Aux juges
Post by Phydias Shaytan, CP - August 31, 2009 at 1:37 AM
**A**u Juges,
**P**ar la présente l'Association s'interroge sur la légitimité qu'une guilde réclame la possession de logements. Dans ce cadre, nous voudrions savoir si l'article 24, normalement applicable aux personnes physiques, peut-être utilisé envers une guilde.
Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 11:08 AM
Une réponse fut renvoyée à Phydias Shaytan.
Monsieur Shaytan,
La Fraternité possède bel et bien tous les bâtiments de son quartier. Son ancêtre, la Horde Sanglante, avait acheté le terrain alors que l'endroit était complètement à l'abandon et qu'aucune guilde ne souhaitait s'y installer ou même aménager ces territoires.
Lorsque la dissolution de la Horde et la création du Cercle de Pierre furent prononcées, les titres de propriétés furent conservés avec l'accord de la Couronne. Vous en conviendrez avec moi, un bien acheté est un bien possédé. La fusion entre le Cercle de l'Union n'a pas changé ce fait.
Le fait que la guilde possèdent ces bâtiments ne la soustraie pas de l'application normale de la loi, sauf en ce qui concerne l'immobilier, bien entendu.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Phydias Shaytan, CP - August 31, 2009 at 4:59 PM
**V**otre Grâce,
**J**e pense que soustraire les guildes à l'application de la taxation pour les demeures et non sur les bâtiments fonctionnels va mener à des abus sur plusieurs plans.
**P**remièrement, il y a intraçabilité à la discrétion de la dite guilde de qui occupe quelle demeure. Le propriétaire au registre est en effet le nom de la Guilde et non celui du locataire. Nous avons la chance que la Fraternité joue la transparence, mais il pourrait en être autrement.
**D**euxièmement, comme une guilde ne décède pas, la législation sur l'héritage est contournée. En effet, si le locataire décède, c'est la guilde qui récupère les biens du défunt en l'absence de testament (voir même en présence de testament si la guilde occulte la location).
**U**ne personne peut occuper plus de 2 demeures en se soustrayant à la taxe sous couvert du nom de la guilde.
**F**inalement, cela ouvre la porte à la privatisation complète de quartiers de la cité. C'est-à-dire la création de ghetto.
Phydias Shaytan.
Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 5:10 PM
Une note très simple et très courte fut renvoyée à Phydias. Apparemment, Sa Seigneurie n'était pas disposée à argumenter.
Monsieur Shaytan,
Le fait est que la guilde possède des titres de propriétés qui sont parfaitement légaux et qui ne peuvent souffrir d'aucune contestation possible. Si Sa Majesté feu Maemor II a autorisé l'achat, c'est tout simplement pour dynamiser une partie de la ville qui était totalement délaissée par les autres guildes.
Sa Majesté l'Impératrice a jugé bon de soutenir et d'affirmer la solution de son auguste père. Vous n'avez à l'heure actuelle qu'une seule possibilité pour récupérer sous la juridiction de l'Association la propriété de ces bâtisses : négociez avec eux pour leur racheter l'ensemble du terrain ou vous entendre sur des critères communs pour normaliser la situation - puisque vous la jugez anormale.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Phydias Shaytan, CP - August 31, 2009 at 5:36 PM
L'Association ne conteste pas la propriété de la Fraternité sur son quartier. Elle conteste par contre la non-imposabilité des demeures sous-louées.
- Comme vous le précisez, l'Empire a autorisé l'achat et non la cessation de tout droit.
- Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.
- L'Association s'est vue confier la gestion des propriétés de l'Empire
- Par conséquent, l'Association a le droit de gestion sur l'immobilier de la Fraternité.
D'où la question initiale, une guilde est-elle imposable au même titre qu'une personne physique par l'article 24 sur le nombre de demeures qu'elle possède ? Si non, les abus possibles ont été mentionné ci-dessus.
P.S.
Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 7:22 PM
Une petite note fut renvoyée à Phydias.
Monsieur Shaytan,
Voici ce que vous devez faire : étudier le problème de la taxation avec la Fraternité du Chêne. L'article 24 fait référence à une personne physique, même s'il donne en même temps des droits à l'Association. Voyez si vous pouvez trouver un terrain d'entente.
Dans le cas où vous ne pouvez pas trouver un accord, alors je vous invite à modifier l'article en incluant les personnes morales - soit les guildes - que vous soumettrez aux membres du Collège. Je vous invite à développer le dialogue plutôt que la seconde méthode.
T. H. Bolton, Surintendant