[Appel] Association des Commerçants c. Koenzell Pandora 2

[Appel] Association des Commerçants c. Koenzell Pandora 2

Post by Thomas Bolton, Emp - December 22, 2009 at 11:07 PM

Un dossier composé de divers feuillets fut déposé dans le tribunal. Apparemment, ce serait le Surintendant Bolton qui l'instruirait. Bonne ou mauvaise chose ? Vers qui pencherait la balance ? Ca, c'était difficile à dire. Quoique...

۩VERDICT۩

En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants déclare Koenzell Pandora coupable du chef d'accusation suivant :

En conséquence, l'Association des Commerçants réclame :

L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [28 décembre 23h59 FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial ou s'acquitter de sa dette.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

Une note accessible à tous fut ajoutée à l'attention de Koenzell.

Monsieur Pandora,

Veuillez indiquer à la Cour si vous souhaitez assurer vous-même votre défense ou bien la confier à votre confrère.

Dans le cas où vous choisissez la seconde option, veuillez faire parvenir dans les plus brefs délais le contrat dûment signé par votre défenseur.

Vous êtes également prié de produire le plus rapidement possible les motifs pour lesquels vous portez la cause en appel. Le dossier ne sera pas instruit sans ces documents.

Vous disposez d'un délai de 6 jours pour cela.

T. H. Bolton, Surintendant

Une autre, tout aussi accessible, pour le Trésorier.

Monsieur Shaytan,

Une fois les documents transmis par monsieur Pandora et enregistrés dans le dossier, en tant qu'intimiée, l'Association pourra exposer les faits et le droit sur lequel elle base sa décision.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Koenzell Pandora, Cp - December 25, 2009 at 8:34 AM

Salutation,

Je souhaite assurer ma propre deffence.

Je fais appel pour la simple raison que la demeure pour laquel tout les accusations ont été fait sont non pas raison d'être. Je ne suis plus propriétaire de cette demeure depuis le dernier procès qui m'opposais à l'Association des Commerçant.

L'Association m'accuse égallement sans préavis et sans justification. Si cette dernière aurrait pris contact avec moi même, elle aurrait eu ces explications et de nombreux procédé juridique aurraient pu être ainsi évité.

Je laisse donc aller la suite des événement.

Maître K. Pandora
Chercheur de la Confrérie Pourpre

Post by Thomas Bolton, Emp - December 25, 2009 at 11:13 AM

Une note fut glissée dans le dossier.

Koenzell Pandora, la Cour accepte que vous assuriez vous-même votre défense.

Vos motifs sont retenus, vous devrez produire les preuves et document les attestant dans votre plaidoirie.

Monsieur Shaytan, nous attendons maintenant votre dossier d'accusation.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Phydias Shaytan, CP - December 25, 2009 at 6:32 PM

**M**essieurs,

**L'**accusation souhaite d'abord clarifier quelques points pour l'aisance du dossier. Cela concerne la dénomination des bâtiments. Pour le quartier B, monsieur Pandora possédait à l'issu du premier procès l'opposant à l'Association des Commerçants les demeures B-15 et B-8 selon l'ancienne numérotation. Celles-ci sont respectivement B-8 et B-19 à présent. Monsieur Pandora possédait et possède également une demeure en Haute-Ville, mais la numérotation nous importe peu. Nous utiliseronsd la nouvelle numérotation du registre pour la suite du dossier.

Ancien plan

Nouveau plan

**L'**accusation porte sur la demeure B-19. A l'issu du précédent procès, il a été accordé à monsieur Pandora le droit de donner cette demeure à la personne de son choix, malgré l'interdiction de commerce dont il était sujet. Cette transaction a été effectuée au bénéfice de Celestia Relt.

Monsieu,

Je confirme que le transfère de propriété a été fait et que la demeure B-8 est désormais a Célestia Relt.

Koenzell Pandora

Comme il en soit, j'ai averti Koenzell que j'avais bel et bien reçus les clefs de la boutique ainsi qu'il ce doit. j'imagine que tout à du ce perdre dans le désordre de vos bureau. Comme je cite, je CONFIRME avoir reçus le bien en bonne norme. Fouiller aussi dans tout vos missive.. peu être finirez vous par trouver les nombreuse missives signé en mon nom dans lesquels je vous donnait ma candidature.

Célestia Relt

**L**a transaction et sa confirmation par le bénéficiaire sont déjà séparés d'une année, ce qui nous permettrais déjà en toute légalité de réclamer 10% de la valeur du bâtiment. L'Association dans sa bonté a déjà fait grâce de cela. Le registre a donc été changé suite à cette dernière missive. On ne retrouve par la suite aucune nouvelle transaction impliquant ce bâtiment jusqu'à la mise en place du nouveau système de registre. La dernière édition de ce registre, dont voici un extrait, est datée d'il y a près d'une année.

Registre des Demeures
...
Quartier Commerçant (B)
...
B-8 : *******
...
B-19 : Koenzell Pandora
...

Haute-Ville (E)
...
E-3 : Laboratoire Pandora
...

Y sont repris, les 3 bâtiments actuellement au nom de monsieur Pandora. Le bâtiment B-19 n'ayant fait l'objet d'aucune transaction répertoriée depuis, force est de conclure que si une transaction a eu lieu, elle n'a pas été signalée à l'Association des Commerçants, conformément à la législation en vigueur durant cette période. Il y a donc eu fraude si tel est le cas. Remarquez que le bâtiment B-8 a vu son nom de propriétaire volontairement caché par le propriétaire, sans doute pour éviter une taxe. Suite au grand recensement accompagnant la réforme de l'article 24§1, la mise en ordre de l'ensemble du registre, monsieur Pandora a changé le nom de propriétaire de sa demeure B-8.

Les batiment B-8 et E-3 devraient être en ordre et à mon nom. J'attend confirmation de votre part.

Chercheur K. Pandora

Changements au registre
Le bâtiment B-8 a changé le nom de propriétaire ******* en Koenzell Pandora
Le bâtiment E-3 a changé le nom de propriétaire Laboratoire Pandora en Koenzell Pandora

**D**eux possibilités se présentent. Soit monsieur Pandora a volontairement floué l'Association, ce qui l'implique dans une seconde récidive de fraude concernant le bâtiment B-19. Soit Celestia Relt s'est rendue coupable de fraude immobilière sur le bâtiment B-19 en indiquant le nom de monsieur Pandora, auquel cas l'Association souhaiterait très fortement que monsieur Pandora justifie pourquoi il a indiqué un faux nom sur le panneau de propriété de la demeure B-8.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - December 26, 2009 at 12:05 PM

Une note toute simple.

A la défense de contrecarrer l'argumentation de l'accusation.

La parole est à Maître K. Pandora.

Post by Koenzell Pandora, Cp - January 7, 2010 at 9:06 PM

Votre Honneur,

Écart entre les deux missives.

Pour commencer, je ne suit point responsable du menque de ponctualité de madame Célestia Relt. Il était du ressort de l'Association des Commerçants de voir à la confirmation de mes dires dans ma missive si ils jugeaient cette dernière avec doute. C'est une négligence de leur par qui ne confirme nullement une taxe de 10% sur une demeure qui n'était plus la mienne. Dans se cas ci la B-19. Il est bien important que le dont de cette demeure a été fait avec l'accord de l'Association suite à mon précédent procès avec ces dernier.

Mise en ordre des nom sur leur registre et B-19.

De par mes nombreux voyages, je n'ai pu mettre à jour le registre comme le nouveau procédé l'exige. De plus, je n'ai connu le nouveau procédé que dans le dernier recensement puisque je n'ai reçu aucun avis de la part de ses changement par le passé. J'ai donc mis mes deux demeures dès que j'ai vue l'annonce fait par l'Association des Commerçants. La demeure B-8 était à mon nom du temps du dernier registre de l'Association et alors, ils savaient sans nul doute qu'elle était à mon nom puisque je ne pouvait pas la vendre ni la donner sans passer par eux. Il est bien important de prendre en considération que je n'ai point indiqué un faux nom, car aucun nom n'avait été indiqué sur la pancarte par manque d'information.

B-19

Cette demeure fut donné à Célestia Relt comme le confirme la missive portant ma signature et présenté par Phydas Shaytan dans ses accusations. Comme dit précédemment, l'Association a reçue confirmation de Célestia Relt et de moi même. Je n'ai aucunement apposé mon nom sur les titres de propriété de la demeure B-19. Je n'ai également pas accès à cette dernière.

Si elle porte belle et bien mon nom, c'est sans nul doute qu'une personne utilise mon nom pour se couvrir ou me porter préjudice. J'ai pu remarquer que la B-19 avait été remit en vente il y a quelques temps par l'Association. Ce qui voudrait dire que Célestia Relt ces fait saisir la B-19 pas l'Association vu qu'il pense qu'elle pourrait avoir fait une fraude immobilière.

Cette demeure devrait être inspecté par les forces martial actif dans le secteur de la moyenne ville ou encore perquisitionné par l'Association des Commerçants. Vu pas présente crise, il est fort probable que quelqu'un utilise mon ancien laboratoire pour pratiquer magie ou alchimie.

Maitre K. Pandora

Post by Thomas Bolton, Emp - January 7, 2010 at 9:10 PM

La Cour prendrait un jour ou deux pour rendre son verdict final.

Post by Thomas Bolton, Emp - January 8, 2010 at 9:17 PM

Le jugement de l'Appel fut publié deux jours plus tard. Sa Seigneurie avait trouvé du temps pour clore le dossier.

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

Monsieur Koenzell Pandora, Chercheur de la Confrérie Pourpre
Appelant.

c.

L'Association des Commerçants
Intimée.

En appel d'une décision du Tribunal du Commerce.

En présence de l’Honorable Thomas Halvadius Bolton, Juge de la Cour Systérienne
No de référence : Pandora c. AdC, 3 R.C.S. 9

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Les faits

(1) Monsieur Pandora, suite à une décision de justice et en conformité avec les lois de Systeria, a dû se séparer d'un de ses biens immobiliers, à savoir la demeure B-19, anciennement B-8.

(2) L'appelant a transféré la demeure à Célestia Relt, qui reconnaît avoir reçu le bien.

(3) L'appelant a, plusieurs mois après, déclaré posséder légitimement deux bâtiments : le nouveau B-8 et le E-3.

(4) Il subsiste une irrégularité sur le panneau de la demeure B-19, anciennement B-8 : dans un premier temps, le nom du propriétaire est caché, dans un second temps le nom de l'appelant est marqué.

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Les instances inférieures

(5) Le Tribunal du Commerce de l'Association des Commerçants a rendu la sentence suivante contre l'appelant :

۩VERDICT۩

En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants déclare Koenzell Pandora coupable du chef d'accusation suivant :

En conséquence, l'Association des Commerçants réclame :

L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [28 décembre 23h59 FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial ou s'acquitter de sa dette.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

(6) L'appelant s'est adressé à cette Cour en y logeant son appel.

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Le droit

Législation citée :

Art. 24

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. Chaque propriétaire est tenu de correctement compléter le panneau de propriété mis à disposition par l'Association des Commerçants. Tout manquement ou fraude pourra conduire à une amende allant de 5% de la valeur du bâtiment jusqu'à la saisie de ce dernier.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom.

Art. 103

A l’Association des Commerçants, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’Economie de l’Empire en raison de son monopôle commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.

L’Empire reconnaît la légitimité du monopôle de l’Association des Commerçants, qui n’a fait qu’enrichir l’Empire depuis sa création et lui octroie le droit de légiférer l'économie.

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Analyse

(7) Pour la Cour, la simple confirmation de monsieur K. Pandora affirmant qu'il a transférer la propriété suffit comme preuve. Cette valeur est d'autant plus importante qu'elle découle d'une décision de justice et que l'appelant ne peut que l'appliquer. La confirmation de mademoiselle Célestia Relt, même si faite plusieurs mois plus tard, ne remet pas en cause le transfert de propriété.

(8) La Cour prend note que monsieur Pandora était en congé au moment des faits. Néanmoins, cela ne justifie en aucun cas que l'appelant puisse échapper à la loi. Hors de Systeria, il n'en reste pas moins un de nos ressortissants. Le Tribunal est surprit que l'appelant, de par son statut d'avocat, évoque un tel argument qui s'avère être nul sur le plan juridique.

(9) L'intimée suppose qu'il y a eu fraude après avoir constaté plusieurs erreurs sur le panneau de la demeure concernée. D'abord un nom absent, ensuite le nom de monsieur Pandora. Néanmoins, l'intimée n'a pas su apporter les éléments nécessaires pour valider cette hypothèse et de simples soupçons n'ont pas valeur de preuves. Rien ne prouve non plus qu'il s'agit d'une intention délibérée de frauder.

  1. La Cour reconnaît néanmoins qu'il y a eu irrégularité de la part de l'appelant pour réaliser les démarches administratives nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi, irrégularité démontrée par l'intimée.

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Conclusion

Pour ces motifs, la Cour :

CASSE la décision du Tribunal du Commerce et ACQUITTE l'appelant des accusations portées contre lui ;
CONDAMNE l'appelant à verser une amende de 5.000 pièces d'or au Juge de l'Economie pour ne pas avoir su résoudre toutes les démarches administratives qui lui incombaient.

Thomas Halvadius Bolton, J.C.S.

Post by Phydias Shaytan, CP - January 8, 2010 at 10:54 PM

**V**otre Grâce Bolton, Monsieur Pandora,

**L'**Association des Commerçants accueille la décision de la cours et s'excuse auprès de monsieur Pandora pour ses conclusions hâtives. L'Association informe néanmoins la cours qu'elle donnera lieu à perquisition à la demeure B-19 en accord avec l'article 24§1 et les affirmations de monsieur Pandora. Puisque ce dernier affirme ne pas y avoir accès ni y avoir lui-même apposé son nom, le véritable propriétaire est donc coupable de fraude. Ce qui entraîne conformément au système expliqué au sein du Collège des Guildes la saisie immédiate de la propriété.

**V**euillez agréer nos salutations distinguées,
Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - January 8, 2010 at 10:59 PM

Le Surintendant ne fit que prendre note de la lettre du Trésorier. Après tout, c'était la loi...

Post by Phydias Shaytan, CP - January 10, 2010 at 7:06 AM

**V**otre Grâce,

**L'**Association des Commerçants vient de publier l'avis de perquisition de la dite demeure. Nous souhaiterions savoir si le présent cas de figure est assimilé à l'usurpation de l'identité de monsieur Pandora, soit une infraction à l'article 6§2. Si tel est le cas, nous aviserons l'Ordre et l'Armée puisque la Moyenne Ville est sous leur juridiction. Nous leur joindrons bien entendu les informations utiles pour débuter l'enquête.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - January 10, 2010 at 10:26 AM

Une note fut rajoutée au dossier à l'attention de Phydias Shaytan.

Monsieur Shaytan,

Ce tribunal a assimilé les multiples erreurs de nom dans le registre à une simple incompréhension des démarches administratives à effectuer dans le cadre des transferts de bien.

Je vous rappelle que l'Association n'a pas pu prouver à cette Cour qu'il y a réellement eu intention de frauder. La guilde est en droit de faire une enquête pour déterminer quelle est la responsabilité de mlle. C. Relt dans cette histoire mais ne possède pas encore le droit de l'en juger coupable.

Votre demande aura donc été modifiée.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Phydias Shaytan, CP - January 11, 2010 at 6:48 PM

Une note fut ajoutée au dossier.

En date du [11/01/10], la perquisition de la demeure B-19 n'a toujours pas eu lieu. La mise à jour du registre révèle que le nom de propriétaire de la demeure a changé en "Célestia Relt". Ceci mène à croire soit à la culpabilité de la sus-nommée, soit à une seconde usurpation d'identité. L'affaire est transmise auprès de l'Armée, plus apte à mener l'enquête. La perquisition aura tout de même lieu.

Post by Thomas Bolton, Emp - January 11, 2010 at 8:32 PM

La Surintendance accusa réception des informations sans y réagir : à l'enquête de confirmer ou non les doutes du Trésorier.