[Aide juridique] Erkha et sa progéniture

[Aide juridique] Erkha et sa progéniture

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - January 11, 2012 at 8:11 AM

"À qui de droit,

Je voudrais savoir quelles sont les lois concernant la garde d'enfant. Je suis enceinte de sept mois et j'ai passé un marché avec le père concernant la garde mais le connaissant, je ne suis pas certaine qu'il respectera cette entente. Je veux donc savoir quels sont les recours possibles concernant la garde afin d'avoir du support si pour une raison ou une autre, il décidait d'élever l'enfant seul.

Respectueusement,

Erkha"

Mademoiselle Erkha,

Pour vous répondre, je citerai le seul document légal attestant de la responsabilité des enfants à Systéria : l’Édit de la Surintendance sur la citoyenneté, le mariage et la noblesse* : « La majorité systérienne s’obtient à l’âge de douze ans révolus. Avant, les enfants sont sous la responsabilité des parents, du tuteur légal ou de l’organisme qui s’en occupe – orphelinat, pensionnat, etc. Dans les deux premiers cas, ils ont une protection juridique si tant est que les parents ou les tuteurs soient citoyens. Dans le troisième, ils sont considérés comme fils et filles de l'empire et bénéficient de cette protection. » Ainsi, les parents, père comme mère, bénéficient de droits égaux sur leur progéniture.

Quant aux droits du père en ce cas-ci, en vertu de l'entente convenue avec lui : cette entente sur la garde de l’enfant est-elle écrite? Si oui, une preuve existe donc quant à l’existence de cette entente et ses implications. Dans le cas contraire, si aucun témoignage ne peut corroborer l’existence de cette entente et ses clauses, elle ne saurait être considérée comme valide. Ainsi, pour vous assurer qu'un juge statue en faveur du respect de cette entente, il faudra prouver son existence au tribunal par le biais de documents ou de témoignages.

Vous pouvez, bien évidemment, intenter un recours devant les tribunaux afin de faire valoir vos exigences si vous estimez que le père de votre progéniture peut constituer un danger pour votre enfant, ou s’il est passible de s’adonner à diverses formes de négligences -bref, qu'il pourrait s'adonner, en position de responsabilité, à des abus qui seraient liés à l'article 3 du nouveau codex systérien quant aux menaces, ou la violence- . Il n'y a pas de jurisprudence au sein de la Cour Systérienne en matière de garde d'enfant, ainsi, jurisprudence sera faite sur le dossier que vous présenterez au Tribunal, si besoin était.

Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.

"Mademoiselle Selaquii,

Il n'y a pas de document écrit, connaissant Gardtalang, je serais étonné qu'il soit même capable de tenir une plume sans la casser. L'entente était qu'il pouvait enseigner certaines choses à notre progéniture, l'art du combat, surtout. De mon côté, je voulais le droit d'enseigner un peu de savoir-vivre à l'enfant afin qu'il ne devienne pas une brute épaisse comme son père.

Une signature du père est sans doute nécessaire pour un document d'entente? S'il refuse, je voudrai faire des démarches pour qu'il n'ait pas le droit de l'approcher. Je lui expliquerai bien sûr tout ce qu'il risque s'il ne respecte pas l'entente prise entre nous deux.

Merci de m'avoir éclairé,

Erkha"

Mademoiselle Erkha,

Comme je l'ai mentionné, il existe deux méthodes pour obtenir une entente reconnue comme valide. Soit par une signature de l'entente écrite par les deux parties, soit par une lecture de l'entente et une validation par les concernés (en ce cas-ci, vous et le dit Gardtalang et vous-même), devant témoins, parmi lesquels se trouvera idéalement un notaire. La seconde méthode est préférable si l'homme est incapable d'écrire de lui-même pour une raison ou l'autre.

Le cas échéant, vous pourrez effectivement intenter des procédures s'il vous semble impossible de parvenir à une entente valide, sous quelque forme que ce soit, avec le concerné et géniteur de votre progéniture.

Cordialement,

Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - January 12, 2012 at 1:14 AM

Aux Juges Shaytan et Vespari,

Une requête introductive d'instance sur l'affaire Erkha c. Gardtalang, en matière de garde d'enfant, sera prochainement soumise à votre attention. Nous vous laissons délibérer, afin que vous déterminiez qui de vous deux sera saisi de cette affaire.

Ci-joint, le dernier courrier de Mademoiselle Erkha.

Mlle. C. S. Selaquii

Mademoiselle Selaquii,

J'ai rédigé une entente écrite que Gardtalang a refusé de signer. Je lui ai laissé une chance équitable d'avoir des droits sur l'enfant mais il ne veut rien entendre. Je suis donc prête à tenté un recours afin de pouvoir élever l'enfant moi-même. Les raisons ne manquent pas, considérant le genre de personne qu'il est:

-Violent et chaotique.
-Refuse de s'adapter correctement à une société humaine, malgré son intégration dans une guilde.
-Refuse les traditions humaines (je lui ai demandé de procéder à un mariage avant d'être enceinte, ce qu'il a refusé).
-Vît selon les principes de Vaerdon, avec les coutumes des clans orcs.

Gardtalang n'a aucun respect pour la société qui l'entoure ainsi que pour les traditions. Il se fiche également des lois, ayant à quelques reprises frappés des gens qui ne partageaient pas son point de vue, lorsqu'il était chef de l'Assemblée Druidique. Il a tendance à imposer ses principes, ce qu'il ne manquerait pas de faire avec notre enfant. Je pense donc qu'il est un danger pour notre progéniture, sachant qu'il voudra la faire passer par des rites brutaux issus des clans barbares dont nous somme issus. S'il venait à changer d'avis et accepter mes conditions, je serait prête à laisser notre enfant apprendre à ses côtés.

Respectueusement,

Erkha"

"Sous accord commun, moi, Erkha, accepte de partager la garde de mon enfant avec Gardtalang et accepte de le laisser l'élever sous ses propres conditions, tant qu'il s'assurera de sa sécurité. Entre contre partie, son géniteur, Gardtalang, devra m'accorder le droit d'éduquer également l'enfant sous mes propres conditions, l'enfant aura donc le meilleur des deux mondes.

En cas de refus, je, Erkha, demanderai une injonction envers Gardtalang pour qu'il ne puisse garder aucun droit envers notre progéniture.

Erkha

(Signature du père)"

Post by Lenne Vespari, CP - January 13, 2012 at 8:10 AM

En l'absence de réponse de l'autre juge, celle-ci intervint.

« Je vous félicite une nouvelle fois de votre célérité, de votre initiative et de votre exactitude. Si le dossier doit devenir un procès, je pourrai l'entendre. »

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - April 12, 2012 at 7:53 PM

À la juge Vespari,

J'apporte à votre connaissance une récurrence de cette affaire dormante, par le biais du courrier récemment reçu. De par votre statut, vous êtes la plus habilitée à trancher en la matière.

Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.

À qui de droit au tribunal,

Je me présente, Gardtalang et je suis le géniteur du jeune demi-orque dénommé Lucard. Il m'est venu à l'oreille que sa mère, Erkha, souhaite accrocher à son nom un nom de famille "Delile".

Je désire m'opposer à ce choix, car ceci fut une décision sans mon concentement et qui va à l'encontre de mes valeurs orques. Ce choix va à l'encontre de notre accord commun qui était de lui transmettre les uses et coutume orque et humain. Par son nom, je n'y vois aucunement une conotation orque.

Notre accord commun lors de la conception de l'enfant était que la mère lui enseignement les manières humains et qu'à sa première arme de guerre qu'il portera dans ses mains se sera un enseignement orque.

Je souhaite voir le tribunal renverser la décision concernant mon fils Lucard.

Sincèrement

Teemoté, pour le compte de Monsieur Gardtalang

Post by Lenne Vespari, CP - April 17, 2012 at 9:17 AM

Et dans ce dossier une note vint personnellement à la baronne. Elle connaissait l'écriture, à présent, et saurait sûrement identifier l'auteure, qui n'avait pas signé. Suivait aussi un jugement, tel que publié.

Demoiselle Selaquii,

Dans la mesure où vous procédez à des changements de noms, je vous demande pour chaque cas d'afficher publiquement pendant un délai raisonnable un avis préalablement à la procédure, afin de la dénoncer aux tiers.

En effet, autrement, il en résulte de tels problèmes. Également, un créancier pourrait perdre la trace d'un débiteur n'ayant pas acquitté ses comptes et souhaitant les fuir. Un criminel pourrait recommencer une nouvelle vie et échapper à une guilde ayant une autorité judiciaire le pourchassant. Il en va de la bonne administration de la justice, même si ce n'est pas inscrit dans la loi.

Ci-joint une décision judiciaire pour le cas en l'espèce. Elle rend obligatoire le fait de publier un avis de changement de nom, avant de procéder.

Je vous invite, entant que notaire, à rencontrer les parents du cas en l'espèce et à faire de la médiation familiale auprès d'eux, dans l'intérêt de l'enfant. Vous pourrez ainsi attester de toute entente ou concession, le moment venu, quand l'enfant sera en âge de créer le réel conflit entre eux (et donc quand cette affaire devra être jugée sur le fond) et, au mieux, vous pourrez atténuer les tensions

۩ JUGEMENT ۩

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
CHAMBRE DE LA FAMILLE

Gardtalang c. Erkha Delile (IN RE Lucard Delile)

(1) Madame Erkha Delile, demi-orque, citoyenne de l'Armée des Mercenaires, a récemment fait changer son nom devant une notaire, sa Seigneurie la Baronne Cyriel Selaquii. Elle a également, du même coup, fait changer le nom de son enfant, âgé de moins d'un an, Lucard. Ci-dessous la convention notariée, telle que publiée :

Changement à l'État Civil Systérien.

Je, autrefois prénommé/baptisé sous le nom de Erkha(Ancien nom), né à L'île aux Orcs(lieu de naissance) 14 Rougis(date et année de naissance), adopte le nom de Erkha Delile(nouveau nom), pour compléter mon adaptation aux coutumes systériennes.(justification).

Devant la notaire Selaquii, j'atteste de mon consentement éclairé et de mon désir d'être reconnu sous le nom de Erkha Delile(nouveau nom). Cette appellation sera connue désormais comme mon nom véritable, et non comme quelque usurpation d'identité châtiée par le Nouveau Codex Systérien.

Ce nouveau nom de famille sera aussi attribué à mon fils mineur, Lucard, dont j'ai la garde et la responsabilité.

Cet acte est officialisé par Cyriel S. Selaquii, notaire.

À Systéria, je paraphe ce document et je signe : Erkha Delile

(2) Le père de l'enfant est le demi-orque non citoyen, Gartalang. Dès la publication au Greffe du Tribunal de cet avis, il a réagi afin de s'opposer au changement de nom. Il l'a fait dès qu'il a pu, sans retard. Il n'a pas pu le faire avant la requête, en temps utile, parce qu'il a été gardé dans l'ignorance. Il importe que dans le futur, les gens puissent réagir plus tôt à un changement de nom afin d'éviter à des criminels de fuir la justice ou à des débiteurs frauduleux d'échapper à leurs créanciers.

(3) Systéria n'a aucune loi pour les enfants. Aucune guide ne s'en occupe formellement. La loi prévoit seulement l'âge de majorité, avant laquelle les enfants sont considérés comme citoyens, car protégés par la Couronne. Une autre loi prévoit que les délinquants peuvent être enrôlés dans les écoles militaires de l'Armée.

(4) À défaut de loi particulière, il revient donc aux parents d'éduquer leurs enfants. Que le père soit mauvais ou bon n'intéresse pas le Tribunal, en autant qu'il soit effectivement le géniteur de l'enfant, ce que la défenderesse a admis dans des documents au dossier. Après, il faut rappeler que les temps sont durs, que la vie n'est pas facile et que les guildes peuvent exercer leur autorité judiciaire si des lois sont enfreintes, mais autrement, rien ne s'occupe du bien-être des enfants. Il n'est pas indiqué que le Tribunal s'occupe "du bien" de l'enfant (une notion qui peut d'ailleurs largement varier d'une personne à l'autre). Il fait seulement respecter la loi.

(5) En l'espèce, si le père s'oppose à une décision aussi majeure que le changement du nom de son fils, alors c'est qu'un tel changement ne peut pas avoir lieu. Il peut demander et obtenir, de ce Tribunal, de rétablir le nom initial.

(6) NÉANMOINS, bien que cette Cour lui donne raison sur toute la ligne, Gardalang est un non-citoyen. Il ne peut donc pas exercer ses droits civils, comme ester en justice, tel que le prévoit l'article 1 du Nouveau Codex de Systéria reproduit ci-dessous.

Art. 1
La citoyenneté s'obtient en étant membre d'une guilde reconnue sauf exception particulière, sur autorisation de la Couronne ou de ses représentants. Elle permet d'exercer et de jouir de droits, devoirs et libertés civiles.

(7) Le Tribunal ne peut donc pas entendre la requête du demandeur, qui n'a pas le droit de la présenter. Aussi il n'est donc pas saisi de l'affaire et ne peut intervenir, n'étant plus compétent.

Pour ces motifs, la Cour :

REJETTE en tout la requête ;

CONFIRME la convention notariée ;

ORDONNE que soit publié un avis public dénonçant tout éventuel changement de nom pendant un délai raisonnable AVANT l'officialisation de toute procédure.

Lenne Vespari, J.C.S.

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - April 17, 2012 at 9:30 AM

Votre Honneur Vespari,

J'accuse bonne réception de votre requête et du jugement. Si, en la forme que j'avais prévu, l'avis public de changement de nom révèle à la fois le nouveau et l'ancien nom de l'intéressé, permettant un suivi adéquat à la Justice Systérienne, aux Guildes et créanciers, je dois admettre qu'il omettait précisément le cas auquel nous avons été confronté.

Dès lors, un avis préliminaire de [7 jours irl], délai raisonnable pour une intervention, sera émis. Au terme de ce délai, le changement de nom sera considéré comme effectif s'il n'y a pas objection.

J'approcherai par ailleurs les deux concernés afin d'établir un lien de médiation, comme vous le préconisez.

Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - May 4, 2012 at 6:34 AM

"Mademoiselle Selaquii,

J'ai rencontré Gardtalang, concernant Lucard. Il a été décidé que Gardtalang commencerait à initier Lucard lorsque notre fils sera capable de soulever une hache. En attendant qu'il atteigne une certaine maturité, Lucard vivra avec moi en ville entre les entraînements, je lui expliquerai ce que Gardtalang attend de lui et ferai en sorte qu'il soit bien préparé pour les rites de passage. D'ici à ce que Lucard soit assez fort, Gardtalang viendra le voir en-dehors de mes heures de service, lorsque je serai disponible pour le recevoir. Lucard conserve son nom jusqu'à sa majorité, où il pourra décider s'il veut le garder ou bien changer pour un nom orc.

J'accepte donc que Lucard suive les enseignements de son père une fois qu'il aura soulevé la hache mais Gardtalang doit me laisser faire ma part d'éducation jusqu'à ce qu'il ait la maturité de comprendre ce qui se passe. À sa maturité, Lucard sera libre et autonome.

Cordialement,

Erkha Delile"