interdiction d'arrangement commercial empêchaient le développement des alchimistes. Au court de mes 10 ans dans l'AdC, j'ai vu nombre d'alchimistes quitter la ville ou rejoindre une autre guilde que l'AdC justement à cause de toutes ces restrictions pour se consacrer uniquement à la recherche délaissant la fabrication des potions, le botaniste, la conception de feu d'artifice et le soufflage de verre. Des domaines aillant pu offrir bien des nouvelles variétés dans notre marché et aurais pu accroître le marché.

Ici nous parlons bien de la charte des prix et non des règles commerciales. Il est donc injustifié de m'accuser d'avoir modifié les règles commerciales puisqu’il s'agit ici de la charte des prix liés aux alchimistes. Cette même liste que j'ai moi-même mise en place sous la demande du Baron Blaise D'Orbrillant.

Le manoir en G-5 a été revendu à l'Association durant mon temps de Trésorier. Je ne vois pas pourquoi l'AdC s'entête à me faire payer pour un bâtiment revendu à l'AdC elle-même, et ce, selon les pratiques d'en temps sous l'ancien codex commercial ce même codex qui n'exigeait pas de passer par l'AdC pour l'acquisition et la vente de demeures et demandait simplement de faire parvenir les informations au recensement. Ce bâtiment n'étant plus en ma possession, l'Association n'a aucun droit de m'exiger des redevances pour celle-ci.

Monsieur Pandora,

Conformément au nouveau Codex, étant donné que vous n'êtes pas passé par le biais de l'Association, nous refusons purement et simplement le transfert de propriété. Par conséquent, vous venez de vous rendre responsable d'une tentative de fraude de l'ordre de 80.000 pièces d'or (valeur à laquelle vous avez vous-même estimée cette demeure). Je vous rappelle également que vous possédez encore et toujours 3 demeures et que vous êtes par conséquent sujet à la taxe de 10%. En outre, l'Association étudie toujours votre dernier bilan commercial, vous devriez recevoir sous peu le montant à payer ainsi qu'un détail des irrégularité trouvées. Je vous annonce déjà que l'Association vous assignera devant le Tribunal Commercial, prévoyez donc de vous libérer dans les prochains jours. Dernière chose, n'oubliez pas de nous faire parvenir les 5% de taxe de la valeur du bâtiment dans lequel est établi votre commerce.

Phydias Shaytan,
Marchand de l'Association des Commerçants.

Dans cette missive où l'AdC m'accuse de fraude sur le bâtiment B-9 en ayant voulu en faire don, vous remarquerez que le changement de propriétaire a été refusé par l'Association elle-même. Ce qui fait que cette demeure n’est toujours sous ma propriété de ce même fait aucune transaction de demeures n'a donc été fait. De plus, je tiens à faire remarquer que l'article 24 alinéa 1 parle d'acquisition et de vente de bâtiments. Étant donné qu’il s’agit ici d’une tentative de don, l'association ne peut donc rien envers ma personne au sujet de bâtiment B-9.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

Monsieur Pandora,

Conformément au nouveau Codex, étant donné que vous n'êtes pas passé par le biais de l'Association, nous refusons purement et simplement le transfert de propriété. Par conséquent, vous venez de vous rendre responsable d'une tentative de fraude de l'ordre de 80.000 pièces d'or (valeur à laquelle vous avez vous-même estimée cette demeure). Je vous rappelle également que vous possédez encore et toujours 3 demeures et que vous êtes par conséquent sujet à la taxe de 10%. En outre, l'Association étudie toujours votre dernier bilan commercial, vous devriez recevoir sous peu le montant à payer ainsi qu'un détail des irrégularité trouvées. Je vous annonce déjà que l'Association vous assignera devant le Tribunal Commercial, prévoyez donc de vous libérer dans les prochains jours. Dernière chose, n'oubliez pas de nous faire parvenir les 5% de taxe de la valeur du bâtiment dans lequel est établi votre commerce.

Phydias Shaytan, Marchand de l'Association des Commerçants.

Sur cette missive de la part de l'AdC, je tien a préciser quelle est suis d'une note laissé à l'AdC pour qu'elle confirme le changement des titre de propriété ce qu'elle a refusé.

  • Retire de manière permanente le droit de commerce de l'accusé

Après avoir passé plus de 10 ans dans le commerce et m'avoir fait remarquer auprès du conseil impérial pour mes talents commerciaux, il serait absurde de me juger inapte à commercer. Je crois que je suis en mesure d’apporter beaucoup au marché commercial de Systéria. **

  • Fraude et tentative de fraude immobilière avec récidive

Il est bien important de prendre en compte que mes transactions précédentes au niveau immobilier se sont effectué durant que l'ancien codex était en règle. De plus, l'AdC n'a jamais demandé d'inclure les ventes immobilières dans les bilans et que je suis la première personne visée sur ce point dans toute l'histoire de l'Association des commerçants. Seule la demande de transaction de la demeure B-9 qui a été refusée a été effectuée suite à la mise en place du nouveau codex. **

Je tiens à faire remarquer les montants absurdes imposés par l'Association des commerçants. Les mandats étant de gérer l'économie, il ne faudrais pas tolérer qu'il mette à la rue tout le monde aillant enfreint un de leurs lois pour mettre plus de gens dans la rue plus qu'il y en déjà. Je tiens à faire référence à l'affaire d'Anar sur laquelle l'AdC a jeté son dévolu pour en retirer le plus d'or possible. En tant que Trésorier, je n'ai jamais été en accord avec e telles pratiques vouant à faire faire payer des sommes hors-norme à des citoyens de l'Empire.

Maître K. Pandora

Post by Phydias Shaytan, CP - July 2, 2009 at 5:21 AM

Un courtois rappel fut envoyé à la Cours

Post by Thomas Bolton, Emp - July 2, 2009 at 10:03 AM

Les hautes sphères de l'Etat également attendaient le verdict final du juge.

Post by Lenne Vespari, CP - July 2, 2009 at 10:10 AM

*Le rappel avait été utile ; semble-t-il que la juge, reconnue pour son esprit évaporé, avait bien oublié le dossier. Elle rendrait verdict rapidement.

Quant aux hautes sphères de l'État, gageons que le personnage presque loufoque qu'elle était n'en avait strictement rien à faire.*

Post by Lenne Vespari, CP - July 2, 2009 at 9:49 PM

**JUGEMENT : **

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

Monsieur Koenzell Pandora, Initié de la Confrérie Pourpre
Appelant.

c.

L'Association des Commerçants
Intimée.

En appel d'une décision du Tribunal du Commerce.

En présence de l’Honorable Lenne Vespari, Juge de la Cour Systérienne
No de référence : Pandora c. AdC, 2 R.C.S. 8

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Les faits

(1) Monsieur Pandora, alors trésorier de l'Association des Commerçants, a prévu son départ de l'organisation pour peu de temps après.

(2) L'appelant a alors utilisé ses fonctions au sein de l'intimée pour éliminer les règles qui l'empêcheraient ensuite de commercer librement et à sa guise, voulant ainsi maintenir les avantages que lui offrait son poste dans l'Association des Commerçants.

(3) L'appelant a ensuite utilisé ces mêmes fonctions pour que l'Association des commerçants rachète un de ses bâtiments, immatriculé G-5 dans les registres de l'intimée, duquel il était en infraction de posséder.

(4) Peu de temps après, l'appelant quitte l'intimée pour rejoindre une autre guilde. Il bénéficie alors d'une courte latence avant que l'intimée réalise ses actions et se retourner contre lui.

(5) Monsieur Pandora tente alors de réguler sa situation en se débarassant à tout prix d'une autre demeure, immatriculée B-8, en falsifiant un acte juridique avec St-Élisa. La preuve révèle sans l'ombre d'un doute, par la plume de Sa grâce le Duc Thomas H. Bolton, que l'hôpital a toujours refusé ce don.

(6) Monsieur Pandora fait alors quelques autres tentatives pour réguler sa situation, mais l'intimée rend jugement contre lui.

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Les instances inférieures

(7) Le Tribunal du Commerce de l'Association des Commerçants a rendu la sentence suivante contre l'appelant :

۩VERDICT۩

Dans le cadre et hors cadre de ses anciennes fonction de Trésorier de l'Association des Commerçants, Koenzell Pandora s'est rendu coupable des chefs d'accusation suivants :

En conséquence, l'Association des Commerçants :

L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [7 juin 15h FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

(8) Après avoir demandé la clémence de la Surintendance, qui lui fut refusé, l'appelant s'est adressé à cette Cour en y logeant son appel.

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Le droit

Législation citée :

Art. 24
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom.

Art. 103

A l’Association des Commerçants, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’Economie de l’Empire en raison de son monopôle commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.

L’Empire reconnaît la légitimité du monopôle de l’Association des Commerçants, qui n’a fait qu’enrichir l’Empire depuis sa création et lui octroie le droit de légiférer l'économie.

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Analyse

(9) Ce tribunal souhait tout d'abord rappeler le décret impérial qui a accompagné la publication du Codex de Systéria :

Avis aux citoyen(ne)s,

Dès aujourd'hui, le pouvoir judiciaire au sein de l'Empire Systérien est modifié. [...] Tous les codex des guildes sont abrogés au profit d'un seul et unique texte de loi.

En d'autres termes, si une infraction est constatée, c'est à la guilde dont le champ d'action est touché de juger le contrevenant et d'appliquer le verdict en rapport avec les lois de Systeria. [...]

Cette réforme s'applique dès maintenant et pour toutes les affaires en cours. [...]

Thomas Halvadius Bolton, Surintendant de l'Empire

Aussi, les guildes ont pleine autorité de rendre le jugement qu'elle veut, sous réserve du droit d'appel dont l'appelant s'est ici prémuni, et les lois de l'ancien régime ne s'appliquent plus, et doivent être oubliées.

(10) Concernant l'accusation de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie, cette Cour s'interroge d'abord sur la nature de l'infraction. Certes, il ne s'agit pas d'un article de loi prévu explicitement dans les textes de loi systériens - argument que l'appelant n'a d'ailleurs pas soulevé -, mais l'association se base à bon droit sur l'article 103 de la Constitution de Systéria pour faire valoir cette règle. En effet, ce tribunal doit en venir à la conclusion incontournable que si tout individu pouvait s'inventer un pouvoir décisionnel en toute matière, le chaos serait flagrant. Aussi faut-il conclure que les articles attributifs de compétence donnent en effet aux chefs des guilde le privilège unique de modifier ses règles internes et publiques, sous réserve de l'aval du Conseil des Guildes dans le cas de changement législatifs.

(11) Cependant, cette Cour ne croit pas que les cinq dirigeants de guilde peuvent gérer l'Empire en toute matière à eux seuls. C'est d'ailleurs le fondement même des guildes ; des pyramides où la délégation se fait de paliers en paliers pour que tous contribuent au bon fonctionnement de l'Empire. Appelons ce principe de la délégation implicite.

(12) Par cette délégation implicite, l'appelant Pandora, qui était second de l'Associaton des Commerçants, était en bon droit de prendre la décision qu'il voulait dans un domaine qu'il régissait au nom de Sa grâce la duchesse Lucrèce d'Orbrillant, par les pouvoirs dont elle l'avait investi. C'était à l'intimée d'annuler la décision de l'appelant, qui était publique, rappelons-le, si elle n'était pas d'accord, et de donner les sanctions internes à son membres fautif de ne pas avoir suivi les procédures internes de changements de règlements, par renvoi ou rétrogradation, par exemple.

(13) Cette Cour conclut donc que monsieur Pandora n'a pas commis de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie, puisqu'il a agit dans les limites du pouvoir dont il était légitimement investi et dans le cadre d'une délégation implicite de ce pouvoir, même s'il est clair aux yeux de la Cour que l'appelant a cherché frauduleusement à s'avantager en agissant de la sorte.

(14) Concernant l'accusation de Fraude et tentative de fraude immobilière avec récidive, l'intimée s'est basée, à bon droit, sur l'article 24 du Codex de Systéria pour faire valoir son droit. Cette cours va décortiquer les différentes accusations contenues sous cette étiquette pour une plus grande clarté de sa décision.

(15) Concernant la vente du manoir G-5 à l'Association des Commerçants, les règles de la délégation implicite s'appliquent encore une fois. Ceci dit, dans ce cas-là, l'intimée n'a eu connaissance de la transaction que lorsque l'appelant lui a fait parvenir son bilan commercial la mentionnant, qu'elle s'est dépêchée d'interdire en raison des règles du nouveau codex.

(16) Cette Cour croit donc que l'Association pouvait annuler la transaction en vertu de son pouvoir en ce domaine. L'amende qu'elle demande ne semble pas exagéré à ce tribunal non plus, en vertu du pouvoir discrétionnaire de l'intimée en matière de gestion des infractions immobilières issu de la Constitution.

(17) Concernant le don du bâtiment B-8 à l'hôpital St-Élisa, cette Cour est forcée de constater que l'appelant a falsifier un acte juridique entre lui et cette institution semi-privée de l'Empire. Il serait difficile de constater une autre défintion de la fraude que la falsification d'un acte juridique pour parvenir à ses propres fins.

(18) L'intimée était en bon droit en refusant la transaction, il s'agit de sa pure discrétion de gestion de l'immobilier. La preuve n'est pas suffisante, cependant, à ce tribunal pour constater que l'infraction a eu lieue deux fois. Seule le faux contrat avec l'hôpital St-Élisa est ainsi retenu par cette Cour.

(19) Enfin, concernant la sentence retirant de manière permanente le droit de commerce de l'appelant, il s'agit du droit de régulation de l'économie de l'Association des Commerçants qui découle non seulement de la Constitution, mais qui est aussi codifié à l'article 27 du Codex de Systéria. C'est le pouvoir discrétionnaire pur et simple de cette guilde et ni l'avis de cette Cour, ni l'avis de l'appelant ou de la population, n'importe dans la légitimité d'une telle décision.

(20) La réputation et le passé de l'accusé n'importent pas dans cette affaire, qui se concentre sur le droit et les faits présents. Les autres affaires pendantes n'importe pas non plus, puisqu'en droit systérien, chaque cas est jugé séparément.

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Conclusion

Pour ces motifs, la Cour :

ACCUEILLE en partie la requête
CASSE la décision du Tribunal du Commerce et ACQUITTE l'appelant de l'accusation de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie ;
CONFIRME la décision du Tribunal du Commerce en reconnaissant l'appelant COUPABLE de fraude et tentative de fraude immobilière en vertu de l'article 24 du Codex de Systéria et 103 de la Constitution de Systéria ;
-INTERDIT de manière permanente tout droit de commerce à l'appelant, jusqu'à ce que l'Association des Commerçants en décide autrement, s'il y a lieu ;
-CONDAMNE l'appelant à verser 96 000 pièces d'or à l'intimée, et ORDONNE à l'intimée de donner à l'appelant la propriété du bâtiment immatriculé B-8 ;
-CONDAMNE l'appelant à verser 172 700 pièces d'or à l'intimée et ORDONNE à l'intimée de donner à l'appelant la propriété du bâtiment immatriculé G-5 ;
-ORDONNE à l'intimée d'offrir une possibilité raisonnable à l'appelant de se conformer à l'article 24 alinéa 2 du Codex de Systéria.

Lenne Vespari, J.C.S.

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 4, 2009 at 6:47 PM

Salutation,

Je signal que l'Association des Commerçant refuse de m'offrir un possibillitée raisonnable de me conformer à l'article 24 alinéa deux du codex commercial. Ceux ci souhait simplement les repprendres. Ils profite même de la situation pour charger des frais engendré par eux même en ne voulant pas me permettre de revendre mes demeures avant la fin du proces. Ces taxe et l'offre de l'Association des Commerçants est loin d'ètre raisonnables. D'autre part il est absurde de leurs part de refuser de racheter mes demeures pour leurs semi-valeur pour par la suite les revendre a plein prix.

Koenzell Pandora

Monsieur Pandora,

L'Association n'avait pour intention que d'appliquer le verdict dans son ordre. Maintenant si vous souhaitez chipoter, je peux le faire également. Par application du verdict, votre droit de commerce est retiré, vous ne pouvez donc plus vendre vos demeures et nous ne ferons pas exception. L'Association vous offre comme possibilité de vous débarrasser de vos demeures de les donner sans opposition ni frais supplémentaires. Cette offre est raisonnable dans le cadre de vos possibilités et respecte la décision du Tribunal.

Puisque cette offre est lancée, vous êtes dès à présent imposable à la taxe sur les demeures. Vos deux dernières demeures acquises sont le manoir G5 par décision du Tribunal et la maison B15 par rachat à Aniya. Soit respectivement une taxe de 31.400 et 5.500 pièces d'or.

Nous attendons donc le payement de 305.600 pièces d'or. Vous disposez d'une saison [11 juillet], au-delà un intérêt de 10% sur le montant total (intérêts compris) sera compté pour chaque saison. Nous attendons également vos éventuels ordre de don de vos demeures. Ceux-ci devront être confirmé par le récepteur.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

Salutation,

Je vous écrie affin d'éffectuer la revente de deux de mes demeures. Je souhaite le faire celon vos critères et c'est pourquoi je m'informe su les nouvelle procédure.

-Premièrement, je souhaite revendre la demeur B-8 à l'AdC.

-Deuxièmement, je souhaite revendre la demeur B-15 à l'AdC.

-Finallement, je souhaite savoir si la réception de l'ammande du second verdict a ét fait et si tout est réglé.

J'attend votré réponse avec le montant des maisons et la confirmation pour l'amande.

Koenzell Pandora

Votre demande sera traitée une fois le procès en cours terminé.

P.S.

Les deux première lettre de l'échange y était présent. (voir lien)

http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=62&t=28939
http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=62&t=29195

Post by Phydias Shaytan, CP - July 4, 2009 at 7:08 PM

**J**uristes,

**M**onsieur Pandora s'est vu retirer son droit de commerce et cette décision a été confirmée par cette cours. De ce fait, monsieur Pandora se voit interdit de vendre ses demeures. L'Association ne fera pas exception à sa propre décision, aussi laisse-t-elle le loisir a monsieur Pandora de céder à qui il le désire ses demeures sans que nous ne fassions opposition ni ne demandions de frais supplémentaires. Je certifie donc sur mon honneur et ma fonction que l'Association n'a pas réclamé la propriété des demeures de l'accusé.

**B**ien entendu, si l'accusé s'obstine à refuser de se plier aux lois et verdicts, il n'est pas exclus que nous en venions à la saisie de ses biens.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - July 4, 2009 at 8:26 PM

Une note de la Surintendance fut ajoutée au dossier pour clore le sujet une bonne fois pour toute.

Monsieur Pandora,

Je vous rappelle que votre pourvoi en appel a été partiellement accueilli. Un verdict a été rendu.

Il n'est plus possible, maintenant, de contester quoique ce soit. Ce dossier est définitivement clos.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 4, 2009 at 8:31 PM

Surintendant,

Je ne fais que signaller le non respect du verdicte de la part de l'Association. Si il ne s'y pli pas pourquoi je le devrais. Les ordres du trébunal sont pourtant claire et je ne voie pas pourquoi je devrais perdre des titre de propriété que j'ai payé.

J'attend votre réponse.

Koenzell Pandora

Post by Phydias Shaytan, CP - July 4, 2009 at 9:09 PM

**M**onsieur Pandora,

**V**otre manque d'ingéniosité me navre au plus haut point. Vous n'avez pas le droit de vendre vos demeures, mais bien des les donner à qui vous voulez et nous ne ferons pas obstacle. J'espérais que vous m'éviteriez l'affront d'expliquer devant une cours comment contourner une telle interdiction. Le commerce géré par l'Association concerne uniquement les transactions de bien à bien. Rien ne vous empêche de donner contre services vos biens. Votre passage dans l'Armée Mercenaire aurait au moins pu vous apprendre cela.

**C**oncernant les taxes, nous avons pour habitude de travailler de manière séquentielle pour pas que les affaires n'interfèrent entre elles. Le procès empêchait de ce fait le rachat par l'Association de vos propriété. A présent c'est le verdict incluant la proposition que nous devions vous faire. Etant donné que vous avez voulu hâter les choses, nous avons exaucé votre volonté en débloquant le tout, taxes comprises. Vous êtes donc propriétaire de 4 demeures, dont 2 imposables. Vous héritez donc en plus des 268.700 pièces d'or que vous nous devez de deux taxes de 31.400 et 5.500 pièces d'or. Si vous n'êtes pas satisfait du résultats, réfléchissez aux choix que vous avez mal fait et soyez heureux que nous ne vous avons pas considéré imposable durant le procès.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 4, 2009 at 9:20 PM

Phydias Shaytan,

L'Association est et a toujours été en droit de lever l'interdiction temporairement ou même pour cette seul et simple transaction. Au lieu de récupérer gratuitement simplement deux demeures, vous avez la possibillité d'en racheter quatre pour la revente et dans ceux ci certains qui vous rapporterion bien plus en simple revente. Vos revenu serrait ainsi décuplé certa pas sur le momment mais éventuellement après la revente de ceux ci. Le manoir dans le cartier de l'OdS su attirer le regarde de certains de l'Empire et l'Empire lui même. Le manoir dans la haute ville rapporterais plus du trois cart de l'Ammande présente. Pour les deux autres en basse ville, il sont très bien placé pour tout commerçant désirant partir une boutique dont un possèdant un comptoir de vente déjà installé.

Le vous laisse évaluer ma proposition.

Koenzell Pandora

Post by Phydias Shaytan, CP - July 4, 2009 at 9:47 PM

L'Association ne démontrera aucune faiblesse en revenant sur ses propres décisions.

P.S.

Post by Lenne Vespari, CP - July 4, 2009 at 10:18 PM

La juge observa le tout, et publia simplement une note.

Que l'Association offre une possibilité raisonnable pour le condamné.

Que le condamné exécute le jugement dès maintenant. S'il manque de fonds, qu'il travaille pour l'Association des Commerçants jusqu'à ce qu'il les ait remboursé, et ce dès maintenant.

Je condamnerai à outrage au tribunal le parti qui ne respecte pas les ordres de la Cour.

Lenne Vespari, J.C.S.

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 4, 2009 at 10:28 PM

Une note fut laissé suite aux directives de la Juge Vespari.

J'accepte de rembourser l'Association des Commerçant avec mes tallents d'Alchimiste. Mes fond n'étant point suffisant pour payer une telle amande, ce procédé serra utilisé. J'informe gallement que j,ai en ma possèssion des minerais de pyrolite si ceux ci les accepte comme paiment égallement. Si de leurs côté un ont une demande a me faire parvenir je sous ouvert a toute proposition. J'attenderai donc que l'Association des Commerçants des dispositions raisonnable pour mes résidences en ma possèssion.

Toute mes salutation aux juriste et aux responsable de l'AdC

Maître K. Pandora

Post by Phydias Shaytan, CP - July 4, 2009 at 10:41 PM

**V**otre Honneur,

**P**uisque tel est votre volonté, qu'il en soit ainsi. L'accusé désirait donner la demeure B8. Nous lui offrons donc la possibilité de la faire sans veto ni frais supplémentaires. Reste une demeure dont il doit se séparer, nous levons donc son interdiction de commerce pour la vente d'une seule et unique maison de son choix autre que la B8. Nous n'interfèrerons pas dans la transaction tant qu'elle respecte les Codex. Après il sera en ordre vis-à-vis de l'article 24§2. Le verdict ne nous oblige en rien à aller au delà.

**L'**Association se dégage de tout rachat des demeures de l'accusé. Nous avons fait annulé l'achat de la demeure G5, ce n'est pas pour nous enticher d'une autre. Puisque l'accusé vante tant les mérites de cette maison, qu'il la vende lui-même.

**N**ous ne reviendrons pas sur les taxes puisqu'elles sont justifiées et le resteront jusqu'à ce que l'accusé ait cédé deux de ses demeures excédentaires.

**L'**Association emploie déjà la meilleur alchimiste de la cité et n'a que faire des services de l'accusé en ces termes. Un poste de mineur pour les 285 prochaines années est par contre à pourvoir. Toutefois nous sommes convaincu que l'accusé possède les fonds nécessaires à payer l'amende et les taxes puisque son patrimoine immobilier est évalué (rien que pour la demeure G5) à une valeur supérieure au cumul de l'amende et des taxes. Le Tribunal comprendra qu'en ces termes nous réclamons d'être payé comme il se doit et que l'accusé ne se soustraira pas une fois de plus à ses sanctions.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

Post by Lenne Vespari, CP - July 4, 2009 at 10:47 PM

Aux parties,

Vous aurez compris que lorsque je parle de travailler pour effacer la dette, c'est après la liquidation du patrimoine du condamné, s'il reste un solde après que son or et ses avoirs aient été saisis.

Lenne Vespari, J.C.S.

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 5, 2009 at 1:15 AM

Une note fut laissé à Lenne.

J'ai bien comprie pardonner mon menque de clairté dans ma dernière note.

Koenzell Pandora

Post by Koenzell Pandora, Cp - July 5, 2009 at 1:34 AM

Phydas,

Suis-je en règle pour afficher une annonce de vente sans risquer aucune amande de la part de l'Association et me confirmer vous que aucun frais ne serra facturé ou dù à l'AdC suite a cette vente.

Koenzell Pandora

Post by Phydias Shaytan, CP - July 5, 2009 at 1:56 AM

Une dérogation est une dérogation, mais la vente devra être signalée à l'avance comme prévu.

P.S.