[Assistance juridique] Ordre c. Lysanne (non-citoyenne)
Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - December 7, 2011 at 8:44 PM
Demoiselle de Selaquii,
Je vous fait parvenir cette missive pour votre assistance dans un de mes dossiers...
Le fait est que ce dossier sur lequel je me suis mis en charge a été creer en fonction de l'ancien Codex Systérien. Je ne suis pas très familier avec le nouveau Codex, de ce fait, je me demandais si vous pourriez m'éclairer sur quels articles et sub-sections de ce nouveau codex je puis attribuer à ce dossier.
Je vous remercie d'avance, et je tient à déclarer que vos services seront payés.
Cordialement,
Sid d'Orcastel.
Nom de la personne: Lysanne
Age exacte ou aproximatif: Dans la vingtaine
Chevelure: Roux / Blond
Traits physiques qualificatifs: Nul
Taille exacte ou aproximative: Moyenne
Autre: Porte toujours une arbalète prête à l'utilisation
Crime: A renouveler
Art. 4
§1. Tout individu doit agir respectueusement sur le sol de Systéria avec les autres individus et avec les institutions, quels qu'ils soient. L'agression, la diffamation avérée et le refus d'obtempérer à un agent chargé de faire appliquer une loi dans les limites de sa compétence sont prohibés et sont des infractions criminelles.
Art. 5
§1. Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de l’Armée, de la Fraternité ou de la Légion, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.
§2. Quiconque porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique à l'extérieur ou à l'intérieur de la cité est présumé avoir un dessein dangereux pour la paix publique et est coupable d'une infraction criminelle. Cette présomption peut être réfutée.
Art. 11
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression :
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable est coupable d'une infraction criminelle grave;
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne est coupable d'une infraction criminelle.
Compte-rendu des évènements:
Les évènements autour de ce dossier se résument brièvement à une missive qui m'a été envoyée de l'Acolyte de Velinari, dit demoiselle Evora de Velinari. Cette missive est ci-jointe dans ce dossier.
Une demande de l'Acolyte Velinari pour enquêter auprès de la taverne du Coin Chaud en Ville-Moyenne parvint à mon égard - voir missive de l'Acololyte ci-jointe dans ce dossier - pour enquêter à propos d'une personne de sexe féminin ayant menacé cette dernière d'un carreau d'arbalète. D'après la missive de l'Acolyte, la personne fautive fut en compagnie d'une autre personne au nom de Claudius Corvus, celui-ci étant un membre renommé de la Confrérie Pourpre.
A mon arrivée dans les lieux, le dit Poupre, Sieur Corvus fut effectivement présent en compagnie d'une demoiselle au nom de Lysanne. Au présent de mon arrivée, il n'y avait nulle mention d'accuser la dite Lysanne des actes criminels envers demoiselle de Velinari. Cependant, au questionnement de Sieur Corvus à propos de sa présence envers l'acte de menace vers demoiselle de Velinari, Lysanne prépara un carreau sur son arbalète qui fut maintenant pointée vers moi-même. Essayant de trouver une solution des plus diplomatiques ne voulant pas causer de dommages collatéraux, spécialement dans une taverne aussi occupée que le Coin Chaud, il n'y eu que de mince échange de mots. Cette dernière confessa son crime mais pris fuite. Sans avoir d'autre membres de l'Ordre pour m'épauler dans sa poursuite. Je me permis donc de rester au Coin Chaud pour questionner le témoin, dit Claudius Corvus pour de plus amples détails sur l'évènement.
Cités ci-haut sont les acte criminels dont Lysanne fut portée coupable. Le témoin Claudius Corvus affirme que les actes de la dite Lysanne furent de jalousie envers demoiselle de Velinari, cependant Sieur Corvus affirme ne connaitre Lysanne que d'entre contexte client - consommateur.
Sanctions proposées:
Je propose un rétablissement de la dite Lysanne sous les bras habiles des médecins de l'Hopital St-Elisa, spécialement des docteurs dans le cadre mental. Lysanne ne semble avoir toute sa tête, ses actions parlent pour elle-même. De plus elle n'a encore blessée personne en particulier et une sanction plus sévère ne se verrait qu'en mal vers l'image de l'Ordre du Soleil au sein de la population Systérienne.
Autres:
Un autre mécontentement d'un citoyen me fit part envers la dite Lysanna. Sieur Mélandre, très présent en arène, désire aussi porter plainte envers Lysanne pour lui avoir planté un carreau dans son épaule du haut d'une des ballistrade alors qu'il ne fut point en combat. Il désire en revanche ne point la mettre sous arrêt, mais re-gagner son honneur en combat singulier. Vu les faits et évènements déroulés en arène, peu d'importance fut mis en contexte de la dite Lysanne. En revanche, vu les présents évènements, il m'est obligé d'ajouter cette petite note.
Monsieur d'Orcastel,
Je vous prie de pardonner cette lettre et je vous supplie de ne pas y voir là une manigance vile d'utiliser votre amitié à des desseins tout autre, mais vous êtes le seul représentant de l'ordre que je connaisse, et une étrange histoire m'est arrivée.
Voici donc les événements :
J'inspectais les toiles au Coin Chaud en compagnie d'un dénommé Claudius, lorsqu'une femme est entrée sous une armure de cuir, armée d'une arbalète. Sans doute poussée par jalousie ou tout autre motif bassement féminin, la demoiselle a exposé son arbalète sur la table, en ma direction, et caressait un carreau. Après avoir insulté mon honneur en prétendant que je devrais travailler à la Rose Cendrée, elle m'interrogeait sur mes liens avec ledit Claudius.
Je vous avoue ne pas avoir eu le courage de continuer cette conversation et je me suis enfuie à la première occasion. Je ne vous demande pas d'arrêter cette femme, je ne crois pas que ce soit contraire à une loi du présent codex, mais je crois nécessaire de vous en aviser afin que votre institution la garde à l'oeil.
Soyez assuré, Monsieur d'Orcastel, de mon amitié.
Demoiselle de Velinari
Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - December 7, 2011 at 8:49 PM
Monsieur d’Orcastel,
Je constate certains points omis, après lecture de ce rapport.
J’en viens d’abord à deux questions.
-L’Armée des Mercenaires responsable de la protection de la moyenne ville, et plus spécifiquement du Coin Chaud, est-elle informée des dernières frasques de Lysanne?
-Avez-vous demandé à l’Armée de vous retransmettre, également, le dossier de Mademoiselle Lysanne? Au vu de certaines affiches déjà disposées en ville, elle n’en est pas à ses premières frasques. Je sais de source sûre que l’Armée dispose de dossiers à son sujet.
Je propose donc une collaboration entre vos deux institutions, tant de l’Ordre et de l’Armée, puisque, en théorie comme en pratique, la sécurité des citoyens est indument menacée. Au vu des événements, et en particulier dû au fait que Mademoiselle Lysanne semble avoir déjà un dossier auprès des Mercenaires pour des menaces similaires, je constate que le monopole d’intervention ne revient pas à l’Ordre du Soleil. Je suis toutefois persuadée que l’Armée saura faire preuve de diligence en ses réponses, et preuve de bonne foi à l’égard de l’Ordre, sachant que citoyens, peu importe leur obédience, sont menacés. Je vous conseille de leur retransmettre votre dossier, et, si vous le souhaitez, mes conclusions.
-Votre dossier comporte votre témoignage, et le témoignage de Mlle. De Velinari, les deux victimes de menaces dans le cas relaté. Monsieur Corvus, unique témoin (Shun’Narr l’elfe noir ne constituant rien de vraiment viable, encore moins un témoin), peut-il corroborer vos propos ainsi que ceux de Mlle. De Velinari, pour leur conférer un poids supplémentaire et réaffirmer la véracité de vos propos. Ce témoignage sera utile SI preuve est faite du statut de citoyenne de Lysanne, et SI il venait à y avoir instruction d’un procès.
-Vous omettez également que Mademoiselle Lysanne, comme non-citoyenne selon le recensement, n’a aucun droit. Ainsi, l’Armée et l’Ordre pourront prendre les mesures qu’elles jugeront adéquates, sans que Mlle. Lysanne n’ait droit de défense, conditionnellement à l’article 1 du nouveau codex. Par ailleurs, une action conjointe de l’Ordre et de l’Armée permettra de rejoindre plus prestement la concernée. Nous vous appelons à vérifier si Lysanne aurait par miracle la citoyenneté, et, le cas échéant vous invitons toutefois à garder en mémoire l’article 8 du nouveau codex : « Art. 8
§1. L'Empire reconnaît à chaque guilde le droit d'instruire un procès en cas de non-respect des lois dans leurs zones de juridictions.§2. Toute guilde emprisonnant un citoyen doit en informer le Tribunal Impérial dans les 24h qui suivent, sous peine d'annulation des procédures d'instruction. »
--
La sanction : elle m’apparait mesurée, et adéquate dans ce cas-ci. Néanmoins. Selon l’autre cas retenu par les mercenaires, il se pourrait qu’elle ait déjà décoché un carreau dans la direction d’un enfant masqué et donc, déjà fait couler le sang, sans tuer. Le cas de Mélandre se rajoute, également, bien que ce dernier préfère ne pas presser les charges.
Selon le nouveau codex, ci-présent, les fautes de Mademoiselle Lysanne sont les suivantes: viewtopic.php?f=82&t=36431
Art. 2
Participe à une infraction : a) quiconque la commet réellement;
Art. 3
§1. Les violences physiques menant ou non à la mort, les violences verbales, l’incitation à la haine et à la violence ou la séquestration sont prohibées.
Le cœur de la faute repose donc sur une dérogation à l’article trois par les violences physiques, verbales, et les menaces (considérées comme incitations à la haine), en tous les cas.
En résumé :
-L’Armée des Mercenaires devra être contactée, pour partage de dossier et plausiblement assistance afin que la prévenue soit retrouvée.
-Mlle. Lysanne, si elle s’avère non-citoyenne, n’a pas droit de défense.
-Mlle. Lysanne, au vu de ses nombreuses actions recensées par l’Armée et vous-même, constitue un danger en vertu de l’Article 3 du Codex, et doit diligemment être soignée.
Mlle. Cyriel S. Selaquii.