[Proposition] Nouvelle structure juridique

Post by Phydias Shaytan, CP - November 26, 2010 at 1:13 AM

**V**otre Majesté, Votre Grâce,

**J**e souhaite par la présente vous faire part de mon désir de travailler à une restructuration globale de la législation Systérienne. Celle-ci se distinguera en trois couches énoncées ci-dessous par ordre d'importance. En cas de conflit, la plus importante prime.

Constitution (Immuable)

• Aucun intérêt pour le citoyen moyen, sa lecture n'est pas nécessaire à la compréhension globale des lois. Elle définit cependant les concepts de base par écrit.
• Elle contient exclusivement les définitions de base de la législation. Pour exemple :

• Définition du territoire systérien et subdivision
• Définition des guildes, droit et devoirs

• Les changement dans la constitution sont extrêmement rare

Décrets impériaux (Edictés par Sa Majesté et la Surintendance)

• Intérêt d'ordre culture générale pour le citoyen. La lecture est conseillée en cas de soucis juridique, mais non nécessaire à la vie de tous les jours.
• Lois globales affectant l'ensemble des guildes et des citoyens. Pour exemple :

• Définition des territoires accordés aux guildes
• Définition des protections effectuées par les guildes

• Un décret impérial peut être annulé ou écrasé par un autre postérieur

Codex (Par S.M., le Surintendant et le Conseil des Guildes

• Lois régissant la vie de tous les jours. Elle se base sur les définitions établies par les deux niveaux de législation précédent.
  Pour exemple :

• Citoyen, droit et devoir
• Définition des infraction et sanctions
• Lois particulière édictées par les guildes

• Sujet à changement au gré du contexte politique

**J**e me tiens bien entendu à disposition quant à la rédaction de tout ceci. Je pense personnellement que la construction de telles bases juridiques est nécessaire. Le citoyen n'aura qu'à se soucier de la dernière couche. Les autres couches garantiront la cohérence des lois.

**V**euillez agréer mes salutations distinguées,
Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

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Post by Thomas Bolton, Emp - November 26, 2010 at 10:23 AM

La proposition de Phydias Shaytan fut reçue par le Surintendant qui renvoya le tout à Lenne Vespari et Sarälondë Taur'Amandil. Une note explicative fut envoyée aux deux juristes les plus expérimentés de Systeria.

Magistrats,

Sa Majesté ne reviendra pas sur l'abrogation de la Constitution.

Toutefois, devant l'irrégularité du nouveau codex, je vous invite à travailler sur les nouvelles lois qui ont été publiées sous peu en gardant à l'esprit les critères suivants :

• Simplification des lois
• Législation des guildes sur leurs propres quartiers
• Conservation de lois immuables applicables à tout l'Archipel
• Meilleur équilibre entre chaque institution

Je reste à votre disposition pour travailler sur le texte.

T.H.B.