[Interrogation] Sur l'élevage
Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - January 22, 2012 at 11:02 PM
Juge Vespari, Juge Shaytan, Monsieur le Surintendant Bolton
Je vous sollicite afin d’obtenir une clarification d’ordre juridique quant à l’interprétation d’un article, suite à des questions qui ont été posées à l’interne de l’Association. Nous soumettrons ce document, en premier lieu, au regard des juristes et de la fonction publique impériale, instances neutres qui pourront trancher sur la question.
Nous désirons connaitre la réelle teneur et les limites de l’Article 15 du nouveau codex, ainsi que la définition claire de la notion de « gestion des ressources naturelles ». L’article 16 circonscrit-il la responsabilité de l’Assemblée, et pose-t-il de lui-même les limites à l’article 15?
Nous désirons également connaitre la marge de manœuvre que possèderaient les éleveurs qui, s’ils sont soumis à de potentielles inspections de la part de l’Assemblée, n’y sont pas tous inféodés. Le commerce des bêtes étant prohibé, et la maltraitance des bêtes en notre possession (notion dans laquelle peut s’insérer l’action de tuer un animal afin de transformer sa dépouille en viande, ou ressources comme des plumes, des peaux, ou des os, qui sont destinés à la transformation en biens alimentaires ou d’usage courant), sanctionnée, la marge de manœuvre des fermiers et éleveurs se trouve restreinte. L’imposition d’un tabou sur ce genre de commerce pénalise en premier lieu les exploitants de fermes et élevages et restreint l’activité des systériens désireux de se tourner vers l’agriculture.
Nous désirons donc savoir si le commerce animalier de bêtes d’élevage, au sens des juristes systériens et de l’autorité impériale, peut s’avérer réalisable si elle ne contrevient pas à l’article 16 du codex, et donc n’est pas un frein à l’équilibre. Les animaux d’élevage n’étant pas retirés d’un milieu naturel, leur commerce ne met ni en danger l’environnement, ni la survie de leur espèce.
Par ailleurs, comme certains de nos membres s’en sont inquiétés, les bêtes de ferme ne prendraient une valeur qu’une fois mortes, puisque l’Assemblée a indiqué une valeur marchande à la viande, aux plumes, aux peaux, et aux os, et non aux bêtes de ferme elles-mêmes. Cette politique prohibant l’attribution d’une valeur marchande pourrait donc inciter les éleveurs à se montrer peu soucieux de l’état de leurs animaux, facilement remplaçables si obtenus gratuitement, et impossibles à revendre.
L’Assemblée ne tient pas davantage compte des dépenses encourues par les éleveurs afin de nourrir leurs bêtes. Leur cession gratuite fait donc en sorte que tous les éleveurs, qu’ils entretiendraient des poulets, vaches, bœufs, chevaux ou moutons risqueraient de vendre à perte. Le tout risque donc de décourager les éleveurs, et à les inciter à abandonner leurs activités, provoquant un chamboulement dans l’agriculture systérienne, dans l’économie systérienne, et même dans l’alimentation systérienne.
Alors qu’aucune règle claire ne circonscrivait le commerce des bêtes, les éleveurs parvenaient encore à demeurer à flots. Mais depuis la clarification de l’Assemblée sur le commerce des bêtes, leur statut se précarise. La décision de l’Assemblée omet visiblement la condition paysanne, qui diffère de la condition citadine, qui dépend des exploitations paysannes des environs des enceintes et de l'Assemblée, et de celle des druides, rôdeurs et chasseurs de l’Assemblée, dont les tendances alimentaires varient selon leurs coutumes et croyances et qui disposent d'une autonomie alimentaire et économique.
L’Association cherche également à savoir quelles portes peuvent être ouvertes pour un exploitant d’élevage pratiquant son métier non par simple amour de la nature et de son prochain, mais également qui aspire à assurer sa propre subsistance. Nous aimerions proposer, au nom de ces éleveurs, un système de dons permettant de compenser les dépenses de l’élevage de sa bête, ainsi que lui permettre une légère marge de profit nécessaire à assurer sa subsistance.
L’Association s'inquiète du potentiel abandon des élevages systériens, dont les actuelles ventes fournissent les ressources de base nécessaires au commerce de bouche, et à la fabrication de certains biens manufacturés. Afin de conserver une certaine stabilité économique et fournir l'assurance du maintien de leur statut aux éleveurs indépendants ou d'obédiences variées, nous aimerions que le tribunal, et la fonction publique systérienne, instances neutres, se penchent sur la question.
Nous demeurons donc en attente d'avis sur la question.
Mademoiselle Cyriel S. Selaquii.
Post by Thomas Bolton, Emp - January 22, 2012 at 11:27 PM
Le Surintendant ajouta une brève note.
Mademoiselle Selaquii,
L'article 16 est sujet à interprétation. A mon sens, le bétail est considéré comme une ressource naturelle car il est sujet à exploitation et provient de la faune. Aussi, il me semble que l'Assemblée est en droit de légiférer dans ce domaine.
Néanmoins, vous soulevez des points qui sont intéressants et méritent d'être évoqués. Ainsi, si vous souhaitez faire intervenir un changement dans la législation, je vous invite à réunir le Conseil des Guildes.
Vous pourrez alors présenter votre argumentaire et échanger avec les émissaires des différentes institutions sur la nécessité de modifier ou non la loi à ce sujet.
Je vous invite cependant à écouter avant les conseils de nos éclairés juristes.
T.H.B.
Post by Lenne Vespari, CP - January 23, 2012 at 12:35 AM
Baronne S. Selaquii,
Vous soulevez plusieurs bons arguments concernant un enjeu qui pourrait mériter d'être étudié par le Tribunal. Néanmoins, il n'est pas loisible pour le Tribunal de trancher la chose par un jugement sans se baser sur des faits et faire face aux deux parties.
Advenant qu'un évènement concernant cette loi devienne un litige et soit porté devant les Tribunaux par l'une des deux guildes concernées, les guildes en question pourront alors librement faire valoir leurs arguments respectifs, selon la procédure, et une décision éclairée pourra être prise par le juge qui siègera.
Jusque là, je suis dans le regret de croire que la Cour n'a pas à se prononcer sur des litiges éventuels et sur des avis légaux ; les avocats et notaires peuvent donner ce genre d'opinion.