[A un juge]

[A un juge]

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - January 18, 2012 at 3:08 AM

Nous aimerions savoir s'il serait possible de statuer sur le présent dossier, soumis par l'Ordre du Soleil.

Le criminel, un voleur, a été libéré par l'institution. L'Ordre demande toutefois compensation, pour ces tentatives de vol et de corruption.

Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.

Nom de la personne: Freuf Lombouque
Age exacte ou aproximatif: Dans la trentaine
Chevelure: Longue et sale, avec de petites branches accrochés dessus
Traits physiques qualificatifs: Gnome
Taille exacte ou aproximative: Petite
Autre: Porte une barbe tréssée

Crime:

Art. 3
§2. Le mensonge devant un agent de l'Empire dans le cadre de son enquête légitime ou à un représentant du pouvoir judiciaire de l’Empire est considéré comme un parjure.

Art. 4
Le vol, l'escroquerie ou la dégradation d'objet sont interdits au sein de l’Empire de Systéria et toute personne commettant ces actes sont coupables d'une infraction.

Compte-rendu des évènements:

Le fautif, Freuf Lombouque, gnome faisant partie de l'Association des Commerçants, s'est fait attraper par moi-même en train de dérober ma bourse. De sa petite taille, il fut difficile de de le prendre la main dans le sac, mais après plusieurs tentatives échoués le gnome fut reperé sur le fait. Le fautif ensuite cita plusieurs mensonges sur son identité, cependant le connaissant et l'ayant croisé plusieurs fois, sa vraie identité m'étais connue. L'accusé a aussi fait proposition de me donner la somme de dix-mille écus pour ne pas l'enfermer, un acte non-puni par les loies du Codex mais qui, cependant ne devrait être impuni. Après une courte conversation, l'accusé, Sieur Lombouque, a été enfermé dans une des cellules de la caserne de la Basse-Ville pour le laisser réflechir à ses actions.

Sanction proposée:

Vu l'audacité dans laquelle le fautif, Lombouque, a proposé de corrompre un membre de l'Ordre du Soleil pour la somme de dix-mille écus, je propose de faire débourser à ce dernier une somme de vingt-mille écus pour ses actes. Je désire aussi ne pas l'enfermer plus longtemps vu la locatlisation (Moyenne-Ville) ou le sujet a été appréhendé et après vingt-quatre heures, ce dernier se doit d'être aux mains des mercenaires
d'après le Codex. J'attends la réponse d'un supérieur si cette sanction se dévoile être non-appropriée, faute de quoi, je continueraie avec ce verdict.

Sid d'Orcastel, Vigile.

Missive
Avancement du dossier:

Le fautif, Freuf Lombouque a été libéré aujourd'hui sans aucunes amende demandé sur-le-champs. Néanmoins, les procédures juridiques se poursuivent pour sanctionner les actions de ce dernier dans un cadre monétaire. Les échanges juridique se feront entre moi-même et Cyriel de Selaquii.

Post by Phydias Shaytan, CP - January 18, 2012 at 9:07 PM

Quelques éléments juridiques furent ajoutés au dossier.

۩ Décret Impérial ۩

Après délibération au sein du Collège des Guildes, les émissaires ont voté :

Ce décret prend effet dès ce jour et ce jusqu'à abrogation par le Conseil ou la Couronne.

Surintendant T. H. Bolton

Art. 8
§1. L'Empire reconnaît à chaque guilde le droit d'instruire un procès en cas de non-respect des lois dans leurs zones de juridictions.

§2. Toute guilde emprisonnant un citoyen doit en informer le Tribunal Impérial dans les 24h qui suivent, sous peine d'annulation des procédures d'instruction.

Suivit d'une note à caractère informel, n'ayant bien entendu pas valeur de jugement, mais permettant de redonner les cartes aux mains de l'Ordre du Soleil.

A titre informel,

**V**oici quelques éclaircissements juridiques qui devraient permettre à l'Ordre du Soleil de continuer à prendre en charge cette affaire. Le Tribunal reste bien entendu ouvert pour toute aide éventuelle.

**P**ar le décret impérial joint au dossier, l'Ordre du Soleil est juridiquement en mesure d'agir en Moyenne-Ville. C'est-à-dire que le chef d'inculpation relatif à l'article 3§3 est valide, si le Vigile d'Orcastel portait un signe distinctif de sa guilde et/ou si ce dernier a signifié clairement à l'accusé son appartenance à l'Ordre du Soleil au moment où ce dernier a été interrogé sur son identité. Le cas contraire, seul l'article 4 pourra être considéré comme chef d'inculpation.

**P**ar l'article 8 du Codex, l'Ordre du Soleil est en mesure d'instruire lui-même le procès et d'arriver à un verdict. Rappelons que ce verdict doit être avalisé par le Tribunal avant d'être publié à la greffe et que par son statut de citoyen (membre d'une guilde), l'accusé peut jouir d'un droit de défense si il le désire. C'est-à-dire pouvoir se défendre devant ses juges ou en tout cas se faire représenter pour le faire. L'Ordre n'a pas l'obligation de fournir cette représentation. Si l'accusé en désire une, elle sera à sa charge. L'accusé peut renoncer à son droit de défense.

**C**oncernant la tentative de corruption, celle-ci n'est plus punissable par le Codex. Cependant, si l'Ordre juge nécessaire d'apporter une sanction pour cet acte, il le peut. Cette sanction devra dès lors être motivée (ce qui semble être le cas présentement) puisqu'elle n'aura pas appui sur le Codex. Nous conseillons vivement à l'Ordre de se concerter avec l'Armée à ce sujet, pour éviter d'avoir deux poids deux mesures selon les institutions.

Phydias Shaytan.

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - January 18, 2012 at 9:41 PM

*Le présent document a été transmis à l'Ordre du Soleil. *

Post by Lenne Vespari, CP - January 19, 2012 at 3:06 AM

L'autre juge jeta un œil distrait au dossier, mais, devant la réponse qui lui semblait exacte de son collègue et l'absence de juridiction du Tribunal impérial à moins qu'il y ait appel du verdict éventuel de l'Ordre du Soleil, elle passa son chemin.