Demande de réforme

Demande de réforme

Post by Aelynthya, Ind - July 19, 2009 at 1:03 PM

Surintendant Bolton,

Une affaire est en court présentement au tribunal, en présumant que l’Ordre du Soleil su envoyé un dossier, un verdict ou encore une note signalant qu’ils possèdent un détenu dans leurs geôles depuis quelques jours. Cet homme du nom de Miguel Relt est un membre de la Fraternité du Chêne. Il serait enfermer pour avoir poser l’acte charnel sans le mariage sous l’œil de Thaar.

L’arrestation d’un membre de la Guilde dans laquelle je serre est une chose, mais la cause de cette arrestation en est une autre. Puisqu’il en touche directement tous les non croyants de Thaar parmi leur dieu primaire. La Fraternité du Chêne en outre, considère Thaar comme étant un dieu bon, digne de respect, amenant son lot de contribution envers la nature ainsi que le Cycle. Mais le considère moindre que Shaelim, Lathan, Mélurine, Vaerdon ainsi qu’Eunylap pour une grande majorité de ma Guilde.

Jusqu’à se jour, nous n’avions pas poser œil sur la faille qu’offre l’un des nouveaux codex de l’Ordre du Soleil. Qui s’en veut plus strict envers les gens habitants l’Empire Systérien.

Art. 30
Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé que par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Comme stipule se codex, il englobe la totalité de la population Systérienne. Sans considérer les distinctions des autres croyances déjà existantes dans l’Empire. L’ancien codex de l’Ordre du Soleil donnait pour but que seul les croyants envers Thaar devaient se plier à ces règlementations. Offrant ainsi une étroite ouverture d’esprit aux autres croyances.

Se qui m’amène à la Constitution Impériale. Dont je crois formellement, que l’Art. 30 du Codex de l’Ordre du Soleil ne respecte guère les droits du citoyen.

Art. 11

La jouissance des droits et libertés reconnus aux citoyens doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques, à moins que ça ne corresponde aux idéaux du Prince Noir ou de la Vierge des Douleurs.

Art. 20

La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties mais toute manifestation doit d’abord être présentée aux membres du Collège des Guildes pour qu’elle soit acceptée ou non. Aucun délit commis à l'occasion de l'usage de ces libertés ne sera toléré.

Toute demande relative à une entité proscrite sera refusée et son auteur s'exposera aux peines cléricales pour son hérésie.

Art. 21

Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos à moins qu’il se soit engagé personnellement dans un tel office.

Comme démontre ces trois extraits sortis directement de la Constitution Impériale. Nous croyons ardemment que l’Ordre du Soleil, devra et devrait changer l’Art. 30 dans son codex. En spécifiant notamment que seul les croyants de Thaar se doivent de se plier à leurs règlementations sous peine de châtiment. Sans englober les cultes divergentes dans la citée.

Accepter de conserver se codex tel qu’il est présentement. Reviendrait pour dire que l’Empire briserait l’un des préceptes fondamentaux de la Fraternité du Chêne ainsi que la Constitution elle-même.

Nous espérons que des changements seront apporter ainsi que la libération du membre de la Fraternité du Chêne, Miguel Relt soit apporté.

Que la Trinité veille sur toi,

Frère Garibald Adalard

Post by Aelynthya, Ind - July 19, 2009 at 1:16 PM

۩ Rapport du juge Elea ۩

Suite au dossier que j'ai reçu par la surintendance, copie faite d'une missive envoyée par Garibald Adalard, et analyse de ce dernier, mes conclusions sont les suivantes :

Je suggère qu'un arrangement entre les cultes se fasse, sans que cela diminue l'influence de l'Ordre du Soleil. Cela consiste :

Juge Elea

Post by Thomas Bolton, Emp - July 19, 2009 at 1:17 PM

Le dossier fut mis à jour par le Surintendant qui rajouta une lettre de la juge Alssaël et une note de son cru.

Votre Grâce,

L'argumentation juridique de la Fraternité du Chêne m'apparaît fondé. Cela dit, non seulement les droits et libertés garanties par la Constitution semblent à première vue inconstitutionnaliser la loi de la présent affaire, mais aussi tout le Titre V du Codex de Systéria. En d'autres mots, il semble que l'Ordre du Soleil se retrouvera sans texte de loi après une telle invalidation. La Cour pourra simplement suspendre la déclaration d'invalidité, le cas échéant, le temps que le Collège des Guildes remédie à la situation : soit en amendant la Constitution, soit en changeant le texte législatif pour essayer d'éviter de contrevenir à la première.

Au niveau de la procédure, il m'apparaît que la Fraternité du Chêne doit débuter une affaire contre la guilde de l'Ordre du Soleil afin que cette dernière puisse défendre sa loi. Procéder par avis juridiques ne garanti pas aux parties d'exprimer leur situation et oblige le juge à jouer le rôle d'un inquisiteur plutôt que celui d'un décideur neutre. Un juge ne doit pas décider lui-même de ce que les parties prétendent et demandent ; il doit rendre un jugement dans les limites de ce que les parties, elles, présentent à lui et ne pas suppléer à tout manque de leur part. La seule façon de faire légitime me venant à l'esprit est une instance juridique entre la Fraternité du Chêne et l'Ordre du Soleil, où, s'il y a lieu, les autres guildes concernées pourront agir à titre de mis en cause ou d'intervenants.

Enfin, pour les cas actuels déjà décidés sous l'actuelle loi, il appartient aux condamnés de faire appel du verdict contre eux et de plaider l'inconstitutionnalité. Autrement, la loi est présumée comme étant valide (toute loi doit avoir cette présomption, sinon en soi elle est inutile). Le fait que l'inconstitutionnalité soit soulevée dans une affaire postérieure ne change pas l'issue d'une affaire antérieure, aussi, à moins que les condamnés ne plaident eux-mêmes l'inconstitutionnalité en appel, la loi doit être présumée valide au moment qu'elle fut enfreinte et les condamnations qui en découlent doivent pouvoir s'appliquer, nonobstant une déclaration d'inconstitutionnalité postérieure.

Linaëliassandre Alssaël.

Madame le Juge Elea,

Nous allons régler ce cas comme nous l'explique l'ancienne Garde des Sceaux et dont l'avis me satisfait pleinement. A savoir :

Organiser un procès sous l'égide du tribunal impérial entre l'Ordre du Soleil et la Fraternité du Chêne où l'un défend sa loi et où l'autre l'attaque.

Si le jugement invalide le Titre du Codex dévolu au Clergé, alors une session du Collège débutera où les émissaires décideront ou bien changer la liberté de culte dans la Constitution ou bien d'adopter un nouveau Titre pour l'Ordre, plus compatible.

Dans tous les cas Miguel Relt est castré sauf si lui, en tant que personnel, dans son propre cas, fait appel de son verdict et plaide que la loi n'est pas bonne à cause de la constitution.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Thomas Bolton, Emp - July 19, 2009 at 1:29 PM

Une nouvelle note fut envoyée et posée sur le bureau de la juge Elea.

Madame,

Les conclusions ont été confié aux deux parties. A monsieur Adalard et messire de Nogar.

Je vous charge officiellement de gérer ces dossiers : le cas Relt s'il fait appel et l'arbitrage si les deux institutions choisissent de s'affronter.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Aelynthya, Ind - July 19, 2009 at 1:31 PM

Surintendant,

J'accuse réception de votre demande.

Respectueusement,

Juge Elea