Missive envoyée au Consulat et au Tribunal
Post by Mundus, près de Thaar - March 31, 2007 at 8:12 PM
Mundus envoya un dossier contenant le nouveau codex que les mercenaires souhaitaient soumettre à l'Empire. Khayzane, Ambraz, Amathya et Umrae en obtinrent une copie.
A qui de droit,
Mesdames, voici le nouveau codex des mercenaires. Enfin ils se prennent en main au niveau de tout ce qui est juridique, c'est pas trop tôt. En tant que diplomates et juristes, je vous laisse juger. Ils sont passés de 5 à 18 articles, ce n'est pas rien tout de même ! J'attends vos réponses. Si je pouvais en avoir une ou deux avant le Conseil de ce soir, j'apprécierais. Mais vous presser pas, faut pas bâcler tout ça.
Codex de l’Armée des Mercenaires
DE LA REGLEMENTATION DU MERCENARIAT
Art. 1
L’Armée des Mercenaires s’autorise à elle seule la gestion du mercenariat sur tout l’archipel de Systéria selon une discipline stricte et militaire. Elle gère comme cela ses mercenaires mais aussi leur entraînement en échange de quoi elle leur fournit le gîte et le couvert.
Art. 2
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour combattre contre de l’argent est prohibé au sein des terres de l’Empire, sauf pour les membres de l’Armée des Mercenaires.
Art. 3
Tout manquement à l’article 2 du codex des mercenaires est passible de sanctions.
1§ Lorsqu’un premier délit est constaté, le contrevenant se verra amputer d’une amende de 2.000 pièces d’or. L’Armée se réserve le droit de réquisitionner le paiement dont à fait l’objet les services de hors-la-loi.
2§ Si un nouveau délit est constaté, l’amende se montera à 5.000 pièces d’or, le paiement sera réquisitionné et le prévenu sera cité à comparaître devant le tribunal de l’Empire, qui décidera de son sort, suivant le niveau de récidive.
Art. 4
Les mercenaires de l’Armée peuvent fournir tout type d’aide, comme la protection des installations, l’entraînement de troupe et de jeunes soldats, la maintenance du matériel militaire et la participation aux combats armés mais uniquement aux cotés de l'empire.
DE LA REGLEMENTATION DES ACTIONS DE L’ARMEE
Art. 5
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné. Le coût et les dispositions resteront à l’initiative de la guilde mais pourra faire l’objet de négociations.
Art. 6
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier de la Basse-Ville si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 7
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger le quartier du port si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 8
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger et à venir en aide à l’Association des Commerçants si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés des deux guildes.
Art. 9
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger la coopérative populaire si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres de la coopérative.
Art. 10
Les dégâts occasionné par les mercenaires lors d'une action dictée par l'empire ou sur un territoire qu'ils occupent ne peuvent être alloués a ceux ci. Seuls les officiers sont habilités à exercer leur autorité lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes.
Art. 11
La collecte de matières nécessaires a protéger l'empire ou les territoire a été confiée a l'Armée et cela sans abus dans l'utilisation et sous responsabilité du gradé qui en donne l'ordre.
Art. 12
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres Systérienne a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
Art. 13
1§ Aucun abordage dans l’île n’est autorisé sans autorisation préalable d’un gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Si une infraction est commise, l’Armée s’autorise à ponctionner les contrevenants d’une amende de 10.000 pièces d’or et si le délit est répété, de les emprisonner sur l'île pour une durée fixée par le tribunal de l’Empire.
2§ Les soldats de l’Armée sur l’île-pénitencier n’ont aucun pouvoir sur l’archipel. Ils ne peuvent qu’exercer dans le pénitencier. Seuls les officiers sont habilités à exercer leur autorité sur les deux territoires. Tout manquement à cette règle verra le contrevenant passer en cour martiale.
DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIONS INTERNES
Art. 14
Un membre de l'armée des mercenaires, quel que soit son rang, doit toujours respecter et obéir a un supérieur, exception faite des ordres qui pourraient contredire d’autres articles de ce règlement.
Art. 15
Un salut militaire est de mise pour saluer un supérieur. Un salut à l’officier doit être fait si ce dernier est sous-officier ou possède un rang supérieur.
Art. 16
Si une recrue de l’Armée a un problème avec un supérieur hiérarchique, elle devra aborder le sujet avec un autre supérieur hiérarchique. Tout complot sera sévèrement sanctionné et passible de la cour martiale
Art. 17
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale.
Art. 18
L’uniforme est à la charge du soldat. S’il est perdu ou abîmé, le nouveau sera déduit de la solde du membre de l’Armée.
Chancelier Recaedre
Post by Mundus, près de Thaar - April 9, 2007 at 10:30 PM
Le dossier fut dépoussiéré, mis en évidence sur la table avec une petite note de Mundus.
Si personne ne dit rien avant demain, je considère qu'il est validé.
Post by Mundus, près de Thaar - April 10, 2007 at 11:49 AM
VALIDE.
A ajouter aux codex déjà existants.