Missive à la Couronne et au Garde des Sceaux
Post by Mundus, près de Thaar - February 23, 2007 at 6:40 PM
Mundus était en train de travailler à la lueur d’une bougie dans la Bibliothèque Impériale. A côté de lui trônait les énormes tomes qui contenaient la Constitution de l’Empire. Le Chancelier avait relevé de nombreuses incohérences avec les différents décrets qui venaient de paraître. Soudain, il releva la tête et appela un messager. Une missive contenant diverses annexes furent remises à l’Impératrice Cybelle et à la Garde des Sceaux Siliwanaïre.
A qui de droit,
Je me permets de vous envoyer le fruit de mes recherches juridiques de par la présente missive. En effet, depuis mon retour et depuis que je traîne dans les rayonnages de la Bibliothèque, j’ai remarqué que la Constitution n’était plus du tout en accord avec les nouvelles lois qui sont passées il y a peu. J’ai donc entreprit de corriger certains articles et ainsi les remettre à jour. N’étant pas un juriste dans l’âme – le blabla pompeux de certaines lois ça m’endort – j’envois une copie à la Garde des Sceaux, pour qu’elle puisse en vérifier la légitimité et l’exactitude. En gras, les modifications.
Art. 24
§ 1er. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.
La communauté assure le libre choix des parents.
La communauté organise un enseignement qui dépend entièrement l’Empire, les Vertus de l’Empire leur seront inculquées.
Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement de la religion reconnue comme officielle.
§ 2. Si une communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté par l’Empereur et/ou le Chancelier des Universités.
§ 3. Chacun a droit à l'enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L'accès à l'enseignement peut être payant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.
Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.
§ 4. Tous les élèves ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements d'enseignement sont égaux devant la loi ou le décret. La loi et le décret prennent en compte les différences objectives, notamment les caractéristiques propres à chaque pouvoir organisateur, qui justifient un traitement approprié.
§ 5. L'organisation, la reconnaissance ou le subventionnement de l'enseignement par la communauté sont réglés par la loi ou le décret et définie par le Chancelier des Universités.
Art. 46
Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre du Conseil ou de la Noblesse ne peut, en matière répressive, être cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de l’Empereur.
Sauf le cas de flagrant délit, les mesures contraignantes requérant l'intervention d'un juge ne peuvent être ordonnées à l'égard d'un membre du Conseil, en matière répressive, que par le Garde des Sceaux ou l’Empereur lui-même.
Toute perquisition ou saisie effectuée en vertu de l'alinéa précédent ne peut l'être qu'en vertu d’une ordonnance portant la sceau impérial ou celui du Garde des Sceaux.
Le membre du Conseil ou de la Noblesse concerné peut, à tous les stades de l'instruction, demander, au Conseil des ministres de suspendre les poursuites. Le Conseil doit se prononcer à cet effet à la majorité des deux tiers des votes exprimés à moins que l’Empereur n’y oppose son veto.
La détention d'un membre du Conseil ou de la Noblesse, ou sa poursuite devant une cour ou un tribunal est suspendue si le Conseil le requiert.
Art. 48
§ 1er. Le Conseil compte au maximum sept membres.
§ 2. Le Conseil se compose des personnes suivantes : Sa Majesté Impériale – qui le préside – ainsi que l’Intendant, le Consul Impérial, le Chancelier des Universités, le Garde des Sceaux, le Chef d’Etat Major et l’Organisateur des Fêtes.
§ 3. Les fonctions sont réparties comme suit :
1° L’Intendant est directement responsable du Conseil devant l’autorité suprême que représente l’Empereur et a en charge sa gestion et son bon fonctionnement. Il s’occupe aussi de tout le versant économique de Systéria.
2° Le Consul Impérial est chargé de faire le lien entre l’Empire et les différentes guildes, mais aussi avec les autres pays qui composent Enrya.
3° Le Chancelier des Universités doit s’assurer du bon fonctionnement de toutes les institutions qui sont en rapport, de près ou de loin, avec les domaines de la culture et de la connaissance.
4° Le Garde des Sceaux, quant à lui, gère tout ce qui a attrait à la justice, de près ou de loin. Il est la plus grande autorité judiciaire sous le Premier Conseiller et l’Empereur.
5° Le Chef d’Etat Major est le militaire le plus gardé de l’Empire. C’est lui qui a la charge de commander les armées, qu’elles soient liées à des guildes ou qu’elles soient rattachées à l’Empire.
6° L’Organisateur des Fêtes est le conseiller qui doit s’assurer du bon déroulement des fêtes au sein de Systéria, qu’elles soient religieuses ou laïques. Il touche des domaines qui sont liés, de près ou de loin à l’art.
Art. 49
Pour faire partie du Conseil, il faut :
1° être citoyen de l’Empire ;
2° jouir des droits civils et politiques ;
3° être domicilié dans la Capitale ;
4° être nommé par Sa Majesté Impériale
Art. 73
Le Conseil compte sept membres au plus.
Art. 76
Les conseillers sont jugés exclusivement par le Tribunal Impérial pour les infractions qu'ils auraient commises. La loi détermine le mode de procéder contre eux, tant lors des poursuites que lors du jugement.
Toutes réquisitions en vue du règlement de la procédure, toute citation directe devant la cour d'appel et, sauf le cas de flagrant délit, toute arrestation nécessitent l'autorisation de l’Empereur ou du Garde des Sceaux.
Une grâce impériale peut être faite à un conseiller condamné.
La loi détermine dans quels cas et selon quelles règles les parties lésées peuvent intenter une action civile.
Art. 92
§ 1er. Les juges dépendent du Garde des Sceaux qui lui-même dépend de l’Empereur.
§ 2. Les juges sont nommés par le Garde des Sceaux ou par l’Empereur dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi.
*Art. 93 *
Les juges sont nommés à vie. Ils sont mis à l’arrêt par le Garde des Sceaux, l’Intendant ou l’Empereur.
Art. 96
§ 1er. Le Consul Impérial dirige les relations diplomatiques.
§ 2. L’Empereur, l’Intendant et le Consul Impérial concluent les traités.
§ 3. L’Empereur peut dénoncer des traités si ces derniers ne lui conviennent pas ou plus.
Art. 97
Des impôts au profit de l'État peuvent être établis par l’Empereur, ou l’Intendant.
Art. 100
Une pension ou une gratification à la charge du trésor public, peut être accordée qu'en vertu d'une décision du Chef de l’Etat Major ou de l’Empereur.
Art. 103
Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'État, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d’un accord avec l’Empire, validé par le Chef d'Etat Major, au moins.
Comme vous avez pu le constater, j’ai inclus les nouveaux postes au sein du Conseil Impérial et ai modifié certains articles qui n’avaient, à l’époque, aucun conseiller dédié. Le seul article ou j’hésite encore, c’est le numéro 49. Je sais qu’avant il n’y avait que les nobles qui siégeaient au Conseil, mais force est de constater que ça a changé. Comme nous ne sommes pas nobles, nous les conseillers, j’ai retiré cette condition pour l’accès à l’assemblée des ministres. Mais ça risque de faire piailler la plupart des aristocrates. Je vous laisse donc seuls juges pour sa modification.
Mundus Recaedre,
Chancelier des Universités
Post by Amathya Silwinaïré, Juge - February 24, 2007 at 10:19 PM
Salutations Recteur Recaedre,
Les modifications que vous avez apportées à la constitution me conviennent, cela s'accorde parfaitement avec la nouvelle structure de l'Empire. je vous remercie d'avoir entrepris ce travail, ce qui facite énormément ma tache. J'espère que la couronne saura apprécier le fruit de vos recherches à leur juste valeur.
Ceci dit je voudrais vous mettre en garde contre de futures modifications à la Constitution. C'est sur elle que se basent nos codex et non le contraire, donc si jamais les Codex ne concordent pas avec la constitution à l'avenir, ce sont les Codex qu'il faudra modifier. La constitution doit servir de base à nos lois et donc toute modification à celle-ci doit être prise avec prudence et seulement dans le cas ou c'est crucial. Les Codex devront d'ailleurs être révisés, si jamais vous souhaitez me faire part de votre avis à ce sujet je serais heureuse que nous en discutions.
Mes respects,
Juge Silwinaïré
Post by Mundus, près de Thaar - February 25, 2007 at 1:30 AM
Mundus renvoya une réponse, qui fut beaucoup plus brève cette fois-ci.
A qui de droit,
Je vous en prie ma chère, ce fut un plaisir. Comme ça ne demande pas un sens inné de la justice de modifier ces quelques articles, j'ai su le faire. Etant donné tout ce que vous avez à traiter dans la semaine, inutile qu'on ne vous rajoute de la paperasse dont je peux m'occuper.
Je tiens quand même à vous rassurer : ça restera exceptionnel. Je n'ai modifié que ce qui correspond au Conseil et aux rôles des ministres de Sa Majesté. Pour ce qui sera de modifications qui touchent au Codex, je ne me permettrais pas de faire ça. Je suis mage avant tout, pas juriste, je ne veux pas risquer la guerre civile en m'emmêlant les pinceaux.
Néanmoins, si jamais vous voulez discuter de tout ça autour d'une bonne bière, je n'ai rien contre, ça peut s'arranger. J'ai toujours apprécié les bonnes discussions avec des gens intéressants qui ont des choses à dire.
Mundus Recaedre
Post by Amathya Silwinaïré, Juge - February 25, 2007 at 9:57 PM
Une courte note fut renvoyée à l'Université.
Respecté Recteur Recaedre,
Je trouve que votre travail est très bien fait pour quelqu'un qui n'est pas juriste. Je me ferai un plaisir de m'entretenir avec vous un jour, je suis cruellement en manque d'une conversation intelligente.
Veuillez agréer monsieur le recteur, mes salutations distinguées,
Juge Silwinaïré
Post by Mundus, près de Thaar - March 3, 2007 at 5:10 PM
Une nouvelle missive fut renvoyée à Sa Majesté Impériale où qu'elle se trouve, grâce à des moyens que seuls les mages connaissent. Mundus avait prit toutes les précautions nécessaires pour que seule l'Impératrice puisse l'ouvrir. Encore un truc de mage, apparemment !
Votre Majesté,
Comment vous portez-vous ? Faites-nous au moins un petit signe qu'on sache si les Pourpres n'ont pas fait de conneries en vous gardant dans l'Académie. Bref, je voulais savoir comment vous avez trouvé les changements susceptibles d'être apportés à la Constitution de l'Empire, sachant que les décrets publiés dernièrement ne sont plus en accord avec cette dernière. J'ai aussi une nouvelle proposition à vous faire concernant le Conseil Impérial. La voici :
Je suggère que l'on fusionne la branche des arts et de la culture. Pourquoi me direz-vous ? En voila une bonne question ! Déjà parce que l'Organisatrice des Fêtes est en train de se la couler douce loin du palais. Ensuite, parce que je m'occupe déjà de son boulot en supervisant la construction de musées, le développement des enseignements artistiques et j'en passe et des meilleures. Ca permettrait d'économiser pas mal d'argent, surtout que je suis grandement capable de m'occuper aussi du côté artistique : preuve en est dans mes rapports.
En attendant de vos nouvelles avec impatience,
Chancelier Mundus Recaedre
P.S. : Si vous acceptez, il faudra évidemment que je retripote la Constitution.
Post by Vent d'Hiver - March 6, 2007 at 7:31 PM
- Un second parchemin accompagné le premier.*
Sire Recaedre,
Votre version du la constitution me parait adaptée aux nouvelles fonction de l'empire. Vous pouvez officialiser vos modifications.
Sceau de l'empire
Post by Mundus, près de Thaar - March 6, 2007 at 10:12 PM
Mundus accusa réception de la missive de l'Impératrice et aboya plusieurs ordres pour signaler aux pages et scribes qui le secondaient de publier la dernière version de la Constitution de l'Empire.