[Dossier]FdC contre OdS

Post by Aelynthya, Ind - July 28, 2009 at 9:01 PM

Dossier opposant la Fraternité du Chêne à l'Ordre du soleil

Représentant de l'accusation (Fraternité du Chêne) : Garibald Adalard
Représentants de la défense (Ordre du Soleil) : Télesphore et Nikita

Juge impérial en charge de ce dossier : Elea

Pièces à l'origine du dossier :

Surintendant Bolton,

Une affaire est en court présentement au tribunal, en présumant que l’Ordre du Soleil su envoyé un dossier, un verdict ou encore une note signalant qu’ils possèdent un détenu dans leurs geôles depuis quelques jours. Cet homme du nom de Miguel Relt est un membre de la Fraternité du Chêne. Il serait enfermer pour avoir poser l’acte charnel sans le mariage sous l’œil de Thaar.

L’arrestation d’un membre de la Guilde dans laquelle je serre est une chose, mais la cause de cette arrestation en est une autre. Puisqu’il en touche directement tous les non croyants de Thaar parmi leur dieu primaire. La Fraternité du Chêne en outre, considère Thaar comme étant un dieu bon, digne de respect, amenant son lot de contribution envers la nature ainsi que le Cycle. Mais le considère moindre que Shaelim, Lathan, Mélurine, Vaerdon ainsi qu’Eunylap pour une grande majorité de ma Guilde.

Jusqu’à se jour, nous n’avions pas poser œil sur la faille qu’offre l’un des nouveaux codex de l’Ordre du Soleil. Qui s’en veut plus strict envers les gens habitants l’Empire Systérien.

Art. 30
Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé que par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Comme stipule se codex, il englobe la totalité de la population Systérienne. Sans considérer les distinctions des autres croyances déjà existantes dans l’Empire. L’ancien codex de l’Ordre du Soleil donnait pour but que seul les croyants envers Thaar devaient se plier à ces règlementations. Offrant ainsi une étroite ouverture d’esprit aux autres croyances.

Se qui m’amène à la Constitution Impériale. Dont je crois formellement, que l’Art. 30 du Codex de l’Ordre du Soleil ne respecte guère les droits du citoyen.

Art. 11

La jouissance des droits et libertés reconnus aux citoyens doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques, à moins que ça ne corresponde aux idéaux du Prince Noir ou de la Vierge des Douleurs.

Art. 20

La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties mais toute manifestation doit d’abord être présentée aux membres du Collège des Guildes pour qu’elle soit acceptée ou non. Aucun délit commis à l'occasion de l'usage de ces libertés ne sera toléré.

Toute demande relative à une entité proscrite sera refusée et son auteur s'exposera aux peines cléricales pour son hérésie.

Art. 21

Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos à moins qu’il se soit engagé personnellement dans un tel office.

Comme démontre ces trois extraits sortis directement de la Constitution Impériale. Nous croyons ardemment que l’Ordre du Soleil, devra et devrait changer l’Art. 30 dans son codex. En spécifiant notamment que seul les croyants de Thaar se doivent de se plier à leurs règlementations sous peine de châtiment. Sans englober les cultes divergentes dans la citée.

Accepter de conserver se codex tel qu’il est présentement. Reviendrait pour dire que l’Empire briserait l’un des préceptes fondamentaux de la Fraternité du Chêne ainsi que la Constitution elle-même.

Nous espérons que des changements seront apporter ainsi que la libération du membre de la Fraternité du Chêne, Miguel Relt soit apporté.

Que la Trinité veille sur toi,

Frère Garibald Adalard

Votre Grâce,

L'argumentation juridique de la Fraternité du Chêne m'apparaît fondé. Cela dit, non seulement les droits et libertés garanties par la Constitution semblent à première vue inconstitutionnaliser la loi de la présent affaire, mais aussi tout le Titre V du Codex de Systéria. En d'autres mots, il semble que l'Ordre du Soleil se retrouvera sans texte de loi après une telle invalidation. La Cour pourra simplement suspendre la déclaration d'invalidité, le cas échéant, le temps que le Collège des Guildes remédie à la situation : soit en amendant la Constitution, soit en changeant le texte législatif pour essayer d'éviter de contrevenir à la première.

Au niveau de la procédure, il m'apparaît que la Fraternité du Chêne doit débuter une affaire contre la guilde de l'Ordre du Soleil afin que cette dernière puisse défendre sa loi. Procéder par avis juridiques ne garanti pas aux parties d'exprimer leur situation et oblige le juge à jouer le rôle d'un inquisiteur plutôt que celui d'un décideur neutre. Un juge ne doit pas décider lui-même de ce que les parties prétendent et demandent ; il doit rendre un jugement dans les limites de ce que les parties, elles, présentent à lui et ne pas suppléer à tout manque de leur part. La seule façon de faire légitime me venant à l'esprit est une instance juridique entre la Fraternité du Chêne et l'Ordre du Soleil, où, s'il y a lieu, les autres guildes concernées pourront agir à titre de mis en cause ou d'intervenants.

Enfin, pour les cas actuels déjà décidés sous l'actuelle loi, il appartient aux condamnés de faire appel du verdict contre eux et de plaider l'inconstitutionnalité. Autrement, la loi est présumée comme étant valide (toute loi doit avoir cette présomption, sinon en soi elle est inutile). Le fait que l'inconstitutionnalité soit soulevée dans une affaire postérieure ne change pas l'issue d'une affaire antérieure, aussi, à moins que les condamnés ne plaident eux-mêmes l'inconstitutionnalité en appel, la loi doit être présumée valide au moment qu'elle fut enfreinte et les condamnations qui en découlent doivent pouvoir s'appliquer, nonobstant une déclaration d'inconstitutionnalité postérieure.

Linaëliassandre Alssaël.

Madame le Juge Elea,

Nous allons régler ce cas comme nous l'explique l'ancienne Garde des Sceaux et dont l'avis me satisfait pleinement. A savoir :

Organiser un procès sous l'égide du tribunal impérial entre l'Ordre du Soleil et la Fraternité du Chêne où l'un défend sa loi et où l'autre l'attaque.

Si le jugement invalide le Titre du Codex dévolu au Clergé, alors une session du Collège débutera où les émissaires décideront ou bien changer la liberté de culte dans la Constitution ou bien d'adopter un nouveau Titre pour l'Ordre, plus compatible.

Dans tous les cas Miguel Relt est castré sauf si lui, en tant que personnel, dans son propre cas, fait appel de son verdict et plaide que la loi n'est pas bonne à cause de la constitution.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Thomas Bolton, Emp - July 28, 2009 at 9:11 PM

Une note du Surintendant informa la juge que le (http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=79&t=29701) était déjà ouvert. Inutile d'en ouvrir un second.

Post by Aelynthya, Ind - July 30, 2009 at 7:42 PM

Compte tenu que les représentants des deux guildes ne sont pas des avocats et n'ont donc pas accès à ce forum, je vais procéder comme suit :
Je posterais le dossier dans le greffe.
Les représentants répondront en pm et je mettrais à jour le dossier avec ces dernières. Je pourrais par conséquent rayer par moi-même les remarques qui auront fait l'objet d'une objection.

Post by Aelynthya, Ind - August 10, 2009 at 7:47 PM

Juge Elea,

Vu le temps pris par l'Ordre du Soleil à donner suite aux procédures. Je crains devoir demander, l'abolition temporaire de l'article 30. de leurs codex. Se rapportant au mariage et tout se qu'il implique.

La Guilde que je défend en premier lieu, se voit fortement pénaliser par la longueur de se procès, innutile d'y écrire le pourquoi... L'Ordre du Soleil peu et pourra prendre le temps qu'il voudra à défendre leurs articles de loi. Ils n'ont aucune pression, aucun désagrément. Le procès ne peu pas perdurer une année entière, voilà déjà près d'un mois que le dossier traine.

J'espère que cette demande sera fortement considérer, ou encore que des mesures sévère et extrêmes seront appliquer.

Frère Garibald Adalard

Monsieur Garibald,

Votre réclamation est prise en compte. Un ultimatum va leur être transmit afin d'obtenir une contre-argumentation. Dans le cas ou aucune contre-argumentation me parvient d'ici là, une sanction sera bien évidemment appliquée.

Cordialement,

Juge Elea

Madame Nikita, Monsieur Télesphore,

Malgré le délai raisonable qui vous a été offert, je constate l'absence de votre contre-argumentation. Je me vois obligée de vous donné une date butoir. Vou avez par conséquent jusqu'à la fin de la journée prochaine (mardi 22h EURO) pour fournir votre contre-argumentation. Je juge que depuis le temps, vous avez eu un délai suffisament important pour construire votre argumentation.

Dans le cas ou rien ne me parvient d'ici là, je me verrais dans le devoir d'apposer une sanction.

Veuillez agréer mes salutations cordiales,

Juge Elea.

Post by Aelynthya, Ind - September 20, 2009 at 5:00 PM

L'Ordre du Soleil a prit du temps sur la dernière argumentation suite à la procédure d'un vote parmi ses instances pour trouvé un terrain d'entente. Cependant, les instances de l'Ordre du Soleil a refusé la solution suivante.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CONCORDAT

(i) Chaque institution doit être représentée par un plénipotentiaire qui sera doté du plein pouvoir pour la négociation de ce concordat.

(ii) Seuls les plénipotentiaires sont permis et ont l’autorisation d’intéragire directement dans ce concordat, d’y proposer des ajouts ou suppressions ou de s’opposer légalement, par le biais de la négociation ou de quelconque autre manière, à des clauses constituant ce dernier.

(iii) Les sources d’influence et les bons conseils accordés aux plénipotentiaires ne font l’objet que de ces derniers et sont personnels à ceux-ci.

(iv) La nomination du plénipotentiaire est une affaire interne concernant uniquement les institutions elles-mêmes en question.

(v) La validité du concordat est confirmée lorsque les deux plénipotentiaires ont apposés leurs signatures sur ce dernier. Un parti doit s’abstenir d’actes qui priveraient le concordat de son objet, de son but ou de sa réalisation lorsqu’il à signé celui-ci.

(vi) Tout ajouts, suppressions, substitutions ou modifications à ce concordat devra être approuvé, par le biais de la signature, par les plénipotentiaires des deux parties concernées pour être validé.

(vii) Ce concordat est valide et prime sur toutes décisions prises d’un seul parti au sujet touché et régis par ce concordat.

(viii) Ce concordat sera nul et non avenu si et seulement si les deux plénipotentiaires apposent leurs signatures dans ce sens.

(ix) Les deux partis s’engagent à respecter ce concordat, peu importe celui ou celle qui sera le plénipotentiaire ou le chef de l’institution et ce, jusqu’à révocation du concordat.

(x) Le concordat entre en vigueurs et le reste de façon indéterminée dès que les deux plénipotentiaires ont apposés leurs signatures, sauf sous décision spéciale de sa Majesté.

(xi) Ce concordat est un traité évolutif.

a. Le concordat se divise en deux phases distinctes
b. La première phase est d’une durée indéterminée dont la fin sera officielle seulement et seulement lorsque les deux plénipotentiaires auront déposés leurs signatures dans ce sens.
c. La première phase du traité évolutif est exprimée et signifiée par le présent concordat.
d. La première phase du traité sert à démontrer la bonne foi et l’organisation structurelle du clergé, ou ce qui lui apparente, aux yeux de la population, à l’Ordre du Soleil qui est seul régisseur de la Religion en ces terres et à Sa Majesté, Cybelle 1ère.
e. La seconde phase du traité accordera à la Fraternité du Chêne, si elle s’en montre méritante, des prérogatives uniques au même niveau que ceux qui sont accordés à l’Ordre du Soleil
f. La seconde phase s’entame seulement lorsque l’Ordre du Soleil juge que la Fraternité du Chêne est une institution assez forte et solide pour représenter officiellement un culte et s’officialise par la signature des deux plénipotentiaires sur un nouveau concordat.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE LA FRATERNITÉ DU CHÊNE ENVERS L’ORDRE DU SOLEIL

(i) La Fraternité du Chêne et tout ces membres s’engagent à respecter le présent concordat, incluant toutes les dispositions générale et les obligations relatives à chacun, sans quoi de lourdes peines seront attribués à celle-ci.

(ii) La Fraternité du Chêne s’engage à respecter les membres de l’Ordre du Soleil dans leur intégrité physique, morale et spirituelle.

(iii) La Fraternité du Chêne s’engage à porter appui à l’Ordre du Soleil lors de moments de crises, lors des sessions du Collège des Guildes, lorsque le besoin est omniprésent ou sous demande de l’Ordre du Soleil au meilleur de sa capacité.

(iv) La Fraternité du Chêne s’engage à respecter les croyants Thaariens en ne dénigrant jamais le Croisé, ni les membres de l’Ordre du Soleil.

(v) La Fraternité du Chêne acquiert le droit de patrouiller et d’effectuer les arrestations nécessaires sur le territoire sous la juridiction de l’Ordre du Soleil. Ceux-ci devront, en cas d’actions faites sur le territoire, en informer l’Ordre du Soleil et cette dernière aura le dernier mot quant à l’issu des procédures. Les patrouilles et visites faites dans le Saint Quartier devront être faites avec des habits pudiques et respectueux.

(vi) Les clauses ci-dessus, ainsi que les dispositions générale, sont permanentes. Elles se doivent d’être respectée peu importe le concordat valide, qu’il s’agisse de la première phase ou de la deuxième phase.

OBLIGATIONS RELIGIEUSES DU CULTE TRINITAIRE ENVERS L’ORDRE DU SOLEIL

(i) a) Les célébrations faites sous le joug Trinitaire devront être approuvés par l’Ordre du Soleil, suite à un processus juste, équitable et impartial, et ce avant leurs réalisations.

Est entendu comme célébration :

Mariage
Funérailles
Messes
Tous autres évènements de nature religieuse

b) Aucun acte charnelle hors des liens du mariage, qu’il s’agisse d’un mariage sous le joug Trinitaire ou Thaarien, n’est toléré. Il en va de la bonne foi et de la santé des citoyens.

c) Aucun adultère, qu’il s’agisse d’un mariage sous le joug Trinitaire ou Thaarien, n’est toléré. Il en va de la bonne foi et du respect de ce présent des Dieux.

d) La Fraternité du Chêne devra ajouté les articles nécessaires au respect des clauses b) et c) à leur codex et ce, dès que les signatures des deux plénipotentiaires est apposées sur le concordat.

(ii) a) L’excommunions Thaarienne engage systématiquement l’excommunions Trinitaire. Il est donc impossible pour un condamné par l’Ordre du Soleil de se marier ou de recevoir des sépultures religieuses sous le joug Trinitaire. Une demande spéciale de la part de la Fraternité du Chêne peut néanmoins être donnée et une recommandation préalablement fournie qui pourront aider à la correction de la situation.

b) La même situation inverse est tout-à-fait envisageable. Un excommunié de
la religion Trinitaire sera, suite à la demande de la Fraternité du Chêne et
suite à une enquête de l’Ordre du Soleil, excommunié de la religion
Thaarienne.

(iii) La Fraternité du Chêne s’engage à présenter ces célébrants de cérémonies religieuses à l’Ordre du Soleil et à attendre la permission de cette dernière pour officialiser un individu au titre de célébrant de rites, rituels, bénédictions ou cérémonies sous le joug Trinitaire. La foi et la spiritualité est un terrain fragile et l’Ordre du Soleil fait de son devoir de s’assurer que celle-ci, même si elle n’est pas portée envers le Croisé, sera respectée et manipulée avec le soin qu’elle mérite.

(iv) La Fraternité du Chêne s’engage à attendre l’autorisation de l’Ordre du Soleil avant de faire quelconque campagne ou propagande au sujet de leur culte, de leurs idéologies, de leur foi et/ou de leur spiritualité.

(v) La Fraternité du Chêne s’engage à demander l’autorisation et attendre celle-ci avant de faire quelconque campagne ou évènements dans le but de ramasser des fonds, des biens ou quoique ce soit et ce, dans un but lucratif ou non.

(vi) Les clauses ci-dessus sont temporaires et spécifiques à la phase première du traité évolutif. Ces dernières seront invalidées, éditées et/ou supprimées lors de l’entente, faites par les deux plénipotentiaires, qui validera le second concordat qui est, à sa base, la seconde partie du traité évolutif.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ORDRE DU SOLEIL ENVERS LA FRATERNITÉ DU CHÊNE

(i) L’Ordre du Soleil et tout ces membres s’engagent à respecter le présent concordat, incluant toutes les dispositions générale et les obligations relatives à chacun, sans quoi de lourdes peines seront attribués à celle-ci.

(ii) L’Ordre du Soleil s’engage à respecter les membres de la Fraternité du Chêne dans leur intégrité physique, morale et spirituelle.

(iii) L’Ordre du Soleil s’engage à porter appui à la Fraternité du Chêne lors de moments de crises, lors des sessions du Collège des Guildes, lorsque le besoin est omniprésent ou sous demande de la Fraternité du Chêne.

(iv) L’Ordre du Soleil s’engage à respecter les croyants Trinitaires en ne dénigrant jamais leurs Divinités, ni les membres de la Fraternité du Chêne et/ou de la Meute.

(v) L’Ordre du Soleil acquiert le droit de patrouiller et d’effectuer les arrestations nécessaires sur le territoire sous la juridiction de la Fraternité du Chêne. Ceux-ci devront, en cas d’actions faites sur le territoire, en informer la Fraternité du Chêne et cette dernière aura le dernier mot quant à l’issu des procédures. Les patrouilles et visites faites dans les quartiers visés devront être faites dans le respect de la nature, des animaux et du cycle naturel de la vie.

OBLIGATIONS RELIGIEUSES DU CULTE THAARIEN ENVERS LA FRATERNITÉ DU CHÊNE

Titre 1 : Nouveaux faits

(i) Le mariage sous le joug Trinitaire est, à partir de ce jour, considéré comme un mariage légal et administrativement reconnu au même titre que la célébration Thaarienne, sous réserve de l’article (i) et (ii) a) des Obligations religieuses du culte Trinitaire envers l’Ordre du Soleil.

(ii) Les funérailles effectuées sous le joug Trinitaire sont, à partir de ce jour, considérés comme de réelles sépultures religieuses et deviennent donc un droit inviolable pour tous les croyants Trinitaires, sous réserve de l’article (i) et (ii) a) des Obligations religieuses du culte Trinitaire envers l’Ordre du Soleil.

(iii) Les cérémonies et pratiques religieuses publiques faites sous le joug Trinitaire sont maintenant valides et permises au sein de l’Empire Systérien, sous réserve de l’article (i) des Obligations religieuses du culte Trinitaire envers l’Ordre du Soleil.

(iv) Des accusations pour hérésie pourront être portées à l’égard d’un individu dont les actes répréhensibles iraient, à l’extrême, à l’encontre des lois Trinitaires. Toute demande d’accusation pour hérésie devra être étudiée et validée par la Cours Ecclésiastique et la sentence pourra, selon la décision du juge, être une tâche coordonnée par les deux parties concernés de ce concordat.

Titre 2 : Nouveaux engagements

(i) L’Ordre du Soleil s’engage à étudier sérieusement, et ce avec impartialité et justice, toute demande de célébration, de nomination de célébrants, d’excommunions, de campagnes ou de propagandes religieuses déposées par la Fraternité du Chêne, englobés par les clauses (i), (ii), (iii), (iv) et (v) des Obligations religieuses du culte Trinitaire envers l’Ordre du Soleil.

(ii) L’Ordre du Soleil s’engage et fait le serment que ces études et décisions seront toujours prises en fonction du bien-être des croyants, peu importe leur appartenance, et de la promotion du culte Trinitaire dans le respect et l’équité qu’ils méritent.

(iii) L’Ordre du Soleil s’engage à fournir à la Fraternité du Chêne des lieux de cérémonie propices à l’accomplissement spirituel de leurs croyants et ce, dans l’esprit et l’idéologie Trinitaire.

Post by Thomas Bolton, Emp - September 21, 2009 at 12:10 PM

Une brève note fut ajoutée de la part du Surintendant.

Madame le juge,

Je m'interroge sur ce principe de Concordat.

L'Ordre du Soleil pense-t-il qu'il est en train de perdre du terrain sur le plan argumentatif pour souhaiter en arriver à une entente entre les deux parties ?

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Aelynthya, Ind - October 6, 2009 at 8:10 PM

Monsieur le Surintendant,

Je pense que les deux parties, et je dois bien l'avouer moi-même, trouvons que le procès s'éternise. Cependant, l'Ordre du Soleil avait les possibilités de résoudre l'affaire avec ce Concordat, qui fut refuser.

J'essaye actuellement de fixer une date pour une rencontre conclusive sur cette argumentation. N'ayant à peine atteint la moitié du dossier après tant de temps (et ce en ayant réduit considérablement les échanges), il est évident que la procédure proposée est trop contraignante et lente. En conséquence, une rencontre ne pourra être que plus rapide et je suis convaincue que l'issue sera atteinte.

Je vous tiendrais au courant de la finalité de cette affaire, je l'espère prochainement.

Respectueusement,

Elea, Juge impérial.

Post by Thomas Bolton, Emp - October 6, 2009 at 10:00 PM

Une simple note fut envoyée.

Madame le Juge,

Si vous estimez que le sujet est trop lourd pour votre gestion de l'affaire, vous pouvez vous désister et laisser la décision finale au Collège des Guildes.

Dans le cas où vous souhaitez continuer, n'oubliez pas que Sa Majesté, conseillé par madame le juge Alssaël, attend un verdict, quel qu'il soit.

Dans tous les cas, je fais confiance à vos compétences.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Aelynthya, Ind - November 18, 2009 at 6:02 PM

Monsieur Le Surintendant,

Je suis en joie de vous annoncer qu'enfin, l'Ordre du Soleil à fait suite à mes nombreuses réclamations d'une réponse.
Suite à leur décision d'abandonner la défense, le Collège des Guildes se voit confier la discussion des lois en conflits pouvant exister dans ce dossier.

Respectueusement,

Elea, Juge Impérial.

Une copie du verdict était transmise avec la missive.

۩ Verdict ۩

Je remercie les représentants des deux parties pour le travail accomplie et la difficulté de cette affaire.

A la demande de la défense, la légitimité de la plainte demandée par la Fraternité du Chêne est confirmée par le Tribunal Impérial.

En conséquence, le dossier est confié au Collège des Guildes afin d'harmoniser les différents articles qui sont en conflits.

Elea, Juge Impérial.

Post by Thomas Bolton, Emp - November 18, 2009 at 9:46 PM

Le Surintendant ne fit que prendre connaissance de la décision du tribunal. Le dossier fut déféré au Collège.