[Les perquisitions] Avis Surintendance, Juges
Post by Sinriia Mel'Viir - February 19, 2010 at 10:14 AM
La note était adressée au surintendant et aux juges. Une copie fut bien sur transmise à la couronne
Monsieur le Surintendant
Messieurs les juges,
Suite à la récente amende déposée à l'encontre des mercenaires, j'ai pu remarqué une lacune dans le système juridique en se qui attrait les perquisitions des demeures. Plus particulièrement dans le décret suivant.
۩ Décret Impérial ۩
Tout acte d'une guilde visant à restreindre les droits des citoyens ou concernant tout simplement une partie de leurs lois devra être publiée dans la Greffe dans un délai de 48h.
Ceci comprend notamment les perquisitions, l'interdiction de commerce, l'interdiction d'extraction de ressources, l'interdiction de pratiquer la magie, l'interdiction de pratiquer l'alchimie, l'excommunication, etc.
Toute guilde dépassant ce délai ou ignorant ce décret se verra infliger de lourdes sanctions, laissées au choix des émissaires du Collège.
Surintendant T. H. Bolton
À présent, si prenons le cas d'un non-citoyen qui se fait mettre sous arrestation par l'une des guildes en fonctions. Présentement les habitants non-citoyen n'ont certes pas droit à la protection offerte par la constitution. Cependant, il n'y a aucune restriction envers les guildes qui peuvent agir de pleine force et ainsi donc être susceptible à abuser de leurs pouvoirs accordés par la couronne.
Même si un non-citoyen représente très peu d'importance en Sytéria, les guildes quant à elles représentent la couronne et l'empire, chacune sous leurs compétences respectives. Dans le cas d'une perquisition de demeure, la guilde en action est toujours susceptible d'abuser de la confiance qui lui est accordée afin de répondre à ses buts et besoins personnels, tout comme ses membres en fonctions lors de cette même opération.
La perquisition forcée devant alors ainsi un outil pratique pouvant servir au vol et autre abus, à l'insu de la couronne et la justice de Systéria. Plusieurs cas ont été recensé, particulièrement chez des prisonniers qui une fois libérés, se plaignaient avoir été victime de vol, n'ayant pas retrouver la totalité de leurs biens respectifs. Il en va ainsi pour les perquisition. Ceci qui au final lors des abus, offre une bien piètre image de la guilde et de l'empire.
Je propose donc dans un premier temps, de retirer moi-même cette amende imposée à l'Armée des Mercenaires puisqu'il est évident à présent que les textes n'étaient pas assez précis pour déposer telle sanction.
Secondement, je souhaiterais clarifier le décret ci-haut ou en apporter nouveau qui obligera toutes les guildes à demander l'autorisation au tribunal ou la couronne pour de procéder à toute perquisition, qu'il s'agisse d'un citoyen de l'empire ou non. Il serait également intéressant d'ajouter que tous les biens perquisitionnés soient recensés.
Je ne vois pas cela comme une contrainte imposée aux guildes chargées de la loi, mais bien d'une protection efficace pour elles contre la corruption interne. Il existe certes en effet des bandits masqués, mais il y en a également qui portent l'uniforme.
Marquise Sinriia Mel'Viir
Post by Thomas Bolton, Emp - February 19, 2010 at 11:04 AM
Après consultation avec la Couronne, le Surintendant modifia le décret. Dorénavant, l'intention du législateur serait marquée noir sur blanc sur le décret, qui fut mis à jour dans le Journal Officiel.